Le Bicamérisme Allemand

est représenté par les électeurs= le corps électoral Q: Faut-il qu'une population présente les caractères d'une nation? ->Distinction à retenir: Nation: entité abstraite (diff du peuple). Il existe deux conceptions de la nation: allemande et française. Allemande: fondée sur des critères objectifs, caractéristiques communes, mêmes langues, religions, coutumes et traditions, races. Française: fondée principalement sur des critères subjectifs: la volonté de vivre ensemble (bp des critères objectifs

un acte qui vient protéger les citoyens contre les abus possible de l’Etat : ex : présomption d’innocence, principe de non rétroactivité de l’Etat. c) Le Bill Of Right 1689 : naissance du régime parlementaire avec une confirmation du bicamérisme (chambre des Lords, chambre des communes), contrôle de l’utilisation des fonds publics. 2 / Constitutions écrite et règles coutumières. Tout n’est pas écrit, la constitution contient 89 articles, c’est trop peu pour régir l’ensemble des institutions

est représenté par les électeurs= le corps électoral Q: Faut-il qu'une population présente les caractères d'une nation? ->Distinction à retenir: Nation: entité abstraite (diff du peuple). Il existe deux conceptions de la nation: allemande et française. Allemande: fondée sur des critères objectifs, caractéristiques communes, mêmes langues, religions, coutumes et traditions, races. Française: fondée principalement sur des critères subjectifs: la volonté de vivre ensemble (bp des critères objectifs

s'affaiblir et perdre ses pouvoirs. Les pouvoirs vont être progressivement transférés aux ministres, qui sont eux-mêmes dépendants du pouvoir législatif. Le glissement s'amorce avec le roi Georges Ier (1714-1722). Georges Ier est issu d'une dynastie Allemande, c'est un roi d’Angleterre né et élevé en Allemagne. De fait, quand il monte sur le trône, il ne parle pas un mot d'anglais, ainsi, il s'appuie sur ses ministres. Du coup, ce sont les ministres qui vont détenir réellement le pouvoir. Un premier ministre

par la création d'un ordre juridique. Les pouvoirs du Maire (par exemple) sont autorisés par l'Etat/le Roi. Mais si l'Etat veut se méler de quelque chose, il lui suffit de le faire. Il n'y a pas de limites de la compétence de l'Etat. Jellimek (un allemand): "L'Etat a la compétence de la compétence". Ce pouvoir du Roi est ce qu'on appelle la souverraineté et caractérise l'Etat. Ce pouvoir n'est pas le pouvoir d'un seul homme, ce n'est pas un rapport d'obéissance à une personne. La souverraineté est

l’un est un ultimatum au Roi Allemand. L’autre texte s’attaque aux prêtres réfractaires qui sont susceptibles d’être privé de rémunération et sous surveillance des administrations locales. Louis XVI utilise son véto. Il accepte le décret frappant son frère et l’arrêt des attroupements de princes allemands. Le reste il le refuse. Il force à provoquer une guerre avec les princes allemands. Le 20 avril 1792 la guerre est votée et entre en guerre avec les princes allemands. * Mai, juin 1792

très claire et définitive en 1875 avec la tradition française du Parlement bicaméral. Bien que l'on revienne à la République, on considère que deux chambres sont nécessaires. Ces deux chambres sont donc la chambre des députés et le Sénat, et ce bicamérisme est inégalitaire au profit du Sénat. C'est la réunion de ses deux chambres qu'on appelle l'Assemblée Nationale. A. Les chambres. 1. La chambre des députés. En 1875, on prévoit qu'elle est élue au Suffrage Universel Direct, donc assiste à un

peut vivre dans un état qui n'est pas la monarchie absolue et qui fonctionne. L'Angleterre : elle a été mise à la mode pa Voltaire. Lorsqu'il se trouve en Angleterre début 18ème, l'Angleterre est gouvernée par des rois de Hanovre : ce sont des Allemands absents. Ils ne parlent pas anglais et n'ont jamais mis les pieds en Angleterre et ne s'y intéressent pas. Le résultat, c'est que le pays n'est pas gouverné par un roi. Le roi qui a déclenché la révolution de 1688 c'est Jacques II, Catholique, et

des normes avec notamment la CJUE qui va assurer le respect et l’interprétation des traités européens. Si l’UE n’est pas une union fédérale ce n’est plus tout à fait une confédération. Arrêt du 30 juin 2009 rendu par la cour constitutionnelle allemande pour qui l’union n’a pas vocation à devenir un état fédéral, il s‘agirait tout au plus d’une confédération d’états qui ont librement choisi d’exercer en commun certaines de leurs compétences. Néanmoins, ces états n’ont pas renoncé à leur souveraineté

l’évidence, cette mutation est une réaction à l’expérience de la Seconde guerre mondiale. Puisque l’une des leçons que l’on a pu tirer de cette expérience tient à ce que les démocraties ne sont pas à l’abri des dérives autoritaires. Les totalitarismes allemand, italien ou espagnol ont montré que la loi (l’acte voté par les parlementaires élus par le peuple) n’est pas nécessairement le meilleur rempart contre l’arbitraire du pouvoir politique : en effet, ce qu’une majorité parlementaire peut faire, une