Lautorité Parentale Conclusion

évaluation en argent, ce qui répugne à cette évaluation resterons en principe en dehors ce sont les droit extrapatrimoniaux non seulement les droits public, politique de l’individu mais aussi certain droit privée(ex : les droits constituant l’autorité parentale…), les droit de la personnalité. Le patrimoine est d’ailleurs distinct à un moment donné de sa durée cad que part de là les biens présents d’une personne il s’étend au bien à venir cad à ceux que l’individu acquière par la suite art2284 du code civil

civil interdit, a peine de nullité, la conclusion d’un pacs entre certaines personnes qui sont unis par un lien de parenté comme dans le droit du mariage. L’inceste. Le code civil interdit également la formation d’un pacs entre 2 personnes dont l’une est déjà marié ou pacsée. Par cette règle le légi reconnait implicitement que la conclusion d’un pacs a une personne déjà marié ou déjà pacsée la placerait d’une sortie d’etat bigamie, la bigamie, conclusion d’un mariage avant la dissolution du précedent

etre représenté, un tier doit agir en son nom ( ce représentant en principe ce sont les 2 parents. En cas de décés de l'un des parents ou que l'un de ces parents n'a pas l'autorité parental, l'autre parent garde l'autorité mais sous le control du juge. Si ces les 2 parents qui décèdent ou qui n'ont plus l'autorité parental, c'est le tuteur quia l'autoritémaisl il est surveillé par le conseil de famille ( oncle, tante, ... ) . On limite la capacité civil des mineurs mais on agrave leur capacité pénal

condition on rentre dans une catégorie juridique. Il faut donner un sens à la règle de droit. Syllogisme judiciaire : raisonnement du juge. consiste à distinguer trois éléments : majeur, mineur, conclusion. Le Syllogisme par de la Majeur --> règle de droit pour aller vers la mineur --> faits et enfin conclusion --> la solution qui résulte de l'application de la règle de droit aux faits. Le droit est fait de petites catégories qui concerne chaque personnes. raisonnement qui permet d'appliquer le droit

dans tous cas pratique . Ce syllogisme ne diffère des modèles que l'on retrouve dans les autres disciplines, il est également composé d'une mineur ( des faits d'affaire) et d'une majeur ( des règles applicables aux faits) et enfin on y retrouve une conclusion résultant en l'espèce de l'application des règles aux faits constatés. Ce schéma traverse tout raisonnement judiciaire, il semble en apparence d'application simple mais la réalité est tout autre surtout lorsque les faits sont incertains ou que la