Lautonomie Financière Des Collectivités Locales

cadre juridique assuré par le code de la Mutualité. Depuis son origine, les valeurs du mouvement mutualiste, sont: la solidarité: le refus des discriminations financières et d'une égalité de traitement de tous les adhérents, la démocratie: le principe « une personne, une voix » la liberté: une indépandence politique, financière, syndicale ou philosophique, la responsabilité: chacun, au niveau où il est, est acteur de ses actes et en répond. Un concept novateur: MBV porte

cette théorie des élément constitutifs; et dans cette théorie on définie l'état comme une entité qui se compose d'une population, d'un territoire et d'un pvr politique. Une juridiction est ainsi définie « L'État est communément définie comme une collectivité qui se compose d'un territoire et dune population soumit a un pvr politique organisé ». cette définition dit qu'un état a besoin d'un territoire. Pr qu'un état existe il faut qu'une entité soit souveraine, or cette souveraineté implique que des

Manifeste de YOONU ASKAN WI / Mouvement pour l’Autonomie Populaire DE LA CRISE DE PERSPECTIVE DE AND-JËF/ PADS A L’EXIGENCE D’UNE ALTERNATIVE CONTEMPORAINE SUR LA VOIE DE LAUTONOMIE POPULAIRE Dakar, Mai 2008 SOMMAIRE AVANT PROPOS I. LES GRANDS TRAITS DU CONTEXTE II. L’ALTERNANCE DU 19 MARS 2000 ET LA CRISE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DURANT LA TRANSITION 2.1. L’alternance du 19 mars 2000 2.2. Le substrat de la crise de la République démocratique durant la transition III. LES ENJEUX DE

juges du fond est conforme a la loi. La cours de casation est composee par plusieurs chambres ,les trois premieres chambres sont des chambres civiles cad on ne traitera que de question de mamriage divorce… ensuit on trouve la chambre commerciale et financiere ensuite la chambre sociale (droit du travail) et puis la chambre criminel. Le droit ne debouche pas toujours sur un phenomene contentieu mais a partir du moment on constate une violation de ses droits ona la possibilite de saisir un juge . Ce droit