La Voie royale

sections spécialisées dans certains types d’affaires. Le Président du tribunal administratif désigne parmi les magistrats du tribunal et sur proposition de l’assemblée générale du tribunal, pour une période de deux ans, un ou plusieurs commissaires royaux de la loi et du droit. Ces commissaires doivent présenter, en toute indépendance, à l’audience, des conclusions sur chaque affaire. Ils contribuent à éclairer le tribunal sur le droit applicable et proposent des solutions. Ils ne prennent pas part

Etat de droit garantissant les libertés publiques et respectant les spécificités socioculturelles de tous les marocains. Avant de relater l’ensemble des efforts du Maroc en faveur de la question amazighe, il convient de citer une partie de discours royal de 17 octobre à ajdir et qui traduit la volonté de l’Etat dans le domaine :  « Dans la mesure où l’amazighe constitue un élément principal de la culture nationale, et un patrimoine culturel dont la présence est manifestée dans toutes les expressions

artistique du XXe siècle. Aprèsguerre, avec l'aide de l'industriel Marcel Boussac, 16 RUE SAINT-HONORÉ La rue Saint-Honoré est une voie très ancienne de Paris, elle eut un prolongement vers l'Ouest « Decumanus maximus gallo-romain de Lutèce ». Elle est située dans le 1 er et 8 ème arrondissement de Paris. Elle débute au 21 de la rue des Halles et fini au 14 de la rue Royale. Elle fait 1840 mètres de longueur et 20 mètres de largeur sauf à deux endroits ou elle va faire 17, 50 et 14,60 mètres. À l’origine

annuel fournissant aux investisseurs et assureurs toutes les informations voulues sur les bâtiments marchands? Il n'en reste plus qu'à en faire une base légale: c'est chose faite en 1871 avec le Lloyd's Act. · LA ROYAL NAVY (1815-1880) a) Moyens A la fin des guerres napoléoniennes, la Royal Navy culmine à 214 bâtiments de ligne et 792 croiseurs de tous types. Elle retombe à 80 bâtiments de ligne vers 1820. Quant aux effectifs, on passe de 140 000 à 23 000 hommes. Cette diminution reflète l'hostilité

à des résultats catastrophiques pour le pays d’où la théorie des circonstances exceptionnelles (B) il est certaines activités spéciales qui nécessitent également un régime particulier c’est la théorie des actes de gouvernement (C). Enfin les actes royaux (D) A/ théorie du pouvoir discrétionnaire : -8- Le pouvoir discrétionnaire signifie que l’administration dispose d’une certaine liberté d’appréciation dans son action. Mais ce pouvoir

s’efforce de remettre de l’ordre dans les affaires du royaume et de consolider la monarchie. Alors qu’il est enfant, Louis XIV est confronté à la Fronde (1648-1652), révolte de la noblesse d’épée contre le pouvoir royal. La Fronde est combattue par Mazarin et à la mort de celui-ci, la voie est libre vers la centralisation et l’absolutisme. La deuxième période correspond au règne de Louis XIV et offre l’image rayonnante du Roi-Soleil, avec l’accroissement de l’autorité, le préstige de la monarchie

d’abord, nous allons voir les différents serviteurs de l’économie royale afin de comprendre le fonctionnement des finances. Puis, nous verrons le perfectionnement de l’économie intérieure du royaume par Colbert. Enfin, nous observerons le développement du commerce maritime et colonial par le contrôleur général des finances durant cette période.I/ Les différents serviteurs de l’économie royaleA) Conseil des finances ou Conseil royal des finances Conseil de gouvernement créé par Louis

et principalement par celle de chancellerie. L’équiti à l’anglaise est un corps de règles juridique. L’origine première de l’équiti est pas la coutume, il est double : fondement moral => la conscience, et aussi fondement politique: souveraineté royale. Les règles d’équiti ont été dégagé par des cours de justices où on doit citer la cour de chancellerie. Fonction PRETORIEN : ces prêteurs ont eu un rôle important. §1: formation de l’équiti la cour de confiance du chancelier : A) Une justice

et de la doctrine tirée du droit romain, découlent des principes fondamentaux qui portent Louis XVI à créer une chaire de droit français. B. Une nouvelle chaire royale, le droit français. La notion de droit français désignait alors le droit qui n'était ni canonique, ni romain, essentiellement constitué par les ordonnances royales, les coutumes, et la jurisprudence des Parlements. Lorsque ce dernier « eut revêtu , en se dégageant de ses sources, une individualité solidement caractérisée , il

pourrait être un frein à l’essor du commerce de l’époque et limiterait les échanges au niveau national. De plus, il est même possible de trouver des « coutumes contraires en un mesme pays ». Puisque la coutume ne repose que sur la transmission par voie orale ceeci entraine des confusions et des contradictions. Le peuple la fait évoluer à son grès. En effet, l’instabilité va être une caractéristique propre à la coutume, les coutumes, pour l’auteur, « muent et varient à leur appétit ». Elles possèdent