Le Coauteur Et Le Complice

mettre en place. Causes de non-imputabilité Il s’agit de causes amenant à une irresponsabilité ou à une diminution de la responsabilité. Cela sera déterminé en fonction de la personne, de son état et de ses capacités. Pourtant, les coauteurs ou les complices resteront pénalement punissable, puisque la non-imputabilité s’applique au seul titre personnel. Erreur Le principe selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » empêche les agents de se protéger par l’ignorance de fait commis. Chacun

Les personnes pénalement responsables Chapitre 1 – La responsabilité pénale des personnes physiques Il y a plusieurs manières pour une personne de participer à la réalisation d'une infraction. Elle peut intervenir comme auteur, coauteur ou complice. - L'auteur. Sa définition, en droit français, fait apparaitre deux caractéristiques. L'auteur c'est celui qui personnellement commet l'acte interdit par la loi/règlement. Conséquence d'un principe essentiel du droit pénal : la responsabilité

délègue l’exercice aux magistrats du parquet et à certains fonctionnaires ; l’action civile appartient à la personne lésée au point de vue de sa propriété comme de son exercice. L’action publique peut être exercée seulement contre les auteurs et complices de l’infraction. L’action civile peut être exercée, en outre, contre les héritiers et contre les personnes déclarées civilement responsables. Les deux actions sont aussi différentes par leur mode d’extinction. L’amnistie, le décès laissent subsister

du fait de la réitération de la volonté coupable. (Ex : recel…) Réalisation de l’élément matériel par un agent du fait d’une pluralité d’agissements : CRI, réitération, récidive. Réalisation de l’élément matériel par plusieurs agents : coauteurs, complices, responsabilité personnelle ou du fait d’autrui.

l’infraction(section 1), le coauteur (section 2), ou le complice (section III). Section I :: L’auteur L’article 121-4 Code pénal dispose : « Est auteur de l’infraction la personne qui commet les faits incriminés ». L’auteur est donc celui qui a matériellement accompli les faits incriminés. Comme le dit l’art. 121-1 Code pénal: « Nul n’est responsable que de son propre fait ». La responsabilité pénale collective n’est pas concevable. Section II : Le coauteur Le coauteur est d’abord un auteur

légitime défense A. La défense des personnes B. La défense des biens III. L’état de nécessité IV. Le consentement de la victime Deuxième partie : L’AGENT PENAL Chapitre premier : LA PERSONNE PHYSIQUE Section I :: L’auteur Section II : Le coauteur Section III : Le complice Chapitre II : LA PERSONNE MORALE Section I : Les infractions visées Section II : Le régime juridique de responsabilité applicable Troisième partie : LA SANCTION PENALE Chapitre premier : LE PRONONCE DE LA SANCTION PENALE Section I :

personnalité de la responsabilité (section 1) ou la responsabilité personnelle de chaque individu qui participe à l'infraction. Comment: ce sont les modalités de participation de l'infraction. C'est ici que l'on intègre les concepts d'auteur et de complice qui seront les réponses à la question : comment? SECTION 1 - LA PERSONNALITÉ DE LA PARTICIPATION Ici le principe directeur c'est la responsabilité pénale du fait personnel mais ce principe est confronté à une problématique ancienne à savoir

sanctions à l’encontre des personnes morales et des complices. Ainsi, lorsque l'auteur est une personne morale, sa dissolution est prononcée et des mesures de sûreté sont prises à son encontre, tel que prévu dans l’article 62 du code pénal (art. 218-7). Les complices sont aussi punis. Ils encourent des peines sévères allant de 10 à 20 ans de réclusion. En effet l’article 218-6 énonce: quiconque, sciemment, fournit à une personne auteur, coauteur ou complice d’un acte terroriste, soit des armes, munitions

d’entrer dans un véhicule par effraction et s’installer au volant sans mettre le moteur en marche etc…). Cela va avoir une conséquence sur la complicité. (Arrêt Shieb et Benamar), personnes qui vont provoquer une infraction, se sont donc des complices par instigations. Affaire Lacour du 25 octobre 1962 : le docteur Lacour va concevoir le projet d’intenter à la vie de M. Guillaume (fils adoptif de sa compagne) et contacte M. Rayon en lui demandant d’assassiner Guillaume, fourni des renseignements

principaux · Principe de responsabilité personnelleB. Le coauteur Coauteur  = celui qui participe, est impliqué dans l’infraction, en accomplit lui-même tous les éléments (ou tente de comettre l’infraction) ex : 2 personnes impliquées dans un assassinat, 1 plante le couteau et 1 maitrise la victime = il a fallu qu’il soient 2 pour participer mais 1 seule a planté le couteau ≠ complice = se borne à fournir une assistance :