Le Chèque Au Droit Commercial

L’instrument de paiement sert à éviter la manipulation monétaire. (Chèques, virements…) L’instrument de crédit permet à l’entreprise de se financer grâce à ses dettes. * Exemple : Le bordereau DALLY permet la cession de créance entre professionnels. Cessions de créances réglementées. Ces instruments sont plus ou moins stimulés par la titrisation (les titres qui circulent). Le crédit peut être toxique. Section 1 : Le chèque Définition : c’est un écrit par lequel une personne (le tireur) donne

Droit des Affaires : Instruments de crédit et de paiement Prof. : Mr. Delattre Bibliographie : *F. PEROCHON et R.BONHOMME – Entreprises en difficulté – Instruments de crédit et de paiement – 7ème ed. *Th. BONNEAU – Droit Bancaire – Précis Domat, Montchrestien 8ème éd. 2009 *LAMY – Droit du financement – 2009 / 2010 *GAVALDA et STOUFFLET – Effet de commerce, chèques…. – Droit Bancaire INTRODUCTION GENERALE « Le crédit est l’âme du commerce » :

Le droit bancaire se définit par son objet ; c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels. C’est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu’il concerne un certain milieu social centré autour d’une technique ou d’une activité commerciale . Le droit bancaire n’a pas choisi entre le système objectif et le système subjectif : il est, à la fois, le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de

Bibliographie : code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier

Droit commercial Plan Introduction I- Définition et délimitation du champ du droit commercial 1. Définition 2. Les points traités par le droit de commerce 3. L’avantage de la nouvelle loi code 15-95 4. la commercialité II- Le fonds de commerce 1. Définition 2. Les éléments du fonds de commerce 3. Protection du fonds de commerce 4. La vente du fonds de commerce 5. La protection des créances du vendeur 6. La protection du vendeur à crédit

commerce promulguée par le dahir n° 1-06-170 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006); Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; * Loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale promulguée par le dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000); Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. DAHIR N° 1-96-83  DU  15  RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°15-95 FORMANT CODE

 la suite de cours : Droit des affaires CHAPITRE 4- LES EFFETS DE COMMERCE – LE CHÈQUE Nous envisagerons : D’abord, les aspects techniques, ensuite, les systèmes de protection du chèque. § 1 – LES ASPECTS TECHNIQUES A – NATURE ET FONCTION DU CHÈQUE Le chèque est un effet par lequel le tireur dispose de ses fonds déposés chez le tiré (qui est obligatoirement une banque), en effectuant des retraits à vue, soit à l’ordre de lui-même, soit à l’ordre du bénéficiaire

Les actes, les acteurs, et les biens de droit commercial. Chapitre 1 : les actes de commerce. → par nature : I- la liste légal. A- Les actes de l'article L110 -1 (terre) 1- l'achat alinéa 1-2 a- achat de bien meuble pour les revendre. L'alinéa 1 vise tout achat de bien meuble en nature ou après les avoir mis en œuvre. Les revendre avec ou sans transformation. Quand on parle de transformation on ne parle pas d'industrie, on parle plutôt d'adaptation. 3 conditions doivent être réunies

CHAPITRE II : le récépissé warrant 20 SECTION I : L'émission du récépissé warrant 20 SECTION II : Le paiement de la créance du porteur du warrant 21 TITRE III : Le chèque 24 CHAPITRE I : le cheque 24 SECTION I : Le paiement par chèque 24 SECTION II : Le paiement du chèque 26 CHAPITRE II : le bordereau de cession ou de nantissement des créances professionnelles (bordereau Dailly) 27 SECTION I : L’émission du bordereau Dailly 28 SECTION

opérations de guichet 7 les operations sur cheques 7 Les virements 9 Service Portefeuille 10 Le portefeuille Départ 10 Le portefeuille arrivée 10 Les cautions 11 Cautions administrative 11 Cautions en douane 12 Département Etranger 13 Opérations D’importation 14 A. Engagement d’importation 14 B. Certificat d’importation CI 14 C. Déclaration préalable à l’importation 14 Opérations d’exportations : 18 Service commercial 21 Conclusion 24