Laferriere

collectif (dclaration des droits de lhomme, dmocratie, libert) dans un systme de valeurs commun. Lien subjectif en France o on parle de droit du sol (jus soli). Lien objectif en Allemagne o lon parle de jus sanguinis B- Souverainet de lEtat Selon Julien LAFERRIERE La souverainet est un pouvoir de droit originaire et suprme. Caractristiques le pouvoir repose essentiellement sur la soumission volontaire de sa population aux rgles de droit quil met. Le comportement dsir et donc obtenu par la dfinition dobligation

En 1887, Edouard Laferrière écrivait : « Le droit administratif répond à deux idées : l’idée d’administration et l’idée de droit ». On pourrait donc envisager deux perspectives pour aborder la matière : son objet ou son contenu. L’objet du droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. Son contenu est alors un ensemble de règles qui ont un caractère propre : le droit administratif est constitué de règles particulières qui ne sont pas celles du droit privé. Quelle est la vocation

d’éviter le recours au juge. II- Le recours contentieux La mission du juge administratif est de contrôler et éventuellement de sanctionner l’administration. Il y a quatre catégories de recours devant le juge, c’est une classification d’Edouard Laferrière dans son traité de la juridiction administratif et des recours contentieux. Il était Vice-Président du Conseil d’Etat de 1886 à 1898. * Le recours pour excès de pouvoir (REP) est le plus répandue dans l’administration juridique, il permet

prédominant. Frontières insulaires, frontières entre la vie et la mort séparant les amants, entre le blanc et les couleurs, la vue et la cécité, le récit et les haïkus… toutes volent en éclats dans ce roman de l’harmonie trouvée ou retrouvée. AUDE LAFERRIÈRE, professeur agrégé de Lettres modernes. 

l’acceptation de ce recours. Il faut préciser en outre que le recours pour excès de pouvoir est dispensé du ministère d’avocat : le requérant peut agir seul. Dans le cadre de ce recours, il existe deux types de moyens bien différents, théorisés par Edouard Laferrière et repris par CE, 1953, Société Intercopie, les moyens de légalité interne (incompétence, vice de procédure et vice de forme) et les moyens de légalité externe (détournement de pouvoir, violation de la règle de droit et violation des motifs de l’acte)

devant les charges publiques.Conseil d’État, 23 juillet 2014, Société d’édition et protection route, n°354365. « Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation », cette citation d’Édouard Laferrière peut être confrontée au principe de responsabilité de l’État sans faute pour rupture d’égalité devant les charges publiques, responsabilité rencontrée notamment au sein d’un arrêt du Conseil d’État rendu le 23 Juillet 2014 ; « Société d’édition

l’administration vont dater de la fin du 19 siècle. Edouard Laferrièrre a tenté de rationaliser le droit, vice président du CE. De son expérience de magistrat,il en tire une classification qui tient toujours aujourd’hui qui est la répartition et l'exercice du contentieux. Cette répartition et l'exercice du contentieux, ou on a plusieurs théories qui se sont sinon opposer au moins compléter qui ont toutes laisser des traces dans l’organisation actuelle. Laferrière dit qu’il faut distinguer les contentieux du point

Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard Laferrière écrivait : « Le droit administratif répond à deux idées : l’idée d’administration et l’idée de droit ». On pourrait donc envisager deux perspectives pour aborder la matière : son objet ou son contenu. L’objet du droit administratif est le droit

d’hypothèses distinctes. Depuis la fin du 19ème siècle, la doctrine a essayé d’établir une classification des différents recours qui peuvent être présentés devant le juge administratif. Elle a retenu plusieurs critères qui ont évolué au fil du temps : Laferrière : il fait une distinction entre le contentieux de l’excès de pouvoir (REP) et le contentieux de pleine juridiction (le plein contentieux). Cette distinction se fonde sur les pouvoirs qui sont attribués au juge administratif. Dans le cadre du REP

nn codifié. Un droit nn codifié ceci est dit d 1887 par MR Laferrière, prof et juge o conseil detat, qui a fait un traité sur le droit adm : nn seulmen c un droit codifié ms c mm douteux que ce droit puisse etr modifié, nos codes sont d oeuvres methodiques ds lesquels le leg a lui mm reussi et coordonné les preeptes de loi que le juge doit appliquer. c la volonté mm du leg de faire du juge adm le createur du droit adm; selon Laferrière le leg a voulu qu'il en soit ainsi. ce membre du conseil const