Lauvaux

Selon Philippe Lauvaux, quelle incidence la réforme de 2008 a- t- elle eut sur le parlement ? « La réforme fait d’une pierre deux coups en revivifiant et la commission et la séance » , cette citation du professeur Guy Carcassonne est extraite de son ouvrage La Constitution introduite et commentée de 2009. Celle-ci met en lumière les conséquences que la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sur le doit constitutionnel français. C’est précisément

Droit constitutionnel, Licence 1 Droit équipe 3 – Monsieur le Professeur Lauvaux, Novembre 2011. Copie distribuée par ASSAS.NET. Bibliothèque numérique ASSAS.NET www.assas.net Galop d’essai (nov. 2011) : Droit constitutionnel, Licence 1 équipe 3 – Monsieur le Professeur Lauvaux – Dissertation www.assas.net Remerciements ASSAS.NET souhaite remercier Sarah, de contribuer à cette opération et de donner ainsi aux étudiants des outils nécessaires pour assurer leur réussite. www.assas.net - 1e édition

............. Vendredi 08h00-09h50 Amphithéâtre 600 Cours : Droit constitutionnel I - Equipe 3 (Vaugirard) 391 rue de Vaugirard -75015 Paris M. Philippe LAUVAUX 10h00-11h50 Amphithéâtre 600 Cours : Introduction à l'étude du droit et (Vaugirard) droit civil - Équipe 3

séparation stricte des pouvoirs est retenue par la Constitution (I), alors que la pratique montre en effet qu'aujourd'hui les limites du pouvoir exécutif et législatif ne sont plus clairement tracées, qui sert à un certain mélange des pouvoirs (II). 1 Lauvaux, page 15 2 I. La théorie – la séparation stricte des pouvoirs En ce qui concerne la Constitution des États-Unis, elle définit clairement une séparation stricte des pouvoirs, car elle reconnaît au président tout et seul le pouvoir exécutif

notamment dans les formes de gouvernements de type républicain. B. Un instrument essentiellement républicain. Depuis la révolution française, les républicains font l'éloge du principe du principe de séparation des pouvoirs, qui, selon Philippe Lauvaux (doc 7), font de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen « un dogme républicain ». Elizabeth Zoller considère qu'il s'agit de « la marque du gouvernement républicain dans la mesure où la république est la chose de tous,

- La définition des termes : Démocratie : • les deux conceptions présentées par G. Vedel (conception classique et conception non classique) dont la finalité commune est la liberté • le critère minimal dégagé par P. Lauvaux • Les modes d’exercices de la souveraineté : démocratie représentative, démocratie directe, démocratie semi-directe Représentation : • Les théories concurrentes : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire - La délimitation du sujet : Il s’agit

pour qu’un Etat soit le plus « démocratique » possible, comment procéder et à qui doivent revenir les pouvoirs ? Faut-il une séparation franche ou partielle de ces pouvoirs ? Locke, Montesquieu, Carré de Malberg, Althusser, Michel Troper et Philippe Lauvaux ont tentés de répondre à ces questions et ont exposés leur thèse à travers leurs ouvrages. Du XVIème siècle à aujourd’hui, de nombreuses théories ont vu le jour sur la séparation des pouvoirs, et c’est pour cela que la première partie de ce devoir

Régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste (Lecture recommandée : Philippe Lauvaux, Destins du présidentialisme, P.U.F., 2002). Dans l’introduction : Définition des termes : - le régime parlementaire (RP) : type de régime politique se caractérisant par l’existence d’une relation de confiance entre une majorité parlementaire et la collectivité ministérielle, ladite relation pouvant être mise à l’épreuve au moyen de mécanismes d’engagement de la responsabilité politique

Régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste (Lecture recommandée : Philippe Lauvaux, Destins du présidentialisme, P.U.F., 2002). Dans l’introduction : Définition des termes : le régime parlementaire (RP) : type de régime politique se caractérisant par l’existence d’une relation de confiance entre une majorité parlementaire et la collectivité ministérielle, ladite relation pouvant être mise à l’épreuve au moyen de mécanismes d’engagement de la responsabilité politique.

de démocratie représentative et parlementaire (Hugues Portelli, Les régimes politiques européens, Paris, Le livre de poche, 1994, p. 13 ; Anne Gazier, « Une démocratie parlementaire à l’européenne ? », Pouvoirs, n°106, 2003, pp. 69-84 ; Philippe Lauvaux, dans Les grandes démocraties contemporaines, Paris, PUF, 2004, p. 59). En revanche, la réponse à la deuxième question paraît plus délicate à fournir : les régimes des Etats européens n’optent pas pour une balance des pouvoirs à l’américaine, alors