Le Bicamérisme En France

Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa vient), leurs fondements, leurs interprétations, leurs

française en 1789, la France n'a toujours pas trouvé un régime politique stable et durable.En effet, après la chute de Napoléon sous le Second Empire (après le désastre de Sedan), un Régime politique va se mettre en place : la III ème République. Celle-ci s'étendant du 4 Septembre 1870 au 10 Juillet 1940 connaîtra des débuts fragiles mais parviendra rapidement à s'imposer grâce à la publication de nouvelles réformes. La III ème république est le régime le plus durable en France. Une république

Constitution provisoire du 2 novembre 1945 Quatrième République : 27 octobre 1946 Cinquième République : 4 octobre 1958 1 1 Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud CHAPITRE 1 LA FRANCE À LA RECHERCHE DE STABILITÉ CONSTITUTIONNELLE Pour présenter brièvement l’histoire constitutionnelle avant la 3ème République, on peut avoir recours à la notion de cycles : le premier s’étend de 1789 à 1848, le second de 1848 à 1875. SECTION 1 LA

citoyens) tandis que la Nation se substituerait aux individualités. L’idée est que si on a 50 millions de citoyens dans un Etat, chacun disparait derrière une ambition collective (idée que Renard formulait comme un vouloir vivre des nationalités). 
 En France, cette idée de Nation au 19e est mise en avant de manière très forte car elle est celle qui va garantir la cohérence (par l’instruction de la langue) de l’Etat français. L’idée de Nation est reprise après la GM2 où a chaque fois que l’on peut identifier

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

Bordeaux (Paris étant assiégée), les députés installent une république modérée. Jules Grévy est le président de l’assemblée, Thiers élu « chef du pouvoir exécutif de la République Française en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France » (il a d’ailleurs toujours souhaité une monarchie libérée, soumise à la souveraineté nationale) les députés décident de ne pas prononcer immédiatement son choix, Thiers & le gvt ne feront pas de constitution sans l’assemblée. B) La Commune de

européen, allemand, ensemble cohérant de règles juridiques défini généralement sur une base territoriales. En France, centre de décisions juridique: législatif et exécutif. Toute les règles doivent être conformes à un ensemble de normes qui en France est la Constitution. C'est dans le cadre de l'Etat que se situent ces règles juridiques, mais un même Etat peut-être organisé différemment: France est un Etat unitaire avec un seul centre d'impulsion politique, lois votées par le Parlement, les mêmes pour

entre réconciliation et soumission ( offre de la cocarde tricolore ) , aux yeux de son entourage = soumission. Antagonisme rev bourgeoise VS populaire Autre problème : écho de la révolution. Au bout d'une semaine, toute la France est au courant et l'évènement revêt un caractère symbolique.Vieilles municipalités d'ancien régime sont balayés et remplacés par des nouvelles municipalités tenues par les révolutionnaires qui mettent en place des gardes Nationales. C) LA RÉVOLUTION

L’Etat Unitaire c’est la France. Sa constitution affirme que la Republique est indivisible. L’E-U peut ê définit comme celui sur le territoire duquel la populat° n’est soumise qu’à 1 seule organisât° politico-juridique. Il connaît 1 seul centre d’impuls° politique. Seule l’unité centrale dispose de la capacité de faire la loi. La loi est un instrument privilégié de la souveraineté. Cette unicité de l’appareil d’Etat s’explique….principe que l’on retrouve affirmer en France dès l’art 1 de la constitut°

des milices privées, l’Etat disparaît. Section seconde: les différentes formes d’Etat Quand un Etat est constitué, il peut avoir une organisation diversifiée. On peut dire qu’il existe une structure simple de l’Etat, on parle d’Etat unitaire (France). Il n’existe qu’une seule volonté politique, l’Etat n’est pas subdivisé, il y a cependant la possibilité d’avoir d’autres personnes publics que l’Etat, ce sont les collectivités territoriales. Sur le plan administratif, l’Etat peut être centralisé