Le Bicamérisme Allemand

recadrer les choses et créer un texte qui le légitime dans sa position. Il aurait annoncé qu’une constitution était rédigée dont le sens profond reste caché. Ce projet de constitution s’est contenté d’être diffusé sous le manteau, interdit par les allemands qui craignaient une cristallisation des pensées. B. L’organisation des pouvoirs II- La nature du régime mis en place A. Le gouvernement sous Vichy Deux périodes distinctes : * Une qui va du 11 juillet 40 au 15 avril 42. C’est le

l’absence d’intention de fausser les grandes libres de l’équilibres (comparaison entre les recettes et les dépenses.) » Il faut distinguer la loi de fiance initiale et la loi de règlement autrement dit la loi de finance initiale après exécution. Les allemandes parlent d’un principe de « bonne gestion financière. » En France, principe du bon emploi des crédits, principe de transparence. Sous-titre 2 : Processus budgétaire : Chapitre 1 : L’élaboration et l’adoption de la loi de finance : Section

plus libres de ton. - Suisse idem - Pologne : la Diète. Liberum veto (plaît aux révolutionnaires français) : s'opposer au vote d'une loi. Mais ici beaucoup de nobles : dominants. - Angleterre : phénomène de mode (Voltaire) ; maison de Hanovres (Allemands) : rois absents. Le pays n'est donc plus gouverné par un roi à cette époque. Pays anglican avant tout, or Jacques II catholique. Le parlement s'était révolté : religion. Il obtient le pouvoir : affirmation de l'anglicanisme + des prérogatives du

loi au sens formel. 2°. La loi au sens formel Dans un sens plus précis, institutionnel ou encore formel, la loi, c’est l’acte qui émane du Parlement, qui en France est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est le bicamérisme. Pour que l’on puisse parler de loi, le texte doit suivre une procédure particulière qui aboutit au vote et à la promulgation. Dans ce sens formel, la loi se différencie, en tant que règle de droit (ou loi au sens matériel), du règlement.

deux coûts : * Le coût lié à la prise de décision (plus la majorité demandée est élevée plus le coût est important). * Le coût lié aux effets de la prise de décision (plus ou moins de mécontent selon le niveau de majorité requis). Le bicamérisme est-il une alternative à l’unicaméralisme avec majorité renforcée ? * Le coût de la prise de décision avec le bicaméralisme est plus faible : le bicaméralisme est plus « modéré » à coûts constants (chaque chambre doit faire un pas vers l’autre)

(ceux qui ont fait tomber Robespierre) st obsédé par la restaura° monarchique qui leur serait fatale, ils voit dans la confisca° du pvr un outil pr préserver leur existence. Ils st aussi soucieux de réduire le pvr de l’ass, ils introduist dc le bicamérisme dans le dt consti des Frais avc la ch basse de 500 perso + ch de conseil des anciens:ces 2 ass vote la loi, le pvr exécutif est confié a un directoire de 5m élu par les 2 conseil mais indep. Une nv fois, une sépara° très marqué(pas de contre-pvr

mais les EG auront tôt fait de bouleverser leur structure pour se muer en assemblée nationale constituante. Chapitre 2 : La Révolution : Le renversement de l’Ancien Régime et la fondation d’un ordre nouveau Cette Révolution, que le philosophe allemand Hegel saluait comme un super lever de soleil pourrait passer pour l’aboutissement du réformisme des Lumières et pour la consécration des valeurs et de la politique nouvelle que la philosophie a préparé depuis plusieurs décennies. La pensée des Lumières

monarque. Les législatifs composées de deux chambres, comme en Grande Bretagne : chambre haute et chambre basse. Interférence entre les deux chambres, chaque chambre peut empêcher l’autre car les deux doivent être d’accore pour voter une loi. Bicamérisme où bicaméralisme égalitaire Par ailleurs le parlement peut intervenir dans l’exécutif puisque Montesquieu prévoit que les parlements peuvent suivre la manière dont la loi est appliquée. Les ministres du Roi doivent rentre compte de leur administration

la mise en place du projet communautaire A- La création de la CECA C’est la communauté dont la création a été directement déterminée par le plan Schuman puisque l’objet immédiat de ce plan était « de placer l’ensemble de la production franco allemande de charbon et d’acier sous une haute autorité commune dans une organisation ouverte à la participation d’autres Etats ». Le charbon et l’acier représentent donc les deux secteurs où les communautés ont été expérimentées car elles sont nécessaires

et notamment pour arriver à un Régime Parlementaire moniste (qu’une seule autorité au sein de l’exécutif). Le pouvoir au sein du Parlement est passé de la Chambre des Lords à la Chambre des Communes -> l’hérédité n’est plus une force politique. Bicamérisme inégalitaire. L’inconvénient de ce type de Constitution souple c’est qu’elle n’est pas protégée et il se peut alors que des dispositions essentielles de la Constitution soient dénaturées. Ex : arrivée au pouvoir en Italie de Mussolini et la