La Victime

et le débiteur ne se connaissement pas avant l’évènement qui va créer le lien d’obligation. L’essentiel sera composé de la responsabilité civile délictuelle. L’approche juridique est essentiellement jurisprudentielle. Le créancier est ici une victime qui a subit un préjudice moral ou corporel. Le préjudice corporel est un élément de l’équation très important pour des besoins d’équité. La responsabilité délictuelle (la règle juridique qui découle d’un délit civil) ne forme pas l’intégralité des

à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu'il est établi que ce fait en est la cause directe. » La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle est celle qui a lieu hors de tout contrats, entre la victime du dommage et son auteur, il n’a pas de lien contractuel. On parle également de lien extra contractuel. Cette responsabilité provient non pas d’un acte juridique mais d’un fait juridique, l’événement qui est à l’origine du dommage est un fait contractuel

représentent aussi un coût financier important tant pour la société toute entière que pour chaque entreprise. Au Maroc, le Dahir du 27 juin 1927 constitue le texte de base qui définit la responsabilité relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Les dispositions de ce Dahir ont été étendues par la suite aux maladies professionnelles par le Dahir du 31 mai 1943 modifié par Le dahir du 6 février 1963. Depuis le début des années 90, les instances du Ministère de l’emploi

1 L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe : Conditions et étendue du droit à réparation Rapport français (version provisoire) Olivier Gout Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 En France, les victimes d’accidents de la circulation bénéficient d’un régime spécifique d’indemnisation mis en place par une loi du 25 juillet 1985, connue sous le nom de la loi Badinter. Cette loi venait répondre à la particularité du contentieux suscité par les accidents de la circulation

à l’égard des victimes des accidents de la circulation, et il lui est apparu indispensable de prendre en considération la situation de ces victimes et d’accélérer leur indemnisation. Pour ce faire, il a promulgué le Dahir du 02/10/1984 relatif à l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation. Son homologue français a fait de même à travers la loi 05/07/1985 dite loi Badinter[1]. Ce texte ainsi que le national, tendent à l’indemnisation des victimes des accidents de

Hirigoyen l’a défini. Les victimes présentent un tableau clinique spécifique quand elles subissent le harcèlement moral. Elles présentent une série de symptômes qui témoignent leur souffrance. Afin de les traiter nous faisons une anamnèse. La personnalité du harceleur est généralement assez particulière. Les harceleurs ont des points communs dans les caractéristiques de leurs personnalités. Ils ont tendance à établir un rapport de force visant à anéantir leur victime. Les hommes (32%) sont un peu

HARCÈLEMENT EN MILIEU SCOLAIRE ? • Le harcèlement scolaire se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique commise avec l’intention de nuire. Elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. LE HARCELEMENT SCOLAIRE • Lorsqu’un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement. • http://videos.tf1.fr/jt20h/harcelement-a-l-ecole-ledesarroi-de-lea-6948011

importante typologie des viols, dans un deuxième temps nous verrons que ces viols ont été longtemps régis par des lois du silence, mais qui seront amenés à évoluer. Et pour finir nous étudierons dans un troisième temps que cela provoquera chez les victimes des blessures invisibles. I. Une importante typologie des viols prend place au fil des siècles… a) Notamment les viols de guerre durant le 20ème siècle Durant la seconde guerre Mondiale, les viols ont été de plus en plus pratiqués. Mais

vice du consentement, il en résulte que ce dol n'est une cause de nullité que si il a déterminé le consentement de la victime. Il faut que la victime prouve qu'elle n'aurait pas contracté si elle avait su la réalité. Il arrive de distinguer 2 types de dols :Dol principal : dol qu'on vient de définir avec son caractère déterminant.Dol incident : dol en l’absence duquel, la victime aurait tout de même conclu le contrat, mais à des conditions différentes et notamment pour un prix moins élevé. Selon

SECOURISME I . Protection Sécuriser * Eloigner les dangers (= gaz, courant, outils, etc…) * Eviter le sur accident (signaler la zone dangereuse, mettre à l’abri les victimes non blessées) * Se protéger soi-même 1. Signalisation d’un accident de la route * Se garer à 50 mètres derrière la voiture accidentée * Mettre les warning et le gilet * Positionner le triangle à 50 ou 100 mètres II . Alerter * Police/Gendarmerie 17 =