Le Bicaméralisme égalitaire

acquise qu’avec une participation active des entités étatiques fédérées. ➔ Au niveau de l’organisation du Parlement sous une forme bicamérale. ➔ Au niveau de l’organisation de l’exécutif de l’Etat fédéral. 1- La composition du Parlement : le bicaméralisme Dans un Etat fédéral, le Parlement est normalement composée de 2 chambres. Il y a d’un côté la chambre de la population et de l’autre la chambre des Etats. a) La chambre de la population Les membres de cette chambre sont élus

procédure. L’article 42 pose des conditions de délai qui permet de protéger la constitution de toutes révisions hâtives. « Voté par les deux assemblées » signifie que le parlement et le Sénat ne peuvent être exclus. On se trouve dans un bicaméralisme égalitaire, ces deux chambres dans la procédure révisionnelle on exactement les mêmes pouvoirs. Cette égalité est cependant nuancée. L’assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République (art 12), le Sénat non. Ainsi, le Sénat

de manière plus aléatoire : * Héréditaire (Chambre Lords anciennement) * Nommée (Chambre Lords actuellement ou Sénat Second Empire) * Elue (différemment chambre basse si on veut lui donner signification) Bicamérisme peut être : * Egalitaire aucune des 2 chambres ne peut adopter loi sans accord de l’autre * Inégalitaire une chambre est prépondérante sur l’autre qui a souvent rôle symbolique Paragraphe 2 : Faut-il préférer le monocamérisme ou le bicamérisme ? A) Arguments

fatale. Ils voient ainsi dans la confiscation du pouvoir à leur profit le seul moyen de la préservation de leur existence physique. Pour affaiblir la représentation nationale, les rédacteurs de la constitution de l’An III introduisent le bicaméralisme à savoir l’existence de deux chambres dans le droit constitutionnel français: une chambre basse qui est le Conseil de 500 et le Conseil des Anciens. Ces deux assemblées votent ensemble la loi. Le pouvoir exécutif est confiés à un directoire formé

démocratique de plus en plus exigeant. La liberté et l’égalité feront de plus en plus de progrès. Progressivement, la famille n’est plus un ensemble d’acteurs de statuts différents, mais devient un pur groupe d’individus appelés à être traités de façon égalitaire. § 1 : la législative ou l’égalité entre ombre et lumière La législative continue à accentuer l’égalitarisme en matière de succession dès août 1792 en rognant de plus en plus la liberté testamentaire. Un décret du 28 août 1792 supprime

Etats sur la scène internationale. On dira dans ce second cas, la souveraineté de l’Etat est par nature limitée, car elle se heurte et se limite à la souveraineté des autres états. En principe, sur la scène internationale, implique des rapports égalitaires avec les autres états. La notion de souveraineté entendue comme un pouvoir suprême pose la question des limites des pouvoirs de l’Etat, et ainsi la soumission de l’Etat au droit ? La première soutient qu’il existe un droit naturel par lequel l’Etat

relatives a la structure institutionnelle de l’état fédéral a. le bicaméralisme Peut avoir plusieurs formes (assemblée nationale + sénat) Trouve une explication institutionnelle Bicaméralisme est une spécificité de l’état fédéral mais il en existe aussi dans les autres états, pas forcément fédéral. C’est via la 2nd chambre que les états fédérés participent à l’élaboration de l’état fédéral. 2 modèles de bicaméralisme: L’américain (sénatorial): repose sur l’idée que les états fédérés

66). Il y a l'idée que la Constitution doit dégager une certaine orientation , conception, de la société. Chaque constitution porte une philosophie politique une certaine idée de la société." l'idée de la réalisation d'une société sans classe, égalitaire en France." Cette idée de la société va être concrétisé après la 2nd guerre mondiale dans certain nombre de constitution. Dans les Etats ex-totalitaires , on a voulu inscrire dans leurs constitution des notions de liberté et de protection de ces

pareil sujet. Loin d’être douées de neutralité, les structures institutionnelles 13. Tsebelis (George) et Money (Jeannette), « Bicameral negociations : the navette system in France », British Journal Of Political Science, 1995, no 25, pp. 101-129 ; Bicameralism, Cambridge, Cambridge University Press, 1997 ; Le Lidec (Patrick), « Pouvoir de blocage et blocage du pouvoir. Le Sénat de la Cinquième République », Pouvoirs locaux, 67 (IV), 2005, pp. 81-86. 14. Pierson (Paul), « When Effect Becomes Cause : Policy

Ainsi du corps législatif, qui est le nom que prend le parlement qui se compose de 2 chambres, elle permet d'introduire une balance des pouvoirs au sein même de l'organe parlementaire. Toutefois le constituant de l'An III veut réintroduire le bicaméralisme mais ça implique de rétablir la noblesse et il ne veut pas. Il créé alors le « conseil des anciens » compte 250 membres élu pour 3 ans, renouvelable par tiers tous les ans. Ce qui permet d'amortir les revirements de l'opinion, puisque si elle passe