Lannée 1789

Un exclu est-il encore un citoyen ? Exclusion sociale : Relégation ou marginalisation sociale de personnes, ne correspondant pas ou plus au modèle dominant d’une société Citoyenneté : Elle définit un lien juridique et politique entre un individu et une communauté politique : un individu est considéré comme citoyen à partir du moment où lui sont distribués des droits civils et politiques qui l’intègrent à une communauté politique (notion de reconnaissance de la part des institutions).

Entre 1789 et 1799, les régimes politique se succèdent et n'aboutissent pas réellement a quelque chose. Au final un homme, Napoléon Bonaparte pris le pouvoir et fut sacré Empereur. Mais Napoléon Ier consolide-t-il ou renie-t-il l'héritage révolutionnaire ? En se faisant sacré Empereur, Napoléon garde des symboles fort de l'ancienne monarchie, comme la main de la justice, le sceptre et le collier de la légion. Lors du sacre de l'Empereur à Reims l'église catholique est présente, Napoléon Ier

se proclame par une nouvelle Constitution. Cette Constitution est considérée comme la norme suprême d'un état témoignant de la légitimité des exerçants du pouvoir. Conformément à l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789 disposant :>. Ainsi, elle régit la séparation des pouvoirs et garantit la protection des droits. Toutefois, aucun contrôle ne nous a permis de nous assurer de son respect ce qui nous mène d'une part, à conclure que les exerçants du pouvoir ont toujours

institutions françaises de 1789 à 1958 CHAPITRE 1 Les institutions françaises de 1789 à 1958 Rev. Française 1789 -> période révolutionnaire Rupture avec l’Ancien Régime Transformation pol. Et institutionnelles Dureté de la répression SECTION 1 La période révolutionnaire 1789-1799 Coup d’Etat du tiers état -> rupture le 17 juin 1789 Réunion du tiers état en Assemblée nationale à l’issue du Serment du Jeu de Paume 2 actes fondateurs : - DDHC 26 aout 1789 - Constitution 3 septembre

| |En principe, pas de hiérarchie entre ces textes, voir cependant ce qui est mentionnée sur les traités communautaires | |Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (1) | |Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : Déclaration dite "des droits sociaux"(1) | |Droit communautaire originaire :

symbolique, ambiguë, qui a nourrit le débat entre la vision absolutiste et la vision relativiste du droit de propriété. Cette opposition a d’ailleurs traversé le temps et le droit de la propriété. Dans les déclarations et proclamations de la DDHC de 1789 art 2 comme 17 : on y trouve l’expression que le droit de propriété est un droit inviolable et sacré, imprescriptible, nul ne peut être privé de sa propriété sauf pour cause d’utilité publique. La DDHC marque l’attachement des révolutionnaires à la

de l’homme et du citoyen de 1789, le Conseil constitutionnel s’est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l’Etat de droit. Attaché à cette mission, il n’a eu de cesse d’étendre le contenu du bloc de constitutionnalitéBloc de constitutionnalitéEnsemble des principes et dispositions que doivent respecter les lois. Il comprend : les articles de la Constitution de 1958 mais aussi la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la constitution

validité de leur conformité à la norme qui leur est immédiatement supérieure, la c° est la norme suprême. * Contrôle de conformité à la c° en temps que bloc de constitutionnalité : corps de la c° + textes auxquels renvoient le préambule (DDHC 1789, préambule c° 46 et dc PFRLR) + Charte de l’environnement 2004. 2). Les avantages. * Sécurité jq (loi ne peut plus être remise en cause à tord et à travers). * Egalité des citoyens devant la loi. * Décisions constit susceptibles

CORRIGE TYPE Matière : Devoir n° : HG20 06 Epreuve de recette du : 28/08/09 7HG20CTPA0609 statut: 81 Construction d’un plan détaillé de composition Sujet : Louis XVI et la Révolution Française 1789 - 1792. [Introduction] En 1789 éclate le tourbillon de la Révolution Française qui met à bas non seulement l’Ancien Régime mais aussi la monarchie. Dans cette tourmente, le souverain est d’abord Louis XVI, roi de France depuis 1774. C’est un roi relativement jeune, 35 ans quand débute la

législatif, le Conseil Constitutionnel, lorsqu’il est saisi, en application de l’article 61 de la Constitution, confronte les lois au bloc de constitutionnalité (Préambule de la Constitution de 1946, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) ainsi qu’a la Constitution. Le fait que le Parlement puisse légiférer sur tous les sujets qu’il souhaite amène donc le Conseil Constitutionnel a crée une jurisprudence dans nombreux domaines. Le Conseil Constitutionnel est marqué par le fait que«