La Victime Et L Action Publique Devant Le Juge Penal

-Le droit pénal -La notion de délit 2) Un des Tribunaux : le correctionnel, - Description et organisation - Ses compétences -Son jugement 3) Son action, -Exemple Local -Exemple National Index -Lexique -Sources 1) Le Tribunal, -Le tribunal en France Un tribunal ou juridiction c’est le lieu où on rend la justice, là où les personnes en conflits viennent chercher la justice ou encore là où sont jugés ceux qui n’ont pas respecté la loi. Régit par des codes (pénal, civil)

------------------------------------------------- Droit administratif 1 ------------------------------------------------- Responsabilité des personnes publiques ------------------------------------------------- Leçon 1 : ------------------------------------------------- Le système de la responsabilité des personnes publiques Le droit de la responsabilité, ou la responsabilité des personnes publiques ou bien encore la responsabilité administrative est au cœur du droit administratif dans son ensemble. C’est la responsabilité

augmenté pour le future. Une loi nouvelle augmente de la durée nécessaire pour un retraite complète, le salarie qui sont en train de acquérir la duré complète sont concerné par la loi nouvelle (est doit travaille plus) Une loi prévoit que le lieu publique doivent être équipe par de rompe en fin de permettre l’accès par le personne handicapé. Cela signifie que même le bâtiment existant doit être même au bâtiment qui est déjà construire (Si c’est exprimer comme ça, on peut dire que tout les nouvelles

I. l'action publique A . Mise en mouvement l'action publique Mettre en mouvement l'action publique, c'est prendre l'initiative de l'acte initial qui consiste: Pour les magistrats - à saisir le juge instruction par un réquisitoire introductif (C.P.P., art. 79); - à assigner l'auteur de l'infraction devant le tribunal compétent par (C.P.P., art 40-1) : citation directe, avertissement suivi de comparution volontaire, convocation par procès-verbal, comparution immédiate, Pour la personne

N°17 © Juillet 2012 l’action pénale de la victime Une action en justice innomée au régime juridique clairement défini Philippe Bonfils Philippe BONFILS, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Avocat au Barreau de Marseille. Résumé La nature de l’action civile a toujours été un sujet de débat. Pour certains, l’action civile n’est qu’une action en réparation d’un dommage causé par une infraction, alors que, pour d’autres, elle possède un

Procédure pénale Introduction : I- L’objet de la procédure pénale. Au sens étymologique la procédure pénale serait le déroulement du procès pénal depuis le moment où un juge est saisi jusqu’à la décision définitive. Deux constatations essentielles commandent de ne pas limiter la procédure pénale au procès au sens strict. Tout d’abord, lorsqu’un juge est saisi, le terrain est largement défriché. En effet, en amont de la saisine du juge il existe une procédure policière que l’on étudiera

Procédure pénale ==> mardi 24 février prof absente. Pas besoin d'acheter le CPP. On peut poser des questions en amphi. Attention aller en cours, pas que en TD. 3 livres conseillés : ==> Le traité de Procédure Pénale, DEPORTE. Édition 2013 ou 2014. 2 magistrats qui connaissent bien la pratique. Attention pcqu'il prend partie des fois. ==>B. BOULOC, Précis Dalloz Édition Dalloz fin décembre 2013. ==>Jacque Buisson et Serge Guinchard. Pour le chapitre sur les sources. Procédure pénale chez Vitèque

La justice pénale règle des confits qui impliquent une infraction à la loi pénale (contravention, délit ou crime). La justice administrative règle des confits qui impliquent les administrations La procédure : La procédure marocaine est de type mixte : la procédure pénale et la procédure civile elles présentent des caractères communs concernant , l'unité de juridiction, la collégialité dans leur composition et le double degré dans leur fonctionnement. - Que ce soit au niveau pénal ou civil, le

le judiciaire. • Ordre administratif : ensemble des juridictions placées sous le contrôle du Conseil d’État. • Ordre judiciaire : ensemble des juridictions placées sous le contrôle de la Cour de cassation (juridictions civiles + juridictions pénales). 3) Les conflits de compétence → le Tribunal des conflits – Parfois les deux grands ordres sont en désaccord sur leur compétence : • conflit positif : les deux ordres se déclarent compétents ; • conflit négatif : aucun des deux ordres ne s’estime

Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest République de Côte de d’Ivoire (Unité Universitaire Abidjan) Faculté de Droit Civil COURS DE PROCEDURE PENALE Niveau d’étude : Licence 2 Année Académique Nom du Professeur chargé du cours magistral 2011 – 2012 JEAN PIERRE GALE • Déterminer les causes de l'infraction