Le Bicamérisme Britannique

confiait la représentation au roi et au corps législatif. Cette théorie a eut un succès retentissant et a donné naissance au régime représentatif. §3 – Le régime représentatif. A – La formation du régime représentatif. 1) Les origines britanniques du régime représentatif. Du 13ème au 19ème siècle, le contexte en Angleterre était favorable à ce développement. Le régime féodal s’installe en 1066 : date de la conquête normande par Guillaume le conquérant. La noblesse féodale, et la classe

dogme de l’équilibre budgétaire qui était appliqué par toutes les administrations publiques a volé en éclat. L’intervention des administrations publiques pour faire face à la demande et pour relancer l’offre, a été justifiée par l’économiste britannique John Meynard Keynes. Sa théorie du cercle vertueux du déficit public provisoire repose sur l’idée selon laquelle, lorsque les administrations publiques dépensent de l’argent en lançant une politique de grands travaux ou qu’il recrute de nombreux

chambre representant la pop (etat USA). * la chambre fédérale ne dispose de pvrs équivalents à ceux de la chambre de la pop que ds les matières concernant les compétences d etats féderes (ex : Allemagne où le parlement all est fonde sur un bicamérisme inegalitaire : les 2 assembleees nont pas les mm prérogatives) Les etats federees participent tous à l’elaboration de la loi fédérale, ils st aussi associes aux revsions de la constit fédérale, cad que quelle que soit la procedure retenue, les

Théorie de la séparation des pouvoirs : Théorie la plus célèbre à laquelle Montesquieu a associé son nom, elle a fait objet d’interprétations doctrinales divergentes. Paragraphe 1 : L’origine historique de la théorie : Expérience et histoire britannique qui a influencé Montesquieu qui est un philosophe empiriste puisqu’il part de l’expérience pour fonder sa théorie (comme Aristote). A Une donnée expérimentale : l’exemple de l’Angleterre L’origine c’est l’Angleterre, que vas observer l’empiriste

le processus de dévolution a conduit à l’instauration d’un gouvernement et d’un parlement régional (en Ecosse, en Irlande du Nord, au Pays de Galles) susceptible d’exercer un pouvoir législatif dans certaines matières. En théorie, le Parlement britannique peut revenir à tout moment sur cette dévolution car les règles qui l’organisent n’ont qu’une simple valeur législative. Mais cela reste peu probable en pratique… Pour l’Ecosse, c’est le Scotland Act de 1998 qui a créé le Parlement écossais, lequel

constitution qui requiert l'intervention des états fédérés . Toute révision de la constitution fédérale doit être approuvé par les 2 / 3 des membres de chacune des deux assemblés parlementaires. La participation au pouvoir participatif s'appelle le bicamérisme qui suppose que le parlement de chaque état féderant soit composé de deux chambres parlementaires . I/L’état régional : I l est généralement représenté comme un modèle intermédiaire entre l’état unitaire et l’état fédéral. Plusieurs

constitutionnel doit être approuvée par les 2/3 des membres de chacune des deux assemblées parlementaires, c’est-à-dire celle représentant la fédération « Bundestag » et « Bundesrat ». La participation au pouvoir législatif s’opère au travers du système du bicamérisme qui suppose que le Parlement de chaque Etat fédéral soit composé de 2 chambres dont l’une représente les Etats fédérés et l’autre l’Etat fédéral. La participation au pouvoir exécutif s’effectue par l’association des états fédérés à la désignation

bien déterminée. On est fasciné et étonné par ce pays là et on ne peut pas faire comme lui. En Angleterre, il n'y a pas d'idéologie. On décide et on monte les textes en fonction des évènements. 7 juillet 2005: attentat de Londres. Pousse les britanniques à écrire des textes qui limite des libertés. Sécurité et liberté des citoyens. Quelle est la limite? Droit concret: « droit de pdre le métro un jeudi matin sans être victime d'une explosion est aussi important » Charles Clarck. Le texte anglais

«Bill of Rights», qui date de 1689 / l’acte d’établissement, qui date de 1701. Présentés comme les éléments essentiels du droit britannique. On pourrait y rajouter un texte qui a été incorporé dans la constitution coutumière qui est la convention européenne des droits de l’homme de 1950 et qui depuis 2001 est a été incorporé dans le droit britannique. Cependant, même en Grande Bretagne, il existe un socle écrit qui forme une part des règles supérieures à la loi. En sens inverse, dans les

bien déterminée. On est fasciné et étonné par ce pays là et on ne peut pas faire comme lui. En Angleterre, il n'y a pas d'idéologie. On décide et on monte les textes en fonction des évènements. 7 juillet 2005: attentat de Londres. Pousse les britanniques à écrire des textes qui limite des libertés. Sécurité et liberté des citoyens. Quelle est la limite? Droit concret: « droit de prendre le métro un jeudi matin sans être victime d'une explosion est aussi important » Charles Clarck. Le texte anglais