Laboube

tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime ». Le juge peu etre enclin à mesurer des peines facultatives qu’il n’aurait pas prises pour une personne saine d’esprit, ou alors etre plus clément. * Arrêt Laboube du 13 décembre 1956 : « pour etre pénalement responsable il faut avoir agi avec intelligence et volonté » : * Le très jeune âge : un enfant très jeune (3 ans) n’a pas de discernement. * Le somnambulisme. * L’hypnose. * La prise de

dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation dont ils peuvent faire l'objet. ». La Cour de cassation a rendu un arrêt « Laboube », le 13 décembre 1956, qui énonce le fait que toute infraction suppose un minimum d'intelligence et de volonté chez son auteur. Les principes gouvernants la sanction pénale Enfants de moins de 10 ans S'il n'est pas discernant, il ne peut pas être

n’ont été empêché d’atteindre le résultat que par une circonstance indépendante de leur volonté. Si, en revanche, le désistement est voulu par l’auteur, le commencement d’exécution n’est pas punissable. Section 3 – L’élément moral - L’arrêt Laboube du 13 décembre 1956 (Cass.) affirme que toutes les infraction, même non intentionnelle suppose que sont auteur est agit avec intelligence et volonté. (un enfant de 6 ans avait été condamne de coup et blessure involontaire, si l’élément matériel été

mineur âgé de plus de treize ans une condamnation pénale » (al. 2, dans sa rédaction antérieure à la loi du 9 septembre 2002). Pour d‟autres auteurs, l‟idée d‟une présomption d‟irresponsabilité des mineurs est contestée, spécialement depuis l‟arrêt Laboube de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 décembre 19563. Cet arrêt a imposé la recherche et la prise en compte du discernement chez les mineurs âgés de moins de 13 ans. 1 R. Nérac-Croisier, Irresponsabilité ou responsabilité des

cas là, les PGD sont toujours favorable à la personne poursuivie. Par exemple il existe un PGD selon lequel toute infraction suppose que son auteur ait comprit et voulu son acte, PGD dégagé par la chambre criminelle par l’arrêt du 13 décembre 1956 Laboube, il s’agissait de condamner pénalement un jeune mineur, la chambre criminelle au nom des PGD a validé les raisonnements des juges du fond ayant considéré que l’enfant était trop jeune pour avoir compris et voulu son acte. §2. Les sources internationales

de moins de 13 ans : la responsabilité pénale peut être établie dès lors qu’il est jugé capable de discernement. Le discernement a été introduit pour la première fois par la loi de 2002. C’est la consécration d’une jurisprudence ancienne : l’arrêt Laboube du 13 décembre 1956. Il nuance cette interprétation en disant que pour prendre des mesures de redressement à l’encontre d’un mineur, il faut au moins qu’il ait compris et voulu son acte car toute infraction même non intentionnelle suppose que son

donc la chambre criminelle de la cour de cassation qui avait posé le principe selon lequel le discernement constituait le fondement de la responsabilité pénale, notamment dès lors que l’on aborde le problème de la minorité : 13 décembre 1956 : arrêt LABOUBE. « toute infraction même non intentionnelle suppose en effet que son auteur est agit avec intelligence et volonté, il en résulte que seul les infans parce que privé de discernement sont irresponsables. Tous les autres seront responsables » faute de

illicite. On doit prouver deux choses chez l’auteur : Une volonté consciente et libre : une personne qui n’a pas encore son libre arbitre, ou atteinte d’un trouble psychologique/psychique, n’est pas responsable au plan pénal. Cela résulte de l’arrêt Laboube de 1956 : pour poursuivre un jeune enfant, ses parents sont responsables des dommages causés par celui-ci mais l’enfant peut-il être puni pénalement ? la Cour a décidé qu’il était trop jeune pour comprendre la portée de ses actes et vouloir consciemment

décembre 1956 de la cour de cassation, l'arrêt Laboube. Dans cette arrêt, la chambre criminelle pose elle même le critère du discernement comme condition de la responsabilité pénale. On savait en effet que seuls les mineurs de plus de 13 ans au moment des faits encouraient des peines. Ils étaient donc responsables pénalement, mais rien n'était précisé sur les mineurs de moins de 13 ans à par qu'on pouvait prononcer des mesures éducatives. L'arrêt Laboube dit que les mesures éducativesne sont prononcées

discernement n’est pas une condition de l’existence de l’infraction et vu qu’il ne s’agit pas de RP en l’absence de peine pour eux, il n’est pas nécessaire d’établir le discernement. La chambre criminelle a tranché le débat dans l’arrêt Laboube, 1956 : Jean Laboube est âgé de 6 ans blesse l’un de ses camarades en jouant. Il est poursuivi pour blessures involontaires. Le jugement de première instance l’a reconnu coupable et a prononcé la mesure de remise à la famille. La CA a censuré la déclaration