Le Chèque Au Droit Commercial

d’Administration des Entreprises en Guinée, Mr. Boujemaâ El Ouazzani, les membres de la direction ainsi que tout le corps professoral de l’ISCAEG.   INTRODUCTION Dans un monde de plus en plus concurrentiel, la banque avec son statut d’entreprise commerciale doit tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché, respecter les équilibres financiers et faire évoluer les métiers qui composent son activité. Pour mieux appréhender son rôle dans le développement de l’économie

y a émission de chèque sans provision lorsque le compte n’est pas suffisamment approvisionné lors de la présentation d’un chèque à l’encaissement ou lorsque l’établissement ne peut utiliser immédiatement l’argent porté sur le compte pour payer le chèque (en cas de saisie sur le compte par exemple). Jusqu’à la fin de l’année 2008, l’émission de chèque sans provision était un délit puni par le code pénal. Mais cette loi a été abrogée. Depuis le 1e janvier 2009, l’émission de chèque sans provision n’est

PREMIERE PARTIE DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Les instruments de paiement et de crédits Un instrument ou un moyen de paiement désigne des mécanismes pour réaliser un paiement. En droit civil, le paiement est l'exécution d'une obligation en nature ou en espèce. Le paiement en espèce peut être fait en numéraire ou via un moyen de paiement. Le paiement numéraire se fait par la remise de monnaie fiduciaire (billets/pièces). La propre monnaie fiduciaire représente tout ce qui est réutilisable immédiatement

facilement dans la vie professionnellement et d'être compétitive sur le marché d'emploi. I-Présentation groupe Attijariwafa Bank : A. Historique : Attijariwafa bank : un nom , deux histoire : 1. Banque Commercial du Maroc : La Banque Commerciale du Maroc (BCM) a été fondée en 1911, par Ayoub Bzd et Wahib Zack, elle était considérée comme la première banque privée au Maroc, jusqu'à sa fusion en 2003 avec Wafabank pour former Attijariwafa Bank. 2. WAFABANK : L’histoire de Wafabank commence

DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT Matière qui s’inscrit dans le droit des obligations. -carte bancaire et chéquier : sont des instruments de paiements. - Lettre de change, découvert : sont des instruments de crédit. BIBLIOGRAPHIE : BONNEAU Thierry, Droit bancaire, éd Montchrestien, 2005 COQUELET Marie, Entreprises en difficultés, instruments de paiements et de crédit, Dalloz, Hyper cours, 2003 DEVES, COURET, HIRIGOYON, Droit du financement, éd Lamy, 2006 GAVALDA

brillant, la multinationale œuvre dans trois grands domaines d’activité : 1. Banque de financement et d’investissement : ✓ Activités de marché et conseil aux entreprises. ✓ Financement spécialisés. ✓ Banque commerciale. 2. Banque privée et gestion d’activité ; titres ; assurance : ✓ Activités de banque privée en France et à l’international et de gestion d’actif. ✓ Métier de conservation de titres et de service. ✓ Sociétés

destinés à être cédés sur les marchés. - Une entreprise est un groupe de personnes organisés pour produire des biens et/ou des services destinés au marché. 2 En conséquence: Ainsi définie, une entreprise peut désigner une société industrielle ou Commerciale. Pour fonctionner: - Elle doit disposer d’un système d’information permettant aux décideurs de prendre les bonnes décisions. - Elle doit garder les traces des transactions effectuées avec ses partenaires. - Elle doit mettre en place un système de

relations commerciales internationales que les risques de non paiement sont décuplés du fait de l’éloignement des entreprises. Différentes techniques sont à la disposition des entreprises. I. Le chèque 1. Définitions et commentaires Le chèque est un titre de paiement par lequel le titulaire d'un compte donne ordre au banquier de payer à un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou sur les crédits du titulaire pour effectuer une transaction. Deux types de chèques existent :

............................................................................. 103 Section 2. Comptabilisation .................................................................................................... 103 CHAPITRE 2. LES RÈGLEMENTS PAR CHÈQUES ................................................................ 103 Section 1. Principe................................................................................................................... 103 Section 2. Comptabilisation ..........

ED51 Devoirs 1à6 Économie et Droit Terminale STG Rédaction Jacqueline Breillot Isabelle Diot Coordination Olivier Grasland Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à