Laferriere

[modifier] Cette distinction est posée par TC, 1873, Pelletier, la faute de service engageant la responsabilité de l'administration, la faute personnelle engageant la responsabilité particulière de l'agent. Cette distinction est précisée par Laferrière : « La faute personnelle est celle qui révèle l'homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences; la faute de service est celle de l'administrateur plus ou moins sujet à erreur »[1] il y a faute de service. Si à l'origine cette distinction

Premier ministre. En pratique, néanmoins, ce dernier n’exerce pas cette présidence. Le Conseil d’État est donc présidé par un vice-président, qui est un technicien et non un politique (on peut citer, parmi les personnes ayant occupé cette fonction, E. Laferrière, R. Cassin, B. Chenot, M. Long et R. Denoix de Saint-Marc ; il s’agit, actuellement, de J.-M. Sauvé). 8. Le Conseil d’État est divisé en sept sections : six sections administratives et une section contentieuse. Les six sections administratives sont

Liberté, égalité, mixité…congugales, éditions Anthropos Collectif, Ces couples qu'on appelle "mixtes", éditions Erès Frantz Fanon, Peau noire, masques blancs, Seuil, Points Essais, 1975. Jean Christophe Ruffin, La Salamandre, Gallimard, 2004. Dany Laferrière, Comment faire l’amour avec un Nègre sans se fatiguer, Le Serpent à plumes, L'histoire des Loving est racontée dans un film, Mr & Mrs Loving de Richard Friedenberg Jungle Fever de Spike Lee Harcelés de Neil LaBute A LIRE SUR GPE La chronique

papier J’ai une bonne provision de plumes et de quoi faire du café Mes idées n’ont pas d’ombre pas plus d’odeur Mon corps a disparu Il n’y a plus que ma tête dans cette grotte en papier J’essaye de vivre La tâche est ardue Dany LAFERRIERE, L’énigme du retour, 2009 (Prix Médicis) (Poète haïtien) Extrait 1 Je ramène au pays sans cérémonie des adieux ces dieux qui m’ont accompagné durant ce long voyage en m’empêchant de perdre la raison. Si tu ne connais pas le vaudou

| Distinction faute personnelle, faute de service. Si on engage la faute de l’administration c’est le droit administratif et si c’est une faute personnelle c’est le droit civil. La faute de service (définition de Laferrière 1887) est l’acte dommageable impersonnel qui révèle un administrateur plus au moins sujet à erreur Il ajoute que la faute personnelle exprime quant à elle, l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences Jusque 1870 ( principe de l’irresponsabilité

comme une émanation directe de la souveraineté, s’opposait à ce que sa responsabilité soit mise en cause du fait de son action (ou de son inaction). Ces idées traversent tout le XIXe siècle et son exprimées par le commissaire du gouvernement Laferrière: “Le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans compensation”. Ainsi, les conséquences , dommageables de l’action de l’administration ne peuvent être réparées. La responsabilité de la puissance publique, à cependant été consacrée au

une institution détachée de la personnalité physique des gouvernants. C'est de  l'Etat que les gouvernants reçoivent leurs compétences, c'est en son nom qu'ils les  exercent. La souveraineté de l'Etat – Définition   de   la   souveraineté   de   l'Etat   (Laferrière)   :   « un   pouvoir   de   droit,   initial,  inconditionné et suprême ».  Selon   la   doctrine   classique   de   la   souveraineté,   l'Etat   détermine   lui­même   ses  propres   compétences   et   ses   propres   règles   fondamentales,

Grande Bataille de Vertières qui a conduit à l’indépendance du pays, ce département a beaucoup retenu l’attention. Certains sites historiques témoignent aujourd’hui encore de ces faits tels que les Forts La Poudrière, Rivière et Capois, la Citadelle Laferrière, Palais Sans Souci, Bois Caïman pour ne citer que ceux là. Grâce à ses magnifiques plages et sites touristiques, le département du Nord attire bien des visiteurs. Labadie est, en effet, l’unique endroit dans le pays visité par les bateaux de croisière

qui peut être définie comme le pouvoir suprême, caractérise l’Etat. « La souveraineté constitue un attribut juridique gouvernemental de l’Etat. Elle est « un pouvoir de droit originaire et suprême » pour reprendre la formule classique de Julien Laferrière. Sur le plan international l’Etat n’a que des égaux. Il ne tient ses compétences juridiques d’aucune autre autorité que la sienne. L’Etat ne peut, sans son assentiment être lié par aucun ordre juridique supérieur. Les traités internationaux

l’Ukraine notamment en mettant en route un référendum afin de rejoindre comme une république la fédération de la Russie. Dans ce travail nous allons essayer de comprendre pourquoi elle l’a fait et fut est-ce légal ? II. Référendum A. But Selon Julien Laferrière, « le référendum est un procédé de démocratie semi-directe par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant une mesure qu'une autre autorité a prise ou