Laferriere

-Au seing même de la juridiction administrative figure le rôle primordial du juge administratif. Celui-ci s’avère apte à connaître différentes branches de contentieux. La distinction par branche s’appuie sur une analyse orchestrée par Edouard Laferrière à la fin du XIXème siècle. -Le contentieux de l’annulation : un requérant demande l’annulation d’un acte administratif unilatéral ou d’une décision de justice. Une demande de nullité d’un décret pris en Conseil des ministres sera directement saisie

non conforme à ses obligations normales et non justifiée. Il existe deux types de faute : la faute personnelle et la faute de service. La distinction de la faute de service et de la faute personnelle a été marquée par la célèbre définition de Laferrière (Conc. Sur TC, 5 mai 1877, Laumonnier-Carriol). En matière de responsabilité administrative, il faut donc distinguer si le dommage provient d'une faute personnelle de l'agent public, ou s'il provient d'une  faute de service.  La distinction est

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Chapitre 6 Partenariats université-milieu pour la formation des stagIaires à l’ère d’Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 Thérèse Laferrière, professeure, Université Laval 1. 2. 3. 4. Éléments historiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 Assises théoriques et pratiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

des études juridiques15 ; enfin, la parution du Traité de la juridiction et des recours contentieux d'E. Laferrière 16 , succédant aux premiers grands traités des années 1860 (Dufour, Serrigny, Dareste, Ducrocq, Bathie... ), marque le point de départ d'une véritahle science du droit administratif, transformé en une construction logique, cohérente, ordonnée. Dans la voie ouverte par Laferrière, sont puhliés une série de "manuels"17 ; qui modifient 10. Burdeau (F.), "Les tribulations de la science

JOSEPH-BARTHELEMY, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. (8) Sur le tribunal d’Empire, V. E. LAFERRIERE, Traité de la juridiction administrative, 1ère éd., 1887, réimpression LGDJ, 1989, préf. R. DRAGO, p. 57. Cette compétence est à l’origine de celle de l’actuelle Cour constitutionnelle et de celle qui fut instituée en 1920. V. Ch. EISENMANN, op. cit., p. 127 et s. (9) E. LAFERRIERE, op. cit., p. 60. (10) R. DAMIEN, op. cit., p. 433. (11) T. S. 3 avril 1925, de Beaucorps

recours d'une part (I), de même qu'il a vu ses compétences progresser avec les deux réformes du 30 juin 2000 et du 23 juillet 2008 d'autre part (II). 4minutes intro. I) L'affirmation de moyens de contrôle par recours renouvelée Selon Edouard de Laferrière dans son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, une distinction fondamentale s'opère au regard de la compétence classique du juge administratif : il faut distinguer le recours pour excès de pouvoir du recours de plein

des espaces non-étatiques (du latin « res nulius ») que sont le continent antarctique, la haute-mer, les espaces extra-atmosphériques et la Lune. Ceci est régit par le Droit International public ou Droit communautaire. III. La souveraineté • Laferrière - « La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. » Le caractère suprême du pouvoir étatique se traduit par une souveraineté qui est la négation de toute entrave, de toute subordination vis-à-vis d’un autre Etat en dehors des

individuels des citoyens »2. I – La consécration des principes généraux du droit. Les principes généraux du droit ont depuis longtemps inspiré la jurisprudence du Conseil d’Etat français et plus récemment la jurisprudence du Conseil d’Etat libanais. Laferrière indiquait déjà3 que le Conseil d’Etat donnait pour base à ses décisions, en cas d’absence de texte, « des principes traditionnels écrits ou non écrits, qui sont en quelque sorte inhérents à notre droit public et administratif ». Par ailleurs,

> LECLERC (S.), « Droit de l'Union européenne », Gualino lextenso éditions, 2009 > répertoire Dalloz > Malasio, l'histoire des différents préjudiciables > … > la CJUE après le traité de Lisbonne, séance 1 !! ----------------------- [1] LAFERRIERE (D.), Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Paris, 2ème éd., 1896 [2] Costa 1964 [3] Article 263 TFUE [4] Article 265 TFUE [5] CjCE, 18 novembre 1970, aff. 17/7°, Chevalley ; Rec. CJCE 1970, p. 975 [6] exemple

».                                                              1. Ces références méthodologiques sont inspirées de : Georges-Vincent Fournier. Face à l’Épreuve : Les outils — les œuvres, Montréal, Hurtubise/HMH, 1995, p. 31 et 32. 2. André Laferrière. Vers l’Épreuve uniforme de français : comme une visite guidée, Mont-Royal, Modulo, 2001, p. 90.       601‐103‐04  Littérature québécoise  PerfecTIC La dissertation critique et le plan dialectique (par confrontation)   Paragraphe