La Volonté Des Constituants De 1958

deux conceptions du mot nation : * Objective et allemande : elle fait primer les éléments objectifs (même langue, religion, histoire, culture). * Subjective ou française : inspirée de Renan, elle fait primer un vouloir vivre ensemble, la volonté collective. L’Etat et la nation ne coïncide pas toujours : * Le pouvoir s’exerce que sur un fragment d’un ensemble national plus large, soumis par ailleurs à d’autres Etats : Kurdes ou somaliens écartelés en plusieurs Etats. * Pouvoir

concernent. Il existe plusieurs hypothèses concernant la naissance de l´Etat parmi lesquelles, nous pouvons citer celle de John Locke, élaborée dans Deux traités sur le gouvernement civil (1690), qui suppose qu´à l´origine d´un Etat, il y avait une volonté générale des hommes de se regrouper afin de mieux préserver leurs biens et assurer plus efficacement leur sécurité. Cela a nécéssité de renoncer, en faveur du pouvoir de l´Etat, à l´égalité, à la liberté et aux actions dont les individus avaient disposé

des particuliers. Les États ne se sont soumis à des règles de droit constitutionnel que sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l'origine, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. Ainsi, en 1215 l'aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la grande charte pour limiter le roi d'Angleterre de lever l'impôt. De même, la constitution française de 1791

en place une juridiction qui va sanctionner le non-respect des règles institutionnelles ► faire dév une justice constitutionnelle ► des tribunaux qui sanctionnent le non-respect de la constitution. En FR : justice constitutionnelle très tardive en 1958 dans le cadre de la constitution de la Vème République : le conseil constitutionnel. A partir de là, l'Etat, quand il adopte des lois, doit respecter la Constitution. Cette construction lente à réaliser parce que mise en application en 1971 où le Conseil

juridique de la Vè république {draw:frame} {text:soft-page-break} Introduction: Le 4 septembre 1958, le Général De Gaulle brandit les bras en V entre les insignes de la république français ( RF), place de la République. La Vème R. trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement nouveau et inédit

Les futurs États ne sont pas conscients de ce processus (RU qui a une constitution non écrite depuis1215). La France de 1789 va reprendre ce processus. Elle va vouloir imposer la souveraineté de la nation. Pour arriver à substituer à la volonté divine la volonté nationale, il faut trouver quelque chose qui matérialise le fait que la personne du monarque n'est plus le titulaire de la souveraineté mais délégataire de la souveraineté. C'est le début du constitutionnalisme qui inspira la constitution

XVI . Le droit constitutionnel a aussi pour rôle d'encadrer le pouvoir de l'état afin qu'il protège et garantisse les libertés des individus. Il organise une coexistence pacifique entre pouvoir et liberté des individus. La constitution du 4 Octobre 1958 est précédée d'un préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens (1789), préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La DDHC garanti les droits de l'individu. La constitution de 1946 garanti les droits

Parlement a cheminé très lentement en France car le concept même de contrôle de constitutionnalité était contraire à la tradition française. En vertu d'une conception rousseauiste de la souveraineté, on a lontemps estimé que la loi, «expression de la volonté générale » ne pouvait en aucun cas être soumise au contrôle d'une instance juridictionnelle. En effet, l'Abbé Sieyès a proposé en 1795 un « Jurie constitutionnaire »chargé de contrôler le caractère constitutionnel des lois mais cette proposition a

historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum d’adoption * la 2ème autorité est le parlement lorsqu’il se réunit en congrès * la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement