Le Cadres Juridique Du Crédit Documentaire

qu’elles exploitent pour leur propre compte en opérations d’escomptes, en opérations de crédits ou en opérations financières » . Ainsi, les banques ont pour vocation première de collecter des fonds du public (ressources) pour faire du crédit (emplois). De cette notion d’emploi découle celle de portefeuille des banques qui est l’objet du présent mémoire que nous avons volontairement limité au portefeuille de « crédit ». Il est à noter toutefois que si ce sont les emplois qui procurent à une banque

1999 avec 47 pays signataires, crée les outils permettant la reconnaissance d’équivalences avec les autres systèmes d’enseignement supérieur dans le monde – harmonisation des niveaux LMD (Licence, Master, Doctorat), système d’obtention de crédits (European Credit Transfer System - ECTS), organisation semestrielle de l’année – et permet la mise en place d’une réelle internationalisation des cursus et d’une mobilité facilitée en Europe. Cette dynamique se retrouve dans l’internationalisation affichée

que sa capacité à se conformer aux standards internationaux. La BMCI a par ailleurs renouvelé en 2009 la certification ISO 9001 (version 2000) des virements internationaux, des opérations de commerce international relatives aux crédits documentaires et remises documentaires. Mourad CHeRIf président du Conseil de Surveillance Jacques aRdant président du directoire La réorganisation du réseau d’agences, base indispensable d’un développement maîtrisé et optimisé, a été initiée en 2009, afin

différent au niveau de la structure, de l’organisation et de la gestion. Confondue avec un établissement de crédit, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) reste néanmoins le principal animateur des marchés financiers et promotionnel de l’investissement. En fait, on ne peut l’assimiler à une banque puisqu’elle ne peut accéder de façon directe à l’épargne publique ; comme elle ne peut octroyer des crédits, elle est donc comptée parmi les organismes financiers publics spécialisés. Or, à la différence des

seul support utilisé. 5. Le coût de l’information : Pour l’obtention de l’information, l’entreprise se trouve dans l’obligation de subir un certain coût, cela peut s’illustrer par : 5.1 Le coût des études documentaires : Les études documentaires font un bon exemple pour illustrer le coût que doit payer une entreprise pour avoir de l’information. Ce coût varie selon que l’entreprise délègue tout ou une partie de l’étude à un prestataire de service. Les dépenses de telle étude

COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend : - des

Direction des Affaires Administratives.....................................................................101 II.1.2. Les Divisions et Services de la D.A.A. ...........................................................................102 II.1.3. Les Cadres et Agents de la D.A.A. ..................................................................................102 II.2. L’évaluation de la performance..........................................................................................103 II.2

Global Besoin de Financement Hors Exploitation Chiffre d’Affaire Toute Taxe Comprise Chambre du Commerce et d’Industrie du Bénin Capitaux Investis Capitaux Propres Département de l’Audit et du Contrôle de gestion Département des Affaires Juridiques et du Domaine Direction Commercial et de Marketing Dettes à Court Terme Direction Financière et Comptable Département Gestion et Environnement Département Gestion et Organisation Direction des Opérations Maritimes et de la Sécurité Direction

en ce sens qu'elles demeurent l'entité pourvoyeuse de richesses et d'emplois par excellence, dans le contexte actuel où l'on a cruellement besoin d'emplois, les pouvoirs publics ont initié un certain nombre de politiques économiques, sociales et juridiques destinées au renouvellement des entreprises. Il est apparu que ce renouvellement passait certes par l'émergence de projets entrepreneurials nouveaux, d'hommes entreprenants, mais aussi et surtout par la mise en oeuvre de programmes très incitatifs

(OCP) dans son développement. Ainsi, il conçoit et commercialise des services de transport rentables et sur mesure pour tous les produits OCP. 4) L’ONCF en chiffre  En 2013, les ressources en personnel de l’office en question se subdivisent ainsi : Cadres: 938 Maitrise: 2127 Exécution: 4741 En outre, au titre de l’exercice 2013, l’Office national des chemins de fer (ONCF) a réalisé un chiffre d’affaires de 3,8  milliards de DH, en progression de 3% par rapport à l’année