La Veritable Place De La Coutume

droit romain en France. Au milieu du XVIe siècle, le droit romain redécouvert domine dans la procédure juridique de la plupart des pays européens. Un système juridique, dans lequel le droit romain est mélangé avec des éléments du droit canonique et coutumes germaniques, spécialement la loi féodale, a émergé. Ce système juridique, qui est répandu dans toute l'Europe continentale, est connu sous le nom de ius commune et les systèmes juridiques basés sur celui-ci sont dits romano-germaniques, ou droit

masse , il faut des lois. « Le LI ne descend pas jusqu'au peuple, les châtiments ne montent pas jusqu'aux nobles »(proverbe confucéen). En effet, s'ennuyer de l'utilité des châtiments, les confucéens en limitent l'application à la masse. La mise en place d'une moralité collective remplace purement et simplement le droit. Certes, la règle de droit existe mais uniquement là où la morale pêche et échoue. Selon ces règles de la pensée confucéenne, les Hommes n'ont pas de droits mais des devoirs (bienséances

code, un code pour tous les Français. Il faut dire qu’avant 1804 – date d’adoption du Code civil – la France était divisée puisqu’elle était composée de pays de droit écrit (au Sud) et de pays de coutumes (au Nord). Les pays de droit écrit ont subi l’influence du droit romain, tandis que les pays de coutumes ont suivi l’influence germanique. Le Code civil a donc eu pour objet d’unifier le droit applicable sur le territoire français. Plusieurs tentatives d’unification avaient déjà eu lieu, notamment

princes territoriaux se rendent indépendants du roy en ne lui prêtant plus le serment de fidélité. Au final le cercle de vassaux royaux se trouve réduit à une région bien délimitée, l’île de France. Dans cette région, le roy conserve un pouvoir véritable qu’il détient en matière féodale plus qu’en matière royale. Mais en dehors du domaine royal, dans tout le reste du royaume, la féodalité prive le roy de toute autorité directe sur les populations. B :Royauté comme bénéficiaire de la féodalité. Au

travail de la terre, dur sur place, pas de main-d’œuvre suffisante, et donc, pour la garder, on établit des règles juridiques au profit du seigneur, qui enlève la liberté au peuple car il n’a pas le choix puisque c’est sa défense et sa vie qui sont en jeu. C’est un contexte économique particulier qui met en place un système juridique nouveau, pour un droit très simple, qui n’a plus beaucoup de relations avec le droit romain complexe et sophistiqué: on se replie sur des coutumes, et le système est faible

Section I – Le morcellement coutumier §1 – Les caractères constitutifs de la coutume I. La coutume est un usage répété et non écrit 1. La coutume est un usage répété 2. La coutume est un usage oral II. La coutume est un usage consacré par le temps III. La coutume est un usage obligatoire §2 – L’aire géographique et le domaine de la coutume I. L’aire géographique de la coutume II. Le domaine d’application de la coutume 1. En matière de droit privé 2. En matière de droit public Section II

excommunié par le Pape. Le roi légitime est donc fortement contesté par les catholiques intransigeants, rassemblés dans le parti de la Ligue. Les catholiques modérés demandaient quant à eux la conversion d’Henri de Navarre. Définition Coutume : « La coutume se définit comme un usage juridique, consacré par une longue et commune pratique, reconnu par le groupe auquel il s’applique territorialement » [Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, 2e éd., coll. dictionnaire de

vient des lieux suprêmes ». descriptions de la stèle SAMAS(H) = le dieu soleil on a Hammourabi assit entrain d’écouter attentivement samas. « Hammourabi roi du droit, c’est moi a qui SAMAS à donnés le droit ». La religion va prendre de plus en plus de place en fonction du développement du monothéisme. Chaque religion monothéisme admet que la Bible possède des textes dictés par Dieu. Le judaïsme va donner naissance au droit hébraïque, « La loi écrite dicté par Dieu » dans la bible = la torah. La torah

du XVIIIe cette conception s’oppose totalement à la conception anglo-saxonne dans laquelle la vie collective est abandonnée à la « Common Law ». C’est le fruit de la confrontation des forces politiques, économiques et sociales. C’est une sorte de coutume qui est révélée, déclarée par le juge ou éventuellement qui est confirmée par une loi du parlement. Cette conception fait que la règle vient du bas tandis que dans la conception à la romaine il y a eu souverain qui fait la loi qui tombe donc du haut

constructions intellectuelles à partir des faits. Jean Carbonnier a qualifié le Droit de science de systématisation car le droit permet de classer et de mettre en ordre le savoir juridique. I-La spécificité du Droit 1) Le langage du droit Il existe un véritable langage juridique parce qui emploi un vocabulaire et un style particulier, ce langage est le plus souvent incompris des profanes. Les juristes utilisent des concepts dont ils donnent les définitions. Ce langage comprend :  Des mots purement juridiques