Laboube

Cass crim 13 décembre 1956 Laboube Faits : Jean Laboube, mineur de six ans, a commis des blessures involontaires. Procédure : le tribunal pour enfants de Strasbourg déclare Jean Laboube coupable du délit de blessures involontaires. Il ne prononce pas de sanction pénale, ordonne la remise du mineur à sa famille et déclare le père du mineur responsable civilement. Les parents de Jean Laboube interjettent appel. La cour d'Appel de Colmar confirme le jugement du tribunal en ce que l'enfant doit

LES CAUSES D’IRRESPONSABILITE PENALE Commentaire d’arrêt « Laboube » L’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 13 décembre 1956 précise les limites de la responsabilité pénal de l’infans et place le principe de discernement comme un pilier de cette responsabilité. En l’espèce, Jean Laboube âgé de 6 ans a blessé un de ses camarades à l’oeil en jouant. Les parents de l’enfant victime se retourne alors contre le jeune auteur de la blessure en saisissant Le tribunal

de 45 n’obligeait pas la recherche du critère du discernement. On évacue le critère du discernement car il ne s’agit pas de punir, mais d’éduquer. - Pourtant, 11 ans plus tard, on rétablit le discernement. Il réapparaît en 1956, jurisprudence Laboube. - En 1992, réforme du Code pénal : Introduction du 122-8, aucune référence à la question du discernement - 2002, le législateur décide de clarifier et reprend la rédaction du 122-8 et rajoute cette référence au discernement. • En 2002

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er et 2 de l'ordonnance du 2 février 1945 ; Vu lesdits articles : Attendu que saisie de l'appel d'un jugement du Tribunal pour enfants de Strasbourg qui avait déclaré le mineur Laboube (Jean) coupable du délit de blessures involontaires, dit n'y avoir lieu à sanction pénale et ordonné la remise du mineur à sa famille, tout en déclarant également le père civilement responsable, la Cour d'appel de Colmar "confirme ce jugement dans

s’engager. Il était donc impossible de détacher le discernement de la responsabilité. Ainsi l’enfant et l’aliéné étant privé de discernement ne pouvaient pas commettre de faute. L’arrêt Laboube rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 décembre 1956 en est une illustration. En l’espèce Jean Laboube âgé de 6 ans était l’auteur de blessures involontaires, les juges du fond ont considérés que la responsabilité pénale d’un jeune enfant ne pouvait pas être retenue s’il n’avait pas le

s'agitt de mettre en œuvre la responsabilité pénale d'un individu. Il en résulte que même s'il ne s'agit que de mesure éducatives, il faut établir le discernement. La chambre criminelle a tranchée le débat dans l'arrêt Laboube du 13 décembre 1956. Dans cette affaire, Jean Laboube âgé de 6 ans a blessé l'un de ses camarades en jouant, il fut poursuivit pour blessure involontaire. La juridiction de première instance l'a reconnu coupable du délit de blessure involontaire et a prononcé la remise à

si une personne n’est pas imputable elle ne peut pas avoir agit avec intelligence et surtout avec volonté les causes subjective d’irresp pénale on pour effet de supprimer totalment la responsabilité du délinquant cour de cass l’a dit dans l’arret LABOUBE concernait un enfant agé de 6 ans petit jean qui dans le cadre d’un jeu dans une cour de récré avait bléssé gravement l’un de ses camarades il était poursuivit pour délit de blessure involontaire dans la meme procédure son pére été cité en tant que

délibéré d’autrui (Art 121-3 al2 CP) Il n'y a pas de responsabilité pénal sans faute, on exige une responsabilité pénal. CC 16 juin 1999, en vertu de légalité art 8 et 9 ddhc élément morale intentionnelle ou non pour tous les crimes et délits. Arrêt Laboube : toute infraction même non intentionnelle suppose que l'auteur est agi avec intelligence et volonté. L’imputabilité exige que l'agent est des capacités intellectuelles minimales et une volonté d'action. Art 121-3 pose le principe. (Il n'y a point

minimum a été et demeure soumise à la capacité de discernement du mineur, entendue comme « la capacité de comprendre et de vouloir » (note de bas de page : Cette définition est empruntée à un célèbre arrêt de la Cour de Cassation française-Arrêt Laboube, Cass. Crim., 13 déc. 1956, Bull. Crim. n°840). Selon Ottenhof Reynald (note de bas de page : Ottenhof Reynald, « La responsabilité pénale des mineurs dans l'ordre interne et international », Revue internationale de droit pénal, 2004/1 Vol. 75

de MAUX du 28 mars 1948 décida de l’application de mesures de protection, d’assistance et de surveillance, est soumise à la seule constatation de la commission matérielle d’un fait délictueux. SECTION 5. L’ARRET LABOUBE DU 13 DECEMBRE 1956 * Crim,13 décembre 1956, affaire Laboube qui va venir interpréter l’ordonnance de 1945 par cet arrêt. Faits. Un enfant de 6 ans va blesser un de ses camarades de jeu =>poursuivi pour coups et blessures involontaires. * tribunal de Strasbourg qui va le déclarer