Le Bicamérisme Allemand

tradition local ininterrompu peuvent être invoqué, combats de coqs. Portion du territoire qui continu à recevoir des lois étrangères ou lois abrogé. Exception historique: Alsace et Lorraine devenu en 1870 territoire allemand mais en 1914 ils ont conservé le bénéfice de la législation allemande car elle été plus favorable que la législation française. Conclusion: Ces questions de stabilité de continuité de délimitation et d'unité du territoire sont importantes car elles sont indispensable au bon

l'ordre international où ici la souveraineté d'un État se heurte et se confronte à la souveraineté des autres États. Parce qu'il est souverain, l'État est titulaire de ce que certains appelle « la compétence de la compétence » (doctrine juridique allemande). Cette dernière lui confère un pouvoir d'auto-organisation qui permet à l'État de déterminer lui même non seulement la nature et l'étendue de ses attributions mais aussi la façon de les exercer. La souveraineté est de deux ordres possibles : en

revanche, aux USA on trouve des différences en ce qui concerne les procédures de démocratie directe. En Allemagne on est dans une situation mixte, un modèle Parlementaire a été retenu avec un gouvernement et un parlement monocaméral alors que le système allemand est bicaméral. A l'inverse on peut avoir une grande diversité dans l'organisation institutionnelle des Etats fédérés avec par exemple la Suisse, l'exécutif des cantons est élu directement par le peuple alors qu'au niveau fédéral le conseil fédéral

que nous venons de dire de la race, il faut le dire de la langue. La langue invite à se réunir; elle n’y force pas. Chacun croît et pratique à sa guise, ce qu’il peut, comme il veut. Il n’y a plus de religion d’Etat; on peut être français, anglais, allemand, en étant catholique, protestant, israélite, en ne pratiquant aucun culte. Une nation est un principe spirituel, résultant des complications profondes de l’histoire, une famille spirituelle, non un groupe déterminé par la configuration du sol”.

l’intervention des Etats fédérés (Ex : en Allemagne, toute révision constitutionnelle doit être approuvée par les deux tiers des membres de chacune des deux chambres parlementaires). La participation au pouvoir législatif s’opère au travers du système du bicamérisme, qui suppose donc que le parlement de chaque Etat fédéral soit composé de deux chambres, dont l’une représente les Etats fédérés. La participation au pouvoir exécutif s’effectue principalement par l’association des Etats fédérés, à la désignation

cette optique, le Sénat romain retient l'attention, non seulement parce qu'il traverse toute l'histoire institutionnelle de Rome, mais encore parce qu'il fait le lien entre les conseils d'anciens des sociétés archaïques et le bicaméralisme (ou bicamérisme) moderne. ¶ I - Le Sénat romain sous la période royale • Depuis l'époque royale la "chose publique" romaine s'exprime par un sigle : S.P.Q.R. (Senatus populusque romanus : le Sénat et le peuple romain) qui est d'ailleurs toujours utilisé par

rétablir un équilibre vis-à-vis du Parlement. Les dérives étaient dues au fait que les textes constitutionnels étaient peu précis. On en trouve des illustrations après les 2 guerres mondiales. Ex : 8 mai 1949, la Constitution de la République fédérale allemande, 27 octobre 1946, la Constitution de la IV République et celle de la Vème République, la Constitution grecque → Régimes parlemenatires rationalisés → Quelles sont ces règles? Elles vont rendre plus difficile la mise en jeu de la responsabilité

Révolution ; d’où la nécessité de borner étroitement sont autorité. Le législatif sera donc confié à une assemblée unique. Ici la théorie de Montesquieu, toujours favorable aux équilibres, aux contrepoids, a été écartée. Les constituants redoutent le bicamérisme aristocratique, l’existence d’une chambre haute soutenant par vocation le pouvoir royal. La chambre dispose de très importantes prérogatives : elle a seule l’initiative et le vote des lois et du budget ; elle déclare la guerre et ratifie les traités

institutionnelles héritées de la pratique , on parle de constitution coutumière mais on parle surtout de Common Low 1- La constitution écrite On en trouve de multiples exemples, comme l'actuelle constitution française ou encore américaine , allemande ou italienne. Dans ce cas , la constitution se présente sous la forme d'un texte qui peut être en article ou en partie.Le texte est précédé par un préambule de quelques lignes et parfois par une déclaration des droits. Le contenu du texte est appelé

repoussées, par caprice ou ignorance, par la majorité même qui a élu leurs membres sur un programme déterminé ? Quels sont les hommes qui voudront, dans un pareil milieu, briguer le mandat de député », A. Esmein, op.cit., p. 334. 69 Esmein présente le bicamérisme comme une conséquence, ou plutôt comme un correctif de cette délégation de la volition au parlement : « Mais comme l’exercice de ce droit considérable par les représentants peut entraîner des erreurs et des abus, la nation confie le pouvoir législatif