Le Code Cima

placement de ressources. • Pour les investisseurs institutionnels, notamment les sociétés d'assurance, les TCN offrent une opportunité de couverture de leurs engagements réglementés, conformément aux prescriptions du code de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA). L'émission des TCN par les banques, les établissements financiers, les institutions financières régionales et les entreprises est soumise à un cadre règlementaire dans la zone UEMOA : ➢ Les bons de la Banque

appliquer les principes de bonne gouvernance et de gestion durable des ressources forestières, le gouvernement a également annoncé la réorientation des missions et des moyens de la Société nationale des bois gabonais (SNBG), la révision globale du Code forestier, notamment la redéfinition de son article 227 qui donne des orientations sur les débouchés de la production nationale de grumes et ses délais de transformation sur place, l’idée étant de créer une économie de rente basée sur l’exploitation

« l’être qui jouit de la personnalité juridique », c’est-à-dire de « l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations »1. Aux yeux du droit, les personnes sont donc les sujets de droit2 autour desquels tout le système juridique du Code civil notamment s’organise. Depuis Rome en effet, on considère que le droit civil connaît une summa divisio, une division essentielle, entre les personnes et les choses. Les personnes disposent de droits sur les choses qu’ils s’échangent grâce à des

Plan stratégique 2011-2013 .......................................................................................................................................................................................................................... 76 • Code de déontologie (2011) ...................................................................................................................................................................................................................... 78 • Site web

de 74 EMF, Pointe-Noire compte 14, contre 37 pour Brazzaville et 23 pour les autres départements. 2.13.2. Les assurances : Le Congo a ratifié le traité instituant l’organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains. Le code CIMA (Conférence interafricaine des marchés d’assurance) entré en vigueur depuis février 1995 est celui qui régie l’organisation du des acteurs du secteur (assureurs et courtiers). Le Congo dispose de 3 sociétés d’assurance, à savoir : o L’Assurance et

Anatole SAMANDOllLOUGOll, MPCGF 2, 2~me promotion. CESAG 15 Elaboration des procédures liées au cycle de la trésorerie de Nsia Sénégal rangement des espèces, ou des chèques réceptionnés dans un coffie fort dont aucune autre personne ne détient le code ; séparation de la caisse recette et de celle de dépense; remplissage du bordereau de versement en banque par le responsable qui le transmet au coursier pour versement; présentation des justificatifs de versements effectués par le coursier au responsable;

collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands

SGI (Sté de gestion d’Intermédiation); SOGECA ; SOBECA ; STOCA 3.3 Personne n’ayant pas la qualité de banques ou d’établissements financiers (Art 6) - Entreprises d’assurances (statut spécial, voir Code CIMA) - Organismes de retraite - Notaires - Agents de change Nous allons examiner la réglementation en deux sections : • organisation de la profession bancaire • contrôle

du marché du travail est essentiel au développement de l’emploi productif (chapitre 6). Pour réussir, les réformes doivent veiller à atteindre le point d’équilibre entre les intérêts des différents acteurs, employeurs et travailleurs : révision du code du travail et formalisation du secteur informel, réduction des coûts du travail et promotion de la formation professionnelle, amélioration de la réglementation du travail et renforcement des capacités de l’inspection du travail, etc. Deux secteurs

nom d’IFRS (International Financial Reporting Standards). Cours pratique d’initiation à la comptabilité M. COUMARE Université « FAMA » de Ségou Tél. 76 47 56 43 – noumoumassa@hotmail.fr 30 LE DOMAINE D’APPLICATION DES OBLIGATIONS COMPTABLES Le code de Commerce impose aux entreprises d’enregistrer en comptabilité, dans l’ordre chronologique, les mouvements affectant leur patrimoine. Le patrimoine étant l’ensemble des biens et des droits (matériels ou immatériels) que possède l’entreprise, mais