Le Bloc De Constitutionnalité Notion Et évolution

Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions, voisines mais distinctes, à savoir le peuple et la nation. A) Population et peuple : La notion de peuple est bien connue, elle a été conceptualisée dans le sens politique moderne par Jean Jacques Rousseau. C’est une notion concrète qui couvre l’ensemble des citoyens. « A l’instant au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d’association

donné. Il y a des influences historiques, politiques, religieuses et sociologiques qui agissent directement sur notre Droit. ➢ Influences Historiques : Le Droit Positif (Droit actuel), n’est pas né d’hier, il est le fruit d’une évolution historique. Beaucoup de règles datent de notre Code Civil, d’autres encore remontent au Droit Romain, par exemple, les règles en matière de contrat sont sensiblement les mêmes qu’en 1804. Le Code Civil n’est d’ailleurs pas né en 1804, il a été

pouvoir de contrôle, de contrepoids (nature parlementaire ou juridictionnelle). 1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUIONNEL CHAPITRE 1 : L’état I la notion d’état De façon traditionnelle, on accepte que la notion d’état se réfère à 3 éléments : le territoire, la population et le gouvernement. §1) le territoire on ne peut pas concevoir un état sans un territoire. La puissance de l’état va s’appuyer sur un espace. Il y a une très

Le droit peut être considéré comme un ensemble de mots qui peuvent avoir différentes conséquences. On a donc besoin de former l'abstrait, de construire un raisonnement. Besoin d'une méthodologie afin de savoir mettre en forme (usage des mots, notions) → structuration, cadre. Bibliographie Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT, ed. Sirey-sept 2011 Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, 24e éd Droit Constitutionnel, Pierre PACTET, ed.

se complexifie. ADAGE : « nul n’est censé ignorer la loi » Hart publie « the concept of law » dans lequel il prône l’emploi de la langue ordinaire dans tous les domaines spécialisés. a. Une langue de spécialiste ? Le droit comporte des notions, concepts, classifications et institutions qui n’ont pas de correspondants dans le langage courant (exemple : contrat synallagmatique : contrat comportant des conditions réciproques ou créancier chirographaire : ordinaire). Le droit est une langue

INTRODUCTION GENERALE Section 1. - Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques §1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines de la notion de droit public B. - La définition

Gaule, de Michel Debré et de René Capitant. La V èm République à été créé par un nombre très restreint d'hommes que l'on peut identifier clairement ainsi que leur influence. Le Général De Gaule : militaire Sa pensée politique a connu une évolution puisque né dans un milieu conservateur et monarchiste il se rallie cependant à la république par raison et non par cœur. Discours du 16 juin 1946 = Discours de Bayeux qui et orienté contre les institutions à la IV république et énonce des idées forces

de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique ». Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 14 Pendant longtemps ce préambule n’a eu aucune portée juridique. Puis par une décision du 16 juillet 1971 (à propos de la liberté

religieux. Mais encore faudra-t-il que la cour européenne accepte que l’ordre public puisse être constitué de ce socle minimal d'exigences fondamentales à la vie en société. Le gouvernement pourrait invoquer une autre notion de l'ordre immatériel : la dignité. La dignité est une notion phare. Celle qui porte niqab et burqa porte un vêtement qui conduit à refuser leur qualité de femme et dès lors que ce vêtement heurte la dignité de la femme, la femme ne peut pas se faire voir aux yeux d’autrui et

......................................................................................... 21 Les sources jurisprudentielles ............................................................................................... 21 La présomption de constitutionnalité...................................................................................... 21 La règle du Stare decisis ...................................................................................................... 21 La retenue judiciaire