Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

compétences du Président sous la Vème République. Selon la définition du dictionnaire constitutionnel, « Dans une République le chef de l'état est en général un président. Il est élu suivant des modalités variées qui vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses attributions

En 1958 lors des premières élections présidentielles sous la Vème République le mode de scrutin n’était pas le suffrage universel, c’était le rôle d’un collège électoral restreint d’environ 76000 électeurs, l’est donc la base de ce système, il était alors normal que puisqu’ils en étaient les électeurs alors le rôle de la présentation s’offrait à eux de la même manière

qui cherche à rompre avec l’absolutisme royale de l’Ancien Régime, qui ne garantissait ni les libertés individuelles des hommes, ni d’ailleurs leurs libertés politiques. On peut considérer que cette déclaration est à la base des constitutions démocratiques modernes et de notre régime politique actuel. En effet elle se retrouvera dans le préambule de la première constitution formelle de 1791, et encore aujourd’hui elle fait partie du bloc de constitutionnalité. Nous verrons donc que la DDHC marque

définie par les représentants). Le monarque a alors disparu du contrat, et seule la volonté générale importe, c'est-à-dire la somme des volontés individuelles. II. Eléments nécessaires à l’existence du pouvoir politique Comment dans une société démocratique va-t-on passer d’un pouvoir où règne « la loi du plus fort » (rapport de contrainte physique) à une relation d’un pouvoir politique légitime ? On a recours à la notion d’autorité car il y a reconnaissance d’autorité lorsque la société politique

SOMMAIRE DU SEMESTRE THEME I – Qu’est ce que le Droit constitutionnel ? THEME II – La séparation des pouvoirs et le contrôle politique du pouvoir - La séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle

d’état). Cette théorie vient surtout des théologiens catholiques : l’idée était que Dieu choisissait directement le monarque. Cette théorie a connu un fort succès en GB et en France jusqu’à la révolution qui marque les théories démocratiques. b) Les théories démocratiques Selon cette théorie le pouvoir ne provient pas « d’en haut » mais « d’en bas ». Il y a 2 variantes : souveraineté nationale et souveraineté populaire. Souveraineté nationale : conceptualisée par l’abbé Sieyes. La souveraineté

y a possibilité de décider d’une nouvelle constitution . Il n’y a jamais de continuité juridique d’un régime à l’autre en France . La France est le seul pays vainqueur à avoir changé de constitution après la seconde guerre mondiale ce qui est un caractère original du droit constitutionnel français (tradition de discontinuité et des régimes courts). -étés vous d’accord pour que les pouvoirs publics soient réglés par le gouvernement provisoire (non) La France est ainsi le seul pays à avoir refusé une

La Deuxième République (1848-1852) Première expérience du suffrage universel qui, d’un essai prématuré de république sociale, conduit en quatre ans au césarisme. Aucun régime ne fut inspiré par des idéaux humanitaires et démocratiques aussi sincères. Elle marque, pour la première fois, l’entrée du prolétariat sur la scène politique. I. La République Démocratique (février-juin 1848) Début 1848, F affectée par sévère crise économique. Une crise politique est latente à Paris et menace

espace atmosphérique. 3. La souveraineté _Esmein : « L’état se confond avec la souveraineté, celle-ci étant une qualité essentielle. ». _Duguit : « Il n’y a pas d’Etats non souverains. ». _Carré de Malberg : «  La souveraineté c’est le caractère suprême d’un pouvoir : suprême, en ce que le pouvoir n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en dessous de lui, ni en concurrence avec lui. » Les rois de France avaient pour enjeux d’imposer leur autorité au grands féodaux, s’opposer à l’empereur

et les lois des États-Unis s'imposent aux divers États fédérés, de très larges prérogatives leur sont réservées. Le gouvernement est, dès l'origine, de type républicain et fondé sur la souveraineté du peuple. Son caractère démocratique au sens actuel du terme, avec le suffrage universel, apparaît plus progressivement, parfois au travers d'amendements, plus souvent par le changement des lois ou des revirements de jurisprudence. Pouvoir de congrée : Le Congrès des États-Unis (United States Congress)