Le Bicamérisme En France

nationale avec deux chambres à l’assemblée nationale et des partis politiques, le système français s’est trouvé à batailler entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Notre étude portera en premier lieu sur ce sujet. Actuellement la France s’apparente à une démocratie semi direct bien que l’usage du referendum reste extrêmement limité. En effet ce régime combine à la fois des éléments de la démocratie directe et de la démocratie représentative ce qui fera l’objet de notre deuxième étude

Dissertation de Droit Constitutionnel : « Le roi dans les chartes » Au début du 19ème siècle, deux périodes ont bouleversés l’histoire de France. Il s’agit tout d’abord de la « Restauration » qui a duré de 1814 à 1830, apparue après la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 jusqu’à la « Révolution des Trois Glorieuses » et la Monarchie de Juillet survenue entre 1830 et 1848. Ces deux périodes ont été établies par deux Chartes. Une charte est un acte qui permettait jadis au roi d’accorder

prévoyait un Parlement monocamériste à un peuple français fortement attaché à ce qui fût un jour le compromis des royalistes et républicains, le bicamérisme. Les constituants ont alors changé leur projet en y ajoutant une seconde chambre, mais avec moins de pouvoirs. La V ème République héritière des républiques précédentes a gardé pour principe le bicamérisme avec deux chambres qui ont une emprise différente sur le Gouvernement. L’Assemblée Nationale élu selon le principe de proportionnalité par le

sont hétérogènes mais il y a une unité autour des idées républicaines. Ce sont tous des républicains : À droite, les libéraux comme le poète Aragot ou Crémieux. Au milieu, Lamartine. À gauche, il y a les républicains socialistes, Louis Blanc. 
En France, le socialisme n’est pas marxiste.Ce sont les républicains socialistes véhiculent l’idée de démocratie avec le SUD. Les républicains ne sont pas encore libéraux. L’équation libéralisme et démocratie n’est pas encore faite. La démocratie insiste

(non pas politique comme on va le voir) mais constitutionnelle que la France a connue depuis 1789  la C° de la IIIème République va durer 65 ans (de 1875 à 1940). ► c’est la 1ère fois que le principe essentiel du régime parlementaire est inscrit dans la C° : la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. ► pour la 1ère fois aussi : mise en place d’une République parlementaire, alors que jusqu’à présent en France et dans les pays occidentaux, on avait connu que des monarchies parlementaires

monocamérisme ou de deux pou plusieurs assemblées qui est du bicamérisme ou du pluricamérisme. Le monocamérisme consiste à confier le pouvoir législatif à une seule assemblée ce qui conduit à une simplification de la fonction législative. A l’aune des faits, ce système a été retenu par très peu d’Etats qui sont généralement des Etats de petite taille et à faible population (Luxembourg, Portugal, Israël, …). Le bicamérisme est surtout l’apanage du fédéralisme qui implique toujours deux

Duhamel Olivier, « Une démocratie à part », Pouvoirs, 2008/3 n°126, p.17-26. Démocratie : Existence d’une Constitution et pratique d’élections régulières. → France Garantie et respect des droits fondamentaux, présence d’une société civile active et limitation de la corruption → France ⇒Cependant, retards sur la 2ème définition. Originalité de la Vème république Originalité historique Héritages : Ière République (chef de l’État) IIème République (élection populaire d’un président actif)

en tournant radical dans la forme Républicaine et démocratique de notre État français. Le terme supprimer est le fait de faire disparaitre, d’enlever quelque chose qui nous semble subjectivement ou objectivement en trop ou inutile. Le Senat, en France est une institution apparut lors de la Constitution du 5 Fructidor an III qui prévoyait, en 1795, la création d’une nouvelle chambre, le Conseil des Anciens, en réaction au monocamérisme de la monarchie parlementaire qui avait mené à la dictature

l'Empire de Napoléon. Une période historique est alors naissante, celle de la Restauration. La Restauration dans un sens général, serait le fait de rétablir quelque chose dans son état d'origine. Mais c'est également une période de l'histoire de France, débutant en Août 1814 avec la chute de l'Empire et qui prend fin avec la Révolution Française des Trois Glorieuses de Juillet 1830. Elle se définit par un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la

constitutionnel A. La prépondérance du Parlement B. Un exécutif dépendant II. La pratique politique A. Les expériences françaises B. Le cas de la Suisse (cf. Conseil fédéral)  L’EQUILIBRE ET LE DESEQUILIBRE DES POUVOIRS SELON PIERRE MENDES FRANCE ☞ I. II. Un témoignage des dérives des régimes des IIIème et IVème Républiques A. Le déséquilibre des pouvoirs établi en faveur du législatif sous la IIIème et IVème Républiques B. Le déséquilibre des pouvoirs orchestré au profit de l’exécutif