Laferriere

fr/animations/jeux/jcouleur.htm# http://www.infovisual.info/06/070_fr.html Lien interdisciplinaire Univers social Les images de ce document sont des images google. Merci au diocèse de Joliette Nous tenons à remercier monsieur Jean-Pierre Laferrière ainsi que monsieur Claude Sauvageau pour leur grande disponibilité et leurs précieux renseignements. Situation d’apprentissage et d’évaluation – 2e cycle du primaire – L’église catholique et sa hiérarchie Cahier de l’élève – Une collaboration

la supériorité de l’Etat par rapport à tous les individus et à tous les groupes qui se trouvent sur son territoire. Au 19ème siècle, d’éminents juristes ont défini la souveraineté. Le français Laferrière a expliqué que c’était un pouvoir de droit, initial, inconditionné et suprême : * De droit, parce qu’il s’inscrit dans une Constitution ; * Initial, parce que toute les normes de droit interne procèdent de lui ; * Inconditionné, parce

d’imposer à la puissance publique l’obligation de réparer les dommages causés soit par son action ou son inaction était exceptionnelle. En effet, le principe prévalent était celui de l’irresponsabilité de l’administration, liée à l’idée exprimée par Laferrière que « le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous, sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». L’arrêt Blanco opère alors un véritable revirement jurisprudentiel. Le 8 février 1873, le Tribunal des Conflits, dans la décision

concept de service public. A) application du droit administratif avant l’arrêt BLANCO. L’application du droit administratif reposait sur la distinction entre acte de gestion et acte d’autorité. C’est une distinction doctrinale du 19ème siècle : LAFERRIERE et DUCROCQ. - acte d’autorité : l’administration agit en vertu de son pouvoir de commandement (acte de puissance publique). Compétence administrative. - acte de gestion : ne se distingue pas vraiment des actes des particuliers. Compétence judiciaire

service. On pourrait, suite à la précision établie, penser que l’on a à faire à une responsabilité moins « ciblée » quant au responsable : en vérité, une faute de service n’est pas nécessairement anonyme. Il s’agit principalement du cas définit par Laferrière où « l’acte dommageable est impersonnel » ou encore relevant « un administrateur plus ou moins sujet à erreur ». On entend par là que l’agent qui commet une faute peut n’être pas directement responsable de sa faute (mauvaise organisation du service…)

croyez-moi, je ne m'appelle pas Zéro faute par hasard ... (p. 137). Écrire au-delh des limites, 2,2006, 31-48 45 M.-C. Durand Guiziou. L'effet palimpseste dans Verre C a s s i d'Alain Mabanckou narrateur s'approprie le titre du roman de D. Laferriere et l'intkgre aux m b e s fins parodiques

Précis de droit administratif et de droit public, 12e éd., 1933, Sirey. – R. JACQUELIN, Les principes dominants du contentieux administratif, 1899, Giard et Brière. – G. JÈZE, Les principes généraux du droit administratif, 3e éd., 1925, Giard. – E. LAFERRIÈRE, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, rééd. 1982, LGDJ. – M. LE COURTOIS, Des actes de gouvernement, 1899, Larose. – J. LONNE, Les actes de gouvernement, 1898, H. Jouve. – A. MESTRE, Le Conseil d’État protecteur des

d’une frontière établissant une barrière infranchissable, étanche et inébranlable entre les communautés mais elle se conçoit plutôt en termes d’opportunités, d’occasions à saisir pour s’enrichir au moyen d’un métissage devenu indispensable. Dany Laferrière, de passage à Jacmel en 2001, allant dans le sens du métissage, considérait l’histoire et la situation géographique d’Haïti comme des atouts à exploiter pour s’ouvrir sur le monde. Haïti, cette « France noire »(Michelet) ne peut pas vivre refermer

exigences légales : il suppose aussi une recherche des intentions de l’administration lorsqu’elle a pris la décision attaquée. Un nouveau recours en annulation plus délicat à motiver pour le juge et qui n’aboutit pas dans les faits Edouard Laferrière, vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité de contentieux administratif, fait une classification quadripartite des moyens d’annulation propres à être soulevés par le requérant, à savoir : le vice d’incompétence, le vice

juridiction administrative, parfois il devra effectuer un recours préalable obligatoire avant de saisir le juge. Les recours, qui peuvent être exercés devant lui, se répartissent en quatre catégories selon une classification établie par Édouard Laferrière, dans son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Le recours pour excès de pouvoir peut être engagé devant la juridiction administrative. Il s’agit d’un recours par lequel le requérant (demandeur) demande au juge de