Le Bicamérisme Au Royaume Uni

tous. Les Etats exercaient leur pouvoir sur la base de la coutûme. Il n'y avait pas qqchose d'officiellement écrit. Même en Angleterre il existe des textes écrits. La Fr avt ce mvmt constitutionaliste, était régit par les lois fondamentales du royaume de France. Ces lois étaient le résultat d'1 conciensus entre le monarque, le peuple et la providence. Au 18ème siècle la Fr a tranchée avec le Passé = une rupture avec L'Ancien Régime. Et c'était terminé avec la coutûme dès lors qu'il y eu dissociation

renouvelable par tiers. Aujourd'hui 6 ans, renouvelable à moitié, à l'âge de 40 ans. B) Les attributions Les attributions sont représentatives du compromis entre révolutionnaires et monarchistes. Par soucis de compromis, on part du principe que le bicamérisme sous la 3eme république serait égalitaire = même pouvoir, alors que traditionnellement la chambre basse a davantage de pouvoir que la chambre haute. Cependant, cette égalité entre les chambres semble déséquilibrée au profit du sénat. S'agissant

critères : - C’est un acte voté ou plus exactement adopté par le parlement selon la procédure législative. - C’est un acte qui intervient dans un domaine spécifique, énuméré par l’article 34 de la constitution. En France, il y a un bicamérisme. Les deux chambres n’ont pas le même pouvoir. Le texte va été présenté aux deux chambres : 1- Elles sont d’accord > le texte devient loi 2- Elles ne sont pas d’accord > chacune modifie le texte. Dans ce cas on renvoie le texte d’une assemblée

exerçaient leur pouvoir sur la base de la coutume. Il n'y avait pas quelque chose d'officiellement écrit. Même en Angleterre il existe des textes écrits. La France avant se mouvement constitutionnaliste, était régit par les lois fondamentales du royaume de France. Ces lois étaient le résultat d'1 consensus entre le monarque, le peuple et la providence. Au 18ème siècle la Fr a tranchée avec le Passé = une rupture avec L'Ancien Régime. Et c'était terminé avec la coutume dès lors qu'il y eu dissociation

souveraineté de l’état contre les empires. Chute empire romain d’occident, 575. Mosaïque de foyers politiques qui ont eu raison de l’universalité romaine. Pour restaurer cette universalité, deux géants politiques vont tacher de s’affirmer contre les royaumes barbares, il y a le saint empire romain germanique, puissance politique temporelle. Et l’église catholique de Rome. Contre le Saint empire romaine germanique Cette entité née avec l’empire carolingien. Fondé en 751 par pépin le bref. Traité de Verdun

nombre des membres du gouvernement se situe dans une moyenne aujourd’hui beaucoup plus élevé qu'auparavant : 30 à 40 en moyenne sous la cinquième république. Tout membre confondus (ministres et secrétaire d'états) mais c'est beaucoup moins qu'au Royaume Uni (80) il faut tenir compte aussi pour apprécier la dimension du gouvernement, des collaborateurs ministériels. Pour donner une idée de l'inflation qui caractérise l'augmentation des cabinets ministériels 203 sous J. Chirac et 685 sous jean pierre

il propose la loi, la sanctionne, la promulgue, il a le pouvoir de convoquer et de dissoudre la chambre des députés, il prends des règlements et des ordonnances. Le régime est bien celui d'une monarchie constitutionnelle limitée, à l'image du Royaume Uni, le roi est tenu de respecter les lois comme ses sujets donc ce n'est pas une monarchie absolue. Le Parlement est bicaméral, d'un côté la chambre des pairs et de l'autre, la chambre des députés des départements. Le mode de désignation des parlementaires

cent cinquante mille autres, sous le commandement du maréchal Bazaine, étaient assiégés dans Metz. La France était isolée en Europe, où l'on s'inquiétait du ressurgissement de la République1; un certain nombre de puissances, à commencer par le Royaume-Uni, étaient ravies de voir s'affaiblir un pays dont les velléités de grandeur et d'expansion semblaient menacer l'équilibre continental. Surtout, la Prusse ne voulait pas d'une paix "blanche", sans vainqueur ni vaincu: elle était fermement décidée

manières diverses, mais, en pratique, il existe seulement deux formes fondamentales du pouvoir législatif : le système du monocaméralisme (ou monocamérisme, terminologie propre à Marcel Prelot) ou de chambre unique, et celui du bicaméralisme (bicamérisme) ou le système de deux chambres. Cependant dans certains pays, le chef de l'Etat est l'une des composantes du parlement, notamment en Grande Bretagne où le parlement , outre la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, inclut la Reine, trois

république utilisait le mode de la représentation proportionnelle pour l'élection des députés ce qui entraînait un éclatement de la représentation parlementaire. En 1958, on instaure le scrutin majoritaire à deux tours par une loi ordinaire. Comme au Royaume-Uni, il permet de structurer la vie politique. Michel Debré ne se fait pas trop d'illusions par rapport à ce scrutin. B: Les incompatibilités de l'article 23 de la Constitution Il existe toute une série d'incompatibilités entre la fonction de