Le Choix

Le choix d’une structure juridique Question 1 : Jérôme est indépendant et aime les responsabilités, prendre les choses en main. C’est pourquoi sa motivation de créer une entreprise est forte : il pense avoir le profil d’un entrepreneur et pouvoir lancer son entreprise seul, par sa seule volonté. Laurent et Sylvie, quant à eux, se trouvent des compétences complémentaires. Ils choisissent de les assembler afin de créer une entreprise ensemble, sans autres partenaires. Question 2 : Jérôme peut

Sujet : Quels sont les critères de choix pour un partenariat entre entreprises ? Le partenariat est un accord entre plusieurs entreprises qui gardent leurs autonomies en gardant un projet commun. Les partenaires conservent leurs autonomies juridiques. Les relations de partenariat avec d’autres entreprises permettent d’acquérir des avantages concurrentiels et de faire face aux évolutions du marché. Les autres raisons qui poussent les entreprises à établir des relations de partenariat sont : la

entre c commerçants ou sociétés commerciales) - le droit civil (personnes privées) - le droit de la concurrence (compétitions et concurrence e entre les entreprises, ex : interdictions à la concurrence e déloyale). Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique de travail L’accès à l’activité professionnelle passe par trois régimes : salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants. Ces différents régimes doivent respecter certains principes et règles de droit. I. Les principes

Le choix d’un régime juridique de travail 1 – L’accès à une activité professionnelle a) Principes et exceptions Principes | Exceptions (protéger l’ordre public, les bonnes mœurs et les contractants) | * Liberté d’entreprendre * Liberté d’établissement * Liberté du travail * Droit à l’emploi | * Interdiction de certaines activités * Règlementation de certaines professions * Loi sur les pratiques anticoncurrentielles * Clause de non-concurrence * Clause d’exclusivité

| |DROIT | |Le choix d’un régime juridique de travail | |

B. Le choix d’un mode de scrutin majoritaireLe mode de Scrutin on pense souvent que c'est quelque chose qui se présente comme un choix purement technique alors même que c'est un choix qui a une envergure politique puisqu'il a des conséquences sur la configuration du régime politique. Le scrutin majoritaire est dit uninominal ce qui veut dire que ça n'est pas un scrutin de liste : c'est une première distinction on distingue les

THEME 1 : L’individu au travail Sous thème 1 : Les régimes juridiques de travail Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique du travail I/ L’accès à une activité professionnelle A- Droit au travail et limites « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. » Art. 5 du préambule de la Constitution de 1946 La clause de non concurrence

TS spé Partie II-EXERCICE 2 : Afrique – juin 2004 DES DÉBUTS DE LA GÉNÉTIQUE AUX ENJEUX ACTUELS DES BIOTECHNOLOGIES Agrobactérium tumefaciens est une bactérie qui se développe dans le sol. Elle constitue aujourd'hui un matériel de choix dans la réalisation de transgenèses végétales. À partir des informations issues des documents 1 à 3 et de vos connaissances, dégager les arguments permettant de justifier que cette bactérie effectue une transgenèse naturelle. Présentez ensuite les principales

Nous allons essayer de réfléchir ensemble sur le choix des mots que nous employons dans notre vie quotidienne, dans nos relations, professionnelles , conjugales, amicales et surtout entre nous. Comment réduire l'écart entre ce que nous pensons exprimer et ce qui est réellement perçu ? Comment pratiquer des relations qui ne soient faites ni d'agression ni de domination verbale mais qui soient au contraire empreintes de respect et de bienveillance ? Comment concilier notre ardeur à défendre

Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique de travail A. L’accès a l’emploi : 1. Les principes communautaires et constitutionnels régissant l’accès a l’emploi 1. Le contenu des principes i. Les principes communautaires _ Liberté de circulation * Absence de discrimination : religion, nationalité, sexe,… * Elément de la libre circulation : * Droit de déplacement pour postuler à un emploi * * * EXCEPTION : santé publique, ordre publique …. _ La liberté