Le Bicaméralisme égalitaire

l’autorité public & le citoyen sont alors déséquilibrés au profit du droit privé. Ex : gouv impose aux citoyens un décret: obligé de l’appliquer sous peine de sanc°. Rapport de déséquilibre entre citoyens et gouvernant. A l’opposé le dt privé et un dt égalitaire qui trouve ses fondement dans la collabora°, accord et libre consentement. Cela explique pq ses règles sont bcp moins tangible (susceptible de changer) alors que celle du dt pub qui se caractérise pas une forme mutabilité. II- L’appartenance du

dualiste Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste. §1. L’équilibre des pouvoirs Il y a un triple équilibre : équilibre entre un exécutif dyarchique et un parlement caractérisé par un bicamérisme égalitaire. A. un exécutif dyarchique Dans la perspective d’une restauration monarchique (1875), la nouvelle constitution va s’inspirer des chartes de 1814 et 1830. 1. Le président de la République a. son statut La loi du 25 février 1875

assemblées, le gouvernement devait ou s’en aller ou se soumettre. Les partis étant nombreux, le cabinet devait s’appuyer sur une coalition par définition hétérogène. Le gouvernement, même soutenu par une majorité à la Chambre, pouvait en raison du bicaméralisme égalitaire être renversé par le Sénat, ce fut le cas du premier gouvernement du Front Populaire de Léon Blum. Léon Blum se déclarait ainsi en 1936 le « délégué » de son parti au gouvernement. Une assemblée pouvait empêcher un gouvernement de gouverner

l'autorité du Sénat, mais l'inconvénient majeur : le représentant est quasiment tout le temps en campagne électorale (un an de campagne à chaque fois). Fragilisation de fait du statut de représentant. → Le Sénat représente les Etats sur une base égalitaire → principe inchangé depuis 1787 → chaque Etat va élire deux sénateurs au scrutin majoritaire à un tour et un mandat de 6 ans, renouvelable par tiers tous les deux ans (tous les deux ans, avec les mid terms, on procède au renouvellement de la Chambre

Seul le Parlement intervient dans cette phase, il faut un consensus dans les deux Assemblées qui vont chacune séparément examiner le projet ou la proposition en terme identique, le texte de chaque Assemblée doit être le même, exemple de bicaméralisme égalitaire. C. L’approbation finale. Soit elle ne se produit pas, le texte de révision adopté était une proposition, toutes les révisions qui ont abouti ont été sur la base de projet, si c’est une proposition de loi constitutionnelle l’approbation

par un certain conformisme autour de leur sens civiques que les citoyens ne sont pas censés partager au même titre. Cette contradiction va marquer par la suite toutes les stratégies qui tenteront de résoudre les libéraux en Europe entre un idéal égalitaire et une vision fondamentalement pessimiste de la nature humaine (vision chrétienne). Finalement ces stratégies vont aboutir au constat tardif des vertus conservatrices du suffrage universel et c’est parce que ces classes vont constater les caractéristiques

CONSTITUTIONNELLES § 1 - La Constitution du 3 septembre 1791 Le 5 mai 1789, le Roi Louis XVI réunit les Etats Généraux qui ne s'étaient pas réunis depuis 175 ans. Il s'agit d'une forme de représentation de la société, mais une représentation qui n'est pas égalitaire car les Etats Généraux, comme la société, sont divisés en trois ordres : la noblesse, le clergé et le Tiers-Etat. Un affrontement a lieu pour savoir comment se ferait le vote lors de ces Etats Généraux, voterait-on par ordre, et alors le clergé

législatifs Il y a deux chambres, le Sénat et la chambre des députés. C'était la volonté des monarchistes d'avoir une deuxième chambre, ils ont aussi exigés que le Sénat ait les mêmes pouvoirs que la chambre des députés, on parle de bicamérisme égalitaire. 1)la chambre des députés Les lois constitutionnelles de 1875 ne détaillent pas les règles pour l'élection des députés sauf que c'est le suffrage universel (masculin) qui est utilisé. La loi électorale sous la IIIe République, a mis en

échec au principe de l’équilibre des pouvoirs. §2. Les pouvoirs du Congrès. • Un pouvoir législatif et budgétaire : il vote la loi et le budget en toute autonomie. Les deux Chambres sont à égalité en matière de vote de la loi (bicaméralisme égalitaire) sauf en matière d’impôt où la Chambre des représentants possède l’initiative législative). Les textes de lois sont rédigés sous la pression des lobbies, examinés par des commissions permanentes, mais le devenir de ces textes appartient

doctrines de l’époque qui s’attache à la conservation de l’ordre établit. Pour le christianisme seul importe le royaume de Dieu. Les hiérarchies et les valeurs sociales sont de peut d’importance. L e christianisme des origines est donc profondément égalitaire voir anarchique. Mais il est également, individualiste car il entend établir un rapport individuel de chacun avec Dieu. Les chrétiens sont donc en marge de la vie politique et ils respectent le pouvoir politique et l’ordre social établi St Paul