Laboube

éducative insuffisante les peine peuvent être infligé au mineur. Il y a des mesures spécifiques qui ne concerne que le droit pénal des mineurs et que l'on rencontre dans aucun domaine du droit. Sanction que pour les mineur. B LA jurisprudence Laboube 1986 : Chambre criminelle rappelle un principe, pour punir un individu il faut parvenir à démontrer que cette personne à la capacité de comprendre et de vouloir. Les faits commis doivent être une infraction pénale et que la personne à qui ont projette

leur personnalité. Enfin, troisième principe qui est la nécessité d'une juridiction spécialisée ou procédure appropriée. Le mineur pour être responsable doit être capable de discernement. La Cour de cassation avait été amenée à signaler dans l'arrêt Laboube du 13 décembre 1956, la « compréhension et volonté » et poursuivait que « toute infraction suppose en effet que son auteur ait agi avec intelligence et volonté ».Beaucoup de règles applicables aux mineurs délinquants qui vont varier selon des seuils

âge. » Le critère de responsabilité posé par cet article c'est le critère de discernement. Le législateur va tenter de corriger ce critère en établissant des seuil d'atténuation. Le discernement n'est ni plus ni moins les enseignement de l'arrêt LABOUBE 13 décembre 1956. Avant cet arrêt, la lecture de l'ordonnance de 1945 semblait autoriser l'imputation d'une infraction à tout enfant, abstraction faite de son discernement. Cet arrêt met fin à cette interprétation «  conformément aux PGD, le mineur

simplement il est condamné à un autre type de mesures que la peine. L'article 122 -8 parlait d'ailleurs des mineurs reconnus coupables d'infractions pénales. Le nouveau code pénal semblait bien tenir compte d'une jurisprudence extrêmement célèbre “ Laboube ”. C’est cet arrêt qui a réintroduit l'exigence du discernement du mineur que l'ordonnance de 1945 avait évacué. En l'espèce un enfant de six ans avait crevé l'oeil d'un camarade. Il avait été poursuivi pour blessures involontaires devant le tribunal

prévoit que le mineur même non punissable comparaît devant une juridiction qui ne pourra prononcer une mesure que dans le cas où une infraction peut être imputée au mineur. Un tout petit enfant peut-il se voir imputer une infraction ? Ex : Arrêt Laboube Cass. Crim. du 13/12/1956 Faits : un enfant de 6 ans blesse en jouant un camarade de jeu à l’œil. Les parents de l’enfant blessé exercent l’action civile contre les parents de l’enfant qui a blessé. La défense est de plaider la relaxe, on se place

pénal des mineurs a beaucoup évoluée. C’est une matière très politisée, on n’arrive pas à en faire une réforme complète. La jurisprudence est intervenue à de nombreuses reprises pour réformer le droit pénal des mineurs. Cass. Crim. 13 Déc. 1956, Laboube : Les mineurs n’ayant pas de discernement sont irresponsables pénalement. Un enfant dans la cour de récréation d’une école maternelle avait crevé l’œil d’un de ses camarades. Est-ce qu’il était responsable ? La Cour de cassation a imposé de rechercher

l’acte de circulation routière (volontairement je dépasse la vitesse conseillé…) ce qui n’est pas voulu c’est le résultat dommageable soit la mort de la victime. La cour de cassation l’a précisé dans un arrêt célèbre : 13 décembre 1956. (Arrêt Laboube). La Cour de Cassation énonce : « Toute infraction même non intentionnelle, suppose que son auteur est agit avec intelligence et volonté ». Pour aller un peut plus loin on peut dire que ce qui est incriminé c’est la maladresse, l’imprudence, la

la même façon on ne peut pas nier les principe généraux du droit décourvert par la Cour de cassation, soit pour justifier une règle de procédure pénal soit pour offrir a la personne poursuivie une possiblité d' exonération. Dans un arrêt célèbre LABOUBE du 13 décembre 1956 la Cour de cassation va se référer au principe généraux du droit pour affirmer que toutes infraction suppose que son auteur ait compris et voulu son acte, cet arrêt va nous permettre de fonder la responsabilité pénal des mineurs

enfants puis la Cour d’appel avaient retenu une infraction pénale, et avaient prononcé une mesure éducative en l’occurrence la remise à la famille et avaient retenu la responsabilité civile du père. La Cour de cassation allait se prononcer dans l’arrêt Laboube du 13 décembre 1956 en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Colmar. Il est nécessaire que « conformément aux principes généraux du droit le mineur dont la participation à l’acte matériel est établi, est compris et voulu cet acte ». Elle ajoute que

primauté sont les mesures éducatives et non pas des peines Cet article la condition fondamentale pour lui infliger sa responsabilité si celui-ci possède un discernement : l’ordonnance de 45 n’exige à aucun moment cela, il faut un arrêt du 13 DEC 1956 LABOUB : ccass affirme que le mineur auteur d’infraction ne peut faire l’objet d’une mesure prévue par l’ordonnance QUE s’il dispose d’une capacité de discernement Soit le mineur n’a pas de discernement alors il est irresponsable, soit il en a un alors