Le Bicamérisme Allemand

vivre ensemble. Certains auteurs retiennent une conception hybride qui emprunte des éléments objectifs et d’autres subjectifs ; Tradition allemande ; provient de Fichte (philosophe allemand), « La nation française est bien plus forte ». On est allemands au regard de critères physiques : la langue allemande. On est allemands parce que les parents sont allemands (droit du sang), (même si des prérogatives dans les deux sens) Si on l’applique aujourd’hui à l’intégration européenne, la Turquie peut elle

auteurs vont réfléchir à ce qui conduit à la formation d'une nation. 2 thèses vont voir le jour. * Les thèses objectives et subjectives de la nation A/ Thèse objective Il s'agit de la conception qui a été forgé par des auteurs Allemands au XIX siècle que sont Fichte et Treitschke : elle est placé sous le signe du déterminisme, pour eux la nation est le produit ou la résultante nécessaire d'éléments objectifs comme la géographie, la langue, la religion, l'idéologie, mais surtout

citoyens, le système européen préserve la stabilité et la clarté du droit.  b. La diffusion du modèle européen: Il s'est généralisé à la majorité des pays européens. Le modèle Kelsenien ou autrichien s'est répandu sur le continent, aux pays de langue allemande (Autriche, Allemagne), et au-delà, vers les pays latins (France, modèle type du modèle européen, Espagne, Italie, Portugal) et les pays d'Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, Roumanie, République tchèque, Slovaquie), des républiques de

oui-oui est adopté (De Gaulle l’emporte donc). L’Assemblée élue est une Assemblée dominée par la gauche. Elle établit un premier projet de constitution, proche de celle de 1793 (jugée idéale par les communistes) : - Assemblée unique (rejet du bicamérisme –ou bicaméralisme) - président sans rôle important - l’Assemblée unique peut s’auto dissoudre C’est donc un régime très parlementaire. Il n’y a pas de réelle séparation des pouvoirs. Le projet est voté essentiellement par les socialistes

loi), il traduit juridiquement les valeurs voulues par les citoyens. Et l’exécutif ne fait qu’exécuter la volonté du législateur. Est ce que le pouvoir législatif comportera une chambre ou deux chambres ? (Bicamérisme ? ou monocamérisme ?) Les constituants ne souhaitent pas le bicamérisme. Car sil y a deux chambres il y a une chambre aristocratique qui pourrait se reconstituer et les deux chambres peuvent ne pas être d’accord sur certain points et l’exécutifs peut profiter de ces divergences

d'indivisibilité. Cet énoncé était une manière de dépasser la division de la société en 3 ordres. Il n'y a plus qu'une nation composée d'individus. Affirmer ce principe, c'est affirmer la compétence exclusive de cette assemblée nationale. Le bicamérisme rend caduque le principe d'unité de l'AN. L'assimilation de la représentation nationale au Parlement paraît normale. La Constitution de 1791 distingue le corps législatif et le Roi, comme représentants des citoyens. A/ La notion de représentation

complexes, les auteurs vont réfléchir à ce qui conduit à la formation d'une nation. 2 thèses vont voir le jour. Les thèses objectives et subjectives de la nation A/ Thèse objective Il s'agit de la conception qui a été forgé par des auteurs Allemands au XIX siècle que sont Fichte et Treiscke : elle est placé sous le signe du déterminisme, pour eux la nation est le produit ou la résultante nécessaire d'éléments objectifs comme la géographie, la langue, la religion, l'idéologie, mais surtout la

territoire Une organisation sociale Un pouvoir A. Le groupe humain et le problème de la nation La population est attachée à un avenir commun, elle partage ainsi des objectifs communs. Deux conceptions sont possibles : 1. La conception allemande Conceptualisée par GOBINEAU dans L'Inégalité des races humaines en 1855. Elle possède une forte fonction idéologique et présente le groupe comme une structure très fermée. L'idée est que la Nation est organisée par ceux qui sont les descendants

législatif) Faut-il 2 chambres (haute-basse comme en Angleterre) ? 1 seule ? Faut-il un bicamérisme ou le monocamérisme? Les constituants ne souhaitent pas 2 chambres car si il y a deux chambres, il pourrait y en avoir une aristocratique ce qui serait contraire au courant révolutionnaire. Si le pouvoir est divisé le roi pourra jouer de cette division et s’imposer politiquement, donc il y a une crainte du bicamérisme. => Assemblée unique de 745 députés. Cette assemblée est élue pour 2 ans (par une

droit communautaire prime sur tout le droit national : le cas échéant, le droit communautaire se substitue au droit national incompatible. Ajustements : CJUE Omega 2004 : est retenu le principe de dignité tel qu’il est défini par la Constitution allemande. LA RECPTION DU PRINCIPE DE PRIMAUTE EN DROIT FRANCAIS réception face à la Constitution CE Koné 1996 → le droit français peut opposer son droit interne (en l'occurrence un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République) à un traité