Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement l’article 1 qui pose, d’emblée et sans équivoque, les principes régulateurs du système politique marocain dans sa nouvelle configuration : « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la

comme déterminant pour définir la citoyenneté. Voter, n’est-ce-pas “accomplir son devoir de citoyen”? En transférant dans la Nation la source de la souveraineté jusque-là détenue par le Roi, la Révolution met la question du suffrage au centre du nouvel ordre politique. Le suffrage devient un attribut de la citoyenneté, celle-ci s’inscrivant en rupture avec le principe hiérarchique et organique régissant jusque là la société (2) et impliquant l’égalité des individus considérés comme libres de toute attache

Groupe 1, L1 droit TD DROIT PUBLIC « Le référendum de 1962 relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct » Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel

particularisme fédéral du point de vue du droit constitutionnel ? Vous développez votre réflexion à partir d’une comparaison des régimes américain et allemand. Quand la position d’un groupe ou d’une communauté se veut de préserver ses caractères spécifiques, à l’intérieur d’une région ou d’un pays, ce phénomène s’explique par le terme « particularisme » ; cet élément est significatif quant au choix du système politique des états unis d’Amérique et de la république fédérale d’Allemagne

une longue tradition d'auteurs (Aristote, Polybe, Cicéron, Thomas d'Aquin) ayant pour idéal politique la modération du pouvoir et croyant en trouver la recette dans le très harmonieux assemblage des trois principes monarchique, aristocratique et démocratique au sein d'un même État. La grande préoccupation de Montesquieu (L'Esprit des Lois, 1748) est d'éviter que le pouvoir établi pour le bien commun ne débouche sur un absolutisme attentatoire aux libertés individuelles. Or il constate que les formes

ces propos de Bastien françois et Arnaud montebourg, tirés de la constitution de la VIème République. "Tout le problème de la Vème République est là, dans son incapacité à articuler pouvoir et responsabilité. Car il n'y a pas d'autres pays démocratiques au monde ou le chef de l'Etat soit si puissant, et dans le même temps politiquement irresponsable; il n'y a pas de régimes parlementaires ou le chef réel de l'exécutif puisse prononcer la dissolution d'une assemblée législative sans mettre en jeu

pays pendant une période de soixante-cinq ans. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. La IIIème République, au caractère fragmentaire, se compose de trois lois constitutionnelles votées en ordres dispersé les 24, 25 février et 16 juillet 1875. Cet ensemble de textes a un total de 34 articles, laissant une grande place à la pratique. Néanmoins, la première des lois

transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la nation devient souveraine. L'édifice démocratique se construit lentement et la révolution apparaît comme la première pierre de celui-ci. La révolution représente un progrès démocratique par rapport à l'ancien régime. I. La souveraineté du roi à la nation Paragraphe 1 – Le sens politique de la révolution de 1789 L'ancien régime peut être défini comme

commence par le groupe le plus riche, certains groupes les moins riches ne votent jamais. Les catégories les plus pauvres dans la république romaine ne votent pas (les prôles n’ont comme fortune que leurs enfants). C’est ce classement qui formera le suffrage censitaire appliqué. Fascination pour l’antiquité durant la révolution. Le bourgeois, législateur révolutionnaire du 18e a reçu une éducation gréco-latine, c’est un homme imprégné par l’antiquité. Il a fait des études de droit en latin… La mode

aspirations qui l’animent. De par sa place au sein de la triangulaire institutionnelle (Conseil, commission et PE), de par la multiplicité des groupes qui le composent, le Parlement apparaît comme une assemblée parlementaire unique, tandis que son assise démocratique et son organisation interne le rapprochent des parlements nationaux. Les contradictions et spécificités propres au parlement européen, issues de la complexité de la construction européenne, font elles du parlementarisme européen un modèle