Le Bicamérisme Au Royaume Uni

(résultats des élections législatives) pour que le Cabinet ministériel ait un minimum de stabilités qu’il ait la confiance de la majorité parlementaire. Le retrait de cette confiance est le vote d’une motion de censure (expression consacrée au Royaume Uni et ce terme fut utilisé sous la IV e République et la V e République en France). Mais cette confiance pourra lui être retirée par le Parlement en cas de désaccord politique et ceci par le vote d’une motion de censure (Angleterre, 4me et 5me

été mi sen place pour éviter les excès d’un bicamérisme unique, comme en 1995, la Constitution, soit comme un facteur d’affermissement de l’exécutif, parce qu’il fractionne le pouvoir législatif. Le bicamérisme moderne est très différent : le sénat est un lieu de représentation territoriale ; La 5ème république a mis en place un système où l’Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et Sénat élue au suffrage universel indirect. Ce bicamérisme est inégalitaire au sens où l’Assemblée nationale

l’ex-territorialité, il n’a pas de pouvoir, sauf dans les ambassades françaises à l’étranger, représentation diplomatique. - Les territoires géographiquement parlant ne sont pas tous identiques, il y en a qui sont discontinus (ceux constitués d’archipels, le Royaume Uni avec l’Irlande du Nord, le cas de la France avec la discontinuité entre le territoire continental et les îles et les territoires d’outre-mer). Cette discontinuité territoriale géographique ne remet pas en cause la continuité du régime politique

de vivre ensemble, histoire commune & avenir commun. La nation peut être représentée par un Etat. Il y a des nations qui n’ont pas d’Etat (exemple les kurdes). Il y a des Etat qui englobent plusieurs nations (exemple de la Belgique, Suisse, Royaume-Uni) B. le territoire C’est un élément qui parait indispensable. L’Antarctique n’appartient à aucun état. L’Etat sans territoire ne peut pas exister (problème des palestiniens). Le territoire peut être d’importance très variable : il existe

comparable à ceux dt jouissent leurs propres nationaux. Les droits et libertés reconnues par la covantion euro des droits de l’homme profitent également à tous les étrangers en vertu d’une jurisprudence généreuse. Ces droits découlent de la volontés uni latérales es non nationaux de séjourner sur le territoire d’un état. §2 – Le territoire Si la pop est l’aspect humain de l’état, alors le territoire en constitue sont aspect géo. Il permet de situer l’état dans l’espace. La définition

parlement retrouvé Le pouvoir législatif est constitué d'un Parlement bicaméral. Le Titre IV (Art. 24 C. et s.) est consacré au Parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat , on parle alors de Parlement bicaméral. Ce bicamérisme est tantôt égalitaire (vote des lois, révision de la Constitution), tantôt inégalitaire (vote des lois de finances, dernier mot accordé à l’Assemblée nationale). Le principe est l’adoption des textes en « termes identiques », après une « navette

-principe de participation : les Etats fédérés sont associés à la gestion de l’Etat fédéral. Ils participent à l’élaboration des lois fédérales par l’intermédiaire d’une chambre qui les représente au sein du parlement. L’état fédéral suppose le bicamérisme, deux chambres. Les deux modèles tendent à se rapprocher : décentralisation de l’Etat unitaire et centralisation de l’Etat fédéral. Cependant l’autonomie des états fédérés restent très fort. Les cours constitutionnelles veillent à préserver

subordination vis-à-vis d’un autre pouvoir. Au 16e siècle, cette théorie a permis d’affirmer l’autorité du roi sur le royaume de France contre les seigneurs féodaux mais surtout d’imposer l’indépendance de la couronne vis-à-vis du Saint Siège (extrêmement puissant) et vis-à-vis du Saint empire romain germanique. A ce titre, il sera dit que « le roi est le seul empereur de son royaume. ». 2) La souveraineté dans l’Etat : La souveraineté dans l’Etat peut être définie comme la manifestation de volonté

qui le constituaient étaient séparées par plus de 1.500 km … Si le territoire d’un État peut être discontinu, il peut aussi être enclavé11 (ex. : la République de Saint-Marin et la Cité du Vatican, entourée par la ville de Rome, dans l’Italie et le Royaume du Lesotho dans l’Afrique du Sud) ou partagé12. Il peut également faire l’objet de limitations 9 La seule exception est celle de l’Ordre de Malte, considéré comme un État bien que, depuis 1798, il n’ait plus de territoire. En effet, l’Ordre est reconnu

constitutionnel. Questions de séance : 1) La procédure conduisant à l’élaboration de la loi 2) Les mécanismes de rationalisation du processus législatif. Quel organe semble maître de ce processus ? Pourquoi ? 3) Plan détaillé : Peut-on parler d’un bicamérisme égalitaire ? Bibliographie : - P. AVRIL, J. GICQUEL, Le droit parlementaire, Montchrestien, Paris, 1996 - J. CAMBY, La procédure législative en France, La Doc. Française, Paris, 1997 - P. CAMBY, P. SERVENT, Le travail parlementaire sous