Le Code Cima Et Les Assurances

Traité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel..........................

- LA PRE-ASSURANCE 2 - TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 2.1 - CONCENTRATION DES PATRIMOINES 2.2 - ELARGISSEMENT DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE 2.3- INTERET DE L’ASSURANCE EN GENERAL : NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS PAR LA MAITRISE DES RISQUES 2.1- LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 2.2 - LES RISQUES PESANT SUR LES PERSONNES 2.3 – ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE 3- L'ASSURANCE EST EGALEMENT DEVENUE UN INSTRUMENT DE CREDIT 3.1- Par une assurance de chose

Atelier A N° 29 Code CIMA, risk management et coopération internationale Intervenants Jean Claude NGBWA Secrétaire Général de la CIMA cima@cima-afrique.org Edmond Charles BRIAND Risk Manager ec.briand@bollore.net Olivier DUBOIS Directeur des filiales africaines Direction des Filiales étrangères olivier.dubois@grassavoye.com Modérateur Régis de PONCINS Responsable Assurances Groupe rdeponcins@cfao.com • Activités – – – – Fabrication de boissons, transformation

l’assurance et d’autre part la communautarisation des assurances par le biais du code CIMA. Notion générale de l’assurance L’assurance peut être définie comme le contrat par lequel une personne dénommé assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d’une somme d’argent par une autre personne le souscripteur ; cette somme d’argent étant désigné comme une prime. Le droit des assurances dérive du contrat d’assurance en même temps il encadre

CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE………………..27 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR……………38 DEUXIEME PARTIE : LE REGIME DES CONTRATS D’ASSURANCE…….41 TITRE 1 : LES ASSURANCES DE DOMMAGES………………………….41 CHAPITRE 1 : LES REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES OBLIGATOIRES…………………………………………42 « Cours inachevé » Droit des assurances-Landry ABRO-2014 Page 2 INTRODUCTION L’assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des personnes et des patrimoines contre

FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M.B.NIANG – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d’assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d’une somme d’argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d’argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances dérive du contrat d’assurance en même

PERSPECTIVES DU MARCHE DES ASSURANCES D’ EN CÔTE D’IVOIRE ET EN AFRIQUE Animateur : M. KOUAME N. JEAN-BAPTISTE JEANDirecteur des Assurances. INTRODUCTION INTRODUCTION Mon intervention sera relativement brève puisqu’elle doit prendre en compte la durée de 30nm prévue pour le présent thème, 30mn, y compris le temps des réponses aux éventuelles questions. C’est pourquoi, notre exposé s’articulera autour des points suivants : INTRODUCTION PRÉSENTATION DU MARCHÉ DES ASSURANCES DE LA CÔTE D’IVOIRE

Les normes prudentielles CIMA I - Définition et Historique : L’assurance est une garantie par laquelle une personne donnée -l’assureur-, s'engage à indemniser une autre personne –l’assuré- en cas de concrétisation de certains risques, moyennant le paiement préalable d'une prime ou d'une cotisation. En Afrique -dans la zone franc- l’organisation qui encadre le fonctionnement des différents marchés est la CIMA (Confédération Interafricaine des Marchés d’Assurance) créée le 10 juillet 1992 à Yaoundé

TRAVAUX DIRIGES Thème 7 : L’indemnisation des victimes d’accidents de circulation Extrait du code CIMA ARTICLE 227 : INCIDENCES DE LA FAUTE DU CONDUCTEUR ET IMPOSSIBILITÉ D'APPRÉCIER LES FAUTES COMMISES La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages corporels ou matériels qu'il a subis. Cette limitation ou cette exclusion est opposable aux ayants droit du conducteur et aux personnes lésées par ricochet

Ohadata D-08-03 ANALYSE CONTRIBUTIVE SUR LE PRINCIPE DE LA TRANSACTION EN ASSURANCE par Djimadoum Michel, assistant de droit privé - Université de N’Djamena Le principe cardinal et le fondement de la responsabilité civile décodent de l’interprétation combinée des dispositions des articles 1382 et 1383 du Code civil qui obligent l’auteur d’un acte dommageable et préjudiciable à autrui à le réparer. Si le principe de réparation ne pose en lui-même aucun problème, il existe cependant sur le p1an