Le Bicamérisme Allemand

On a un bicamérisme égalitaire. Dans certains domaines le sénat a plus de pouvoir que celle qui représente la population (en matière de ratification ou de nomination des fonctionnaires). Ce bicamérisme est égalitaire (Suisse, Canada), mais pas toujours le cas, ex de l’Allemagne, la cbr basse (BUNDESTAG) à plus de pvr que le BUNDESRAT. Etats fédérés peuvent parfois participer au pvr exécutif, également participé à l’un des titulaires du pouvoir exécutif. Ex : l’Allemagne, le psd allemand élu par

nation. Il n’existe pas de définition universellement admise de la notion de nation. Il existe seulement des courantes doctrines. On évoquera le courant français et la doctrine allemande qui ont essayé de déterminer les critériums de la nation. 1) Les doctrines allemandes et françaises de la nation La doctrine allemande à la suite de la philosophie matérialiste de Herder et de Hegel, met en avant les éléments objectifs, avec notamment FICHTE, en insistant sur les critères de la race, de la langue

séparation des pouvoirs Sous-section 1ère : Les régimes de la séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel et le régime parlementaire. On peut prévoir des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicamérisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en 2 assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. Le régime présidentiel C’est un régime d’équilibre des pouvoirs

peut juste retenir que ces deux systèmes ont pour but comme pour la séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif de modérer l’action d’un groupe avec un autre groupe (ici la chambre basse est modérée par la chambre haute) dans le cas du bicamérisme. En fait, on prône ici encore l’importance de la collaboration entre les pouvoirs d’où toujours cette idée de séparation des pouvoirs. Transition : Nous avons pu voir dans cette première partie que le régime parlementaire dispose de beaucoup

question sur le régime efficace et ça court tout le 20e jusqu’à ce que la gauche accepte la Ve. C’est le vrai ressort de notre instabilité. On ne discute que peut ou pas de la question constitutionnelle. Les anglais discutent de la monarchie, les allemands discutent d’une réforme du fédéralisme, idem pour les espagnols et les belges mais tous ne discutent plus les éléments constitutionnels et institutionnels. La Ve république y met un terme ? Désormais les français acceptent très largement la Ve,

lapremière ville française à être libéré en juin 1944 à la suite du débarquement de Normandie. Son discours intervient six ans après l’appel à la du 18 Juin 1940, jour où De Gaulle devint le héros de la résistance, de la France libre. Durant l’occupation allemande, le général n’a eu de cesse d’appeler à la résistance, à combattre l’occupant que se soit à Londres de juin 1940 à novembre 1942 ou à Alger aux côtés du Général Giraud jusqu’en novembre 1943. Enfin, De Gaulle dirigera le gouvernement de la France

suite du référendum de 2000, il ne peut pas remplir plus de deux mandats consécutifs suite à la révision constitutionnelle de 2008 (article 6). Le président de la République, incarne, en France la continuité de l’Etat. Contrairement au président allemand, qui lui, a une fonction purement représentative, le chef de l’Etat français a des fonctions qui lui sont propres. Il nomme et met fin aux fonctions du premier ministre, qui, lui est le chef du Gouvernement. Il préside le Conseil des ministres et

politique. - Le bicamérisme fédéral prévaut : le Parlement des Etats fédéraux comprend deux chambres, l’une représente le peuple ; l’autre, les Etats. En général, chaque Etat dispose d’un même nombre de sièges, puisqu’ ils sont perçus comme égaux (aux Etats-Unis, tous les Etats élisent deux sénateurs). Mais parce que cela aboutit à des distorsions importantes, le nombre de sièges peut aussi dépendre de l’importance ou de la population des Etats (c’est le cas pour le Bundesrat Allemand). Les membres

d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; * le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicamérisme au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l'autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéral. Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d'un État

......................................................................... 23 Ø Les institutions parlementaires ............................................................................................................. 23 Les mutations du bicamérisme ................................................................................................................. 23 L’organisation du Parlement ...................................................................................................