La Vérité Biologique

de filiation par expertise biologique 1. La place importante de la vérité biologique dans le droit de la filiation 1. Condamnation de la vision restrictive de la Cour d'appel 2. Elévation de l'expertise biologique au rang de droit 2. L'atténuation de la place faite à la vérité biologique dans le droit de la filiation 1. L'existence d'un motif légitime : une exception au principe du droit à l'expertise 2. La volonté de préserver l'équilibre entre la vérité biologique et sociologique « La science

L’arrêt de principe rendu par la première chambre civile, de la cour de cassation le 25 avril 2007 est relatif à la filiation ainsi qu’au refus d’ordonné une expertise biologique quand il y a PE. En l'espèce, Mme X a accouché en 1993 de Julien, reconnu ensuite par déclaration par celle-ci et son compagnon, Franck Y. A l'occasion de la succession de ce dernier, décédé en 2002, son père, le grand-père de Julien, M. Henri Y assigne l'enfant, représenté par sa mère et un administrateur ad hoc, en contestation

autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 I. SUJET DISSERTATION Egalité et vérité dans le droit de la filiation II. CORRECTION Construction de l’introduction : • Définition des termes du sujet : La filiation se définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement établie correspond par présomption

quatre personnes entourent le berceau de l’enfant, où les couples homosexuels alignent leurs revendications sur celles des couples dits « traditionnels », le droit de la filiation est selon Hugues Fulchiron confronté à un défi, celui de la recherche la vérité en matière de filiation. En effet, le droit de la filiation est un droit complexe à l’image de la filiation elle même. S’y affrontent plusieurs grandes forces : la nature, la science et la culture mais également les intérêts de l’individu, de la

 DISSERTATION « Vérité et filiation » INTRODUCITON Définitions : 1. Vérité : au sens commun, c’est l’adéquation entre la réalité et la personne qui la pense. Ici, on parle de vérité biologique voire sociologique. 2. Filiation : au sens juridique, c’est un lien de droit qui unit une personne à son père (filiation paternelle) et à sa mère (filiation maternelle). Effets principaux : nom, autorité parentale, obligation alimentaire réciproque, succession, etc. Centrage du sujet : évacuez l’action

L'ordonnance du 4 juillet 2005 n'a pas remis en cause le principe de vérité de la filiation, entendue en tant que vérité biologique ou vérité psychoaffective. La parenté résulte aujourd'hui comme hier d'un compromis entre le rôle attribué à la preuve par les expertises biologiques et la possession d'état. C'est en examinant les délais d'exercice des actions relatives à la filiation que l'on découvre un glissement réel vers la prise en compte des intérêts patrimoniaux. Loin de s'attacher à définir

fondé sur la réalité biologique sans qu’intervienne la volonté des personnes qui la composent. Mais actuellement, nous assistons au développement de revendication favorable à une filiation fondée sur la volonté et non plus uniquement sur la biologie. Nous pouvons alors nous interroger sur les conséquences de la pluralité des sources de la filiation sur la création du lien de filiation. Positivement, le lien de filiation pourrait consister à faire coïncider avec la vérité de la filiation l’aptitude

Web-tuteur : Marie Grenier DDDIIISSSSSSEEERRRTTTAAATTTIIIOOONNN 2 I. SUJET DISSERTATION Egalité et vérité dans le droit de la filiation II. CORRECTION Construction de l’introduction : • Définition des termes du sujet : La filiation se définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement établie correspond par présomption

La vérité est une valeur qui concerne nos énoncés, nos pensées, nos jugements. Pour Descartes, une idée claire et distincte est une idée vraie. Mais on peut éprouver un fort sentiment d’évidence et être dans l’erreur. La question est donc de savoir s’il faut pour autant qualifier une idée de « vraie » en fonction de sa conformité à la réalité. Etymologiquement, le mot vérité viendrait du latin veritas, de verus, qui correspond à la connaissance ou l’expression d'une connaissance conforme à la réalité

nommer ceux qui sont les plus aptes à assurer la socialisation de l’enfant, à le pousser en avant par l’autorité parentale et l’héritage. La vérité est juridiquement celle de la filiation légalement établie cependant nous pouvons la nuancer. En effet, la vérité biologique, scientifique se démarque de la vérité sociologique et pas nécessairement biologique. La vérité est un élément majeur et très complexe retenu pour l’établissement de la filiation. Il convient de trouver un équilibre entre l’intérêt