Ladministration Au Sens Organique

Plan du cours Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA

juridique qui vont nous intresser. On oppose le contrat lacte unilatral. Acte unilatral acte par lequel dont fixes des rgles nouvelles qui vont crer des droits et obligations sans quil soit ncessaire de recueillir le consentement de lintress. Ladministration peut imposer sa volont au destinataire et peut aussi prfrer la collaboration, le partenariat. Action unilatrale se distingue de la procdure contractuelle car celle-ci repose sur laccord de volont. Critre quantitatif on sarrte au nombre des auteurs

mission de conseil du gouv au conseil detat et ce dernier va evoluer pr arriver à sn role actuel. Quand on parle de droit adm il faut evoquer le terme "administration" §1 : rapport entre droit administratif et "administration" le mot adm peut avoir 2 sens : - une activité : acitivté dite dinteret general, elle n'est ni legislative, ni gouvernementale, ni juridictionel. pa gouvernementale car mm si el est proche de lactivité gouv ce n'est pas une activité dimpulsion. admi chargée de diff missions.

chose, apres un evenment x, on dit linverse =revirement de jurisprudence - et les lois dorigine politique. Exprimés par un texte 1/ lapplication dans le temps de la loi et des reglements (= regles de droit posés par le pv politiquem cad ladministration) cest un probleme important art 1 du code civil : les lois … entre en vigueur le lendemain de leur publication dans le journal officiel. Cela sapplique t il aux situations anterieurement constitués Une situation juridique= une relation

ltat Le mot tat a plusieurs sens. tymologiquement, le mot tat vient du latin stare qui signifie se tenir debout. On utilise souvent tat dans le sens dune manire dtre ou dune situation tat de sant, tat des finances. Le deuxime sens de ce mot, cest davantage un statut juridique qui vise un groupe le Tiers-tat, les tats gnraux... Le troisime sens du mot dcoule du deuxime, ltat dsigne donc aussi la manifestation du pouvoir politique et le gouvernement dans ce troisime sens, le mot tat prend toujours une

normes en droit administratif. ------------------------------------------------- Introduction Tous les pays quelqu’il soit on une administration. Mais tous les états non pas de droit administratif. Deux solutions quand au droit qui doit régire ladministration : * Considéré l’dinistration comme un objet de droit comme les autre. Dans ce cas administration= même droit que les particulier. Donc soumise au droit commun appliqué par les même juridiction des particulier. * L’administrationsousmise

1.2 la loi 2.1.2.1 LES DIFFERENTES LOIS Le terme loi a deux sens -au sens large toute rgles de droit crite -au sens stricte le texte juridique vot par le parlement. Par ailleurs sous la Constitution de 1958, on distingue La loi rfrendaire loi vot partir dun referendum pour modifi la constitution La loi constitutionnelle modifie la constitution mais en soumettant le parlement runis en congrs Versailles (3/5 du parlement) La loi organique elle fixe les modalits dorganisations et de fonctionnement

didal (comment russir ce que tous affirment tre impossible), il ne met plus jamais le pied terre. Den haut, il observe la vie des humains den bas avec plus de clart, dit-il, avec ironie mais non sans charit, voulant prouver ses contemporains le vrai sens de la libert et de lintelligence, leur dmontrer surtout quils nagissent quen balourds et ltourdie, quils vivent dans une morne routine, dans la mdiocrit, tant dans leur rapport la nature que dans leurs amours, tellement dpourvues de folie, ou dans

Dfinition du droit La notion de droit peut dabord sentendre dans un sens subjectif la facult qua un individu ou une personne morale daccomplir certaines actions. La facult qua par exemple un individu de circuler librement, dexercer son droit de vote, dagir en justice,grer son patrimoine.. je suis dans mon droit Droit subjectif li a la personne application du droit objectif du point de vue individuel facult dagir. Dans un sens objectif Selon le juriste franais Jean Gicquel, le droit objectif dsigne

vivante. Il nest pas invraisemblable de considrer que lun des points de rencontre entre la psychanalyse et le fonctionnalisme de Malinowski ait t limportance du corps. Le fonctionnalisme (le sien) serait la thorie de la transformation des besoins organiques - cest dire individuels - en impratifs sociaux dcoulant de ces besoins. En maniant collectivement lappareil de conditionnement, la socit fait de lindividu une personnalit sociale. Louvrage le plus important de Malinowski, rdig dans un style vivant