Le Cadre Normatif Des Finances Publiques

pouvoir de decision des autorités centrales (ministères) à des representants locaux . Tout en preservant l’unité de l’Etat. Ce sont de simples représentants, des exécutants. C’est donc une redistribution du pouvoir au sein d’une même personne morale publique. L’étendue des pouvoir de l’Etat reste intacte. Les representants locaux ont la mission d’executer, ils executent les instructions menées par l’Etat. L’avantage de cet aménagement, c’est qu’il rapproche l’administration de l’administré (pour faire

Humaines PLAN DE COURS DE FINANCES PUBLIQUES DU de Préparation aux concours administratifs ** *** Philippe CHRESTIA Maître de conférences en droit public à l’Université de Corse INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES ET LE POIDS DE L’ETAT Section 1 : Une tradition ancienne §1 : Les finances publiques sous l’Ancien régime §2 : Les finances publiques au XIXe siècle A. L’avènement de l’Etat interventionniste B. Le lien entre développement des finances publiques et du régime parlementaire

mettent en place, par le biais de ce dispositif juridique, un nouveau cadre conceptuel comptable qui modifie radicalement, le fonds et la forme, le mode de production, de présentation et du processus de diffusion des informations financières des entreprises. Notre intérêt, objet de cette article, porte sur l’analyse du mode de production et de présentation de ces informations financières dans une perspective du renouvellement du cadre conceptuel du système d’information et des normes comptables qui le

budgé-taire et de reformes structurelles.Les programmes de consolidation budg-étaire et l’inscreption de règles dans l’orde normatif national sont devenus des realites dans certains Etats membres.La convergence de nos économie est en marche,même si la coordination de nos politique é-conomique doit progresser encore . 1) France et Allemagne :une stratégie pour l’equlibre des finances publiques et la préparation de la convergence fiscal . Les pays de la zone euro se sont engagés dans une stratégie de consolidation

François Rebsamen, Bruno Retailleau, René Vestri, Mme Dominique Voynet. -3- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 5 I. DESSERRER L’ÉTAU NORMATIF : UN CASSE-TÊTE À MULTIPLES DIMENSIONS .......................................................................................................................... 8 A. UNE MULTITUDE DE PRESCRIPTEURS ...............................................

| Epreuve de fin de stage La gestion des connaissances et le Corps interfédéral de l’Inspection des finances Mai 2005 Magdalijns, Christophe Maître de stage : Monsieur Jean-Marie Cadiat, Inspecteur général des finances Document établi en vue de la nomination à titre définitif au grade d’inspecteur des finances Introduction « Plus que jamais, notre société est celle du savoir. Ce savoir est le produit de toutes nos connaissances et expériences

et Secrétaire Général d’Europanova. Les interventions de l’UE au niveau national : quel impact ? Les interventions de l’UE au niveau national : quel impact ? Que représentent les interventions de l’Union européenne (UE) au regard de l’action publique nationale ? L’UE intervient-elle de manière « subsidiaire », comme le proclament les Traités communautaires, où est-elle omniprésente et omnipotente, comme la vox populi le dit parfois? 80% de la législation nationale est-elle par exemple d’origine

 Les finances publiques touchent 3 pouvoirs publics :, c’est une science carrefour Introduction Générale : Les FP ne doivent pas être réduites à une conception restrictive des strictes utilisation des deniers publics car on ne peut comprendre ni l’évolution des finances publiques ni leurs réformes ni les liens entre finance étatique, finance locale et finance sociale. Les FP sont au cœur de la vie administrative, de la réalisation de l’intérêt général et indirectement de l’épanouissement

Finances publiques Pourquoi des finances publiques ? Quels sont les rapports entre les finances publiques et l’état ?` Il ne faut pas identifier l’état aux finances publiques. Les finances publiques ne sont pas les fonds publiques mais ce sont les activités par lesquelles l’ état et les autres personnes publiques se procurent de l’argent des ressources et les dépenses. Il faut apercevoir les finances publiques comme les activités financières relatives aux ressources et aux dépenses. Est

du gardien des gardiens, le réflexe hiérarchique par excellence ». Pourtant, dans le contexte français, la multiplication d'instances de régulation accompagnant la libéralisation des marchés et la privatisation totale ou partielle d'entreprises publiques, surtout dans le secteur des services publics en réseaux, rejoignant ainsi la catégorie des autorités administratives indépendantes, se caractérise par une relative faiblesse des contrôles les concernant, par contraste avec les expériences de pays