Le Cadre Normatif Des Finances Publiques

 Chapitre introductif Qu’entend-on par « Institutions publiques » ? L’intitulé de ce cours peut paraître mystérieux tant il ne correspond à aucune branche du droit en particulier ni à aucune discipline juridique traditionnellement enseignée dans les facultés de droit. Commençons par nous interroger sur deux points en vue de définir les termes du sujet qui nous rassemble ici. I. Qu’entend-on par « institution » ? La réponse fait tout d’abord appel au sens commun que l’on donne à l’Institution

transformant en un groupe de courtisans dans le château de Versailles. Cette conception de l'Etat, concentrant le pouvoir politique va se retrouver en partie dans la philosophie étatique, politique du XIX ème avec le premier et le second Empire, mais dans un cadre démocratique. On choisit à l'heure actuelle encore de rassembler les députés dans le château de Versailles lors de modifications ou de changements de la constitution. L'évolution de l'ancien régime au sens large est caractérisé par le

juridictions B / Le principe du contradictoire appliqué pleinement par le Conseil, juge électoral 1 - La formalisation du principe du contradictoire dans le contentieux électoral 2 - Une procédure contradictoire amplifiable de manière empirique dans le cadre d’une instruction inquisitoriale C/ Le contradictoire nécessairement appliqué dans le contentieux constitutionnel mais sous une forme spécifique 1 - L’importance du contradictoire dans le contentieux constitutionnel 2 - Les spécificités du contentieux

Il est à noter que la réforme qu'il a générée a été l'occasion de renforcer et d'élargir leurs attributions et d'asseoir leur indépendance. Ce Code a apporté aussi des modifications majeures sur le plan de la vision du contrôle supérieur des finances publiques et du partage des attributions entre les différents intervenants dans ce système. Il introduit également plusieurs innovations tant au niveau du rôle et de la place des Juridictions Financières qu'au niveau du Statut des magistrats de ces Juridictions

du droit par l’acquisition de données communes, d’un langage et d’un raisonnement propres aux sciences juridiques. Il prépare à l’étude et à la recherche de moyens propres à résoudre les problèmes juridiques. Janvier 2008 1ère partie : Le cadre des relations juridiques Introduction 1 - La notion d’Etat a) Les fondements de l’Etat L’origine de l’Etat -> La thèse la plus ancienne fait naître l’Etat de la volonté divine à laquelle les êtres humains doivent obéissance. ->

possibilité matérielle aux agents économiques de pouvoir faire des choix et d'utiliser leur raison. La concurrence favorise l’adaptation permanente entre offre et demande et l’innovation. Pour les néo-classiques, la concurrence s'analyse à travers le cadre de la concurrence pure et parfaite, d'autres écoles insistent sur la concurrence comme processus d'innovation (Friedrich Hayek) ou de destruction créatrice (Joseph Schumpeter). Les divers agents économiques cherchent souvent à fausser

.... INTRODUCTION........................ ............................................. .. ..................... I - MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS ...... .............................. ...... ................ I I - AMENAGEMENT DU CADRE MACRO ECONOMIQUE ......... . ......... ....... ......... A - La construction du marché commun...................................................... ........ . B - L a convergence des politiques macroéconomiques............... .....

les citations de jurisprudence. Il s’agit de simples illustrations ! Les arrêts et les définitions à retenir vous seront indiqués avant l’examen. Le service public 2/51 Sommaire (interactif à l’écran) PREMIÈRE PARTIE : L’ENCADREMENT NORMATIF DE L’ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE ....................................................................................................................................................... 3 TITRE I : Les modalités de l'action administrative ...........

permettent d’apprécier la capacité du candidat : - d'organiser ses savoirs autour d'une problématique, - de mobiliser ses compétences méthodologiques. En matière d’approche méthodologique les compétences doivent être vérifiées en restant dans le cadre notionnel défini par le référentiel. A - APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE CONTENUS | COMPÉTENCES | - Le langage économique |  Maîtriser le vocabulaire économique | - La documentation économique |  Rechercher et exploiter une documentation économique

Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème