Le Code Cima

pente est à redresser. On peut dire, sans risque de se tromper, qu’en Afrique, le secteur de l’assurance ne se porte pas très bien. Après les années de sécheresse où les sociétés d’assurance évoluaient dans un cadre juridique obsolète - héritage du code des assurances français, qui date de 1938 - le secteur est loin de prendre son envol pour un réel développement. Si bien que le marché tarde à franchir la barre des 1% contre un chiffre d’affaires mondial actuel d’environ 1 950 000 milliards de FCFA

économiques et sociales liées à la nécessité d’entreprendre. Dans l’histoire il y a eu une période de pré assurance, on retrouve des traces dans l’antiquité : Tout d’abord dans la caisse des tailleurs de pierres de la basse Egypte et ensuite dans le code d’Hammourabi (2500 avant J.C.), chez les chameliers de Mésopotamie. Egalement dans le transport par caravanes et ensuite plus tard en Grèce, le législateur Solon va obtenir des Hétairies (640 et 580 avant J.C.). A l’époque Romaine, les légionnaires

économiques et sociales liées à la nécessité d’entreprendre. Dans l’histoire, il y a eu des périodes de pré-assurance. On en retrouve dans la plus haute antiquité. Tout d’abord dans la caisse des tailleurs de pierre de la Basse Egypte puis dans le code d’Hammourabi (2500 ans avant J.C). En effet, on retrouve ces traces d’assurance dans le transport par caravane (Darmatha). Ensuite plus tard en Grèce (de 640 à 580 avant J.C), le législateur Solon va obtenir des Hétairies qu’ils interviennent en

INTERAFRICAINE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE DES MARCHES D’ASSURANCES Union-Discipline-Travail (CIMA) [pic] [pic] INSTITUT INTERNATIONAL DES SOCIETE AFRICAINE ASSURANCES DE REASSURANCE [pic] DIPLÔME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES EN ASSURANCE (DESS-A) LES COMPAGNIES D’ASSURANCES DE LA ZONE CIMA FACE À LA REASSURANCE AFRICAINE PRESENTE PAR ENCADREUR : M. YAO N’GORAN Ferdinand M.Patrick Olivier

filiale TROISIEME PARTIE : PRATIQUE DE LA BANCASSURANCE AU BENIN : CAS DE L'UBA-VIE Chapitre I : Le cadre réglementaire régissant les activités de Bancassurance au Bénin Section I : La réglementation de la Bancassurance par la CIMA Paragraphe I : Présentation du Code CIMA Paragraphe II : Dispositions réglementant la Bancassurance au Bénin Section II: Les différents produits de bancassurances Paragraphe I: Les produits de la Branche Vie Paragraphe II: Les produits d'Assurances Dommages

statistique C1 du code CIMA (compte d’exploitation des sociétés par branche des sociétés IARD) distingue les différentes composantes d’un contrat d’assurance automobile entre responsabilité civile et les autres risques. Cette distinction fait référence au but poursuivi par le souscripteur d’un contrat d’assurance automobile, qui peut être de deux ordres : 1. Soit le souci de se conformer à la réglementation qui impose une obligation d’assurance (loi n° 7433 du 18/07/74 relayée par le Code CIMA dans son

par un véhicule, communication de feu à la maison voisine). By Moustapha Kamal NDAO Page 1 BASES TECHNIQUES DE L’ASSURANCE Dans ce cas, la victime peut demander réparation au tiers responsable sur la base des articles 1382 et suivant du code civil. -le fait propre de la victime : ex incendie de sa propre maison. Dans ce cas la victime ne peut s’en prendre qu’à elle même .Il convient de souligner que les causes objectives sont toujours assurables alors que les causes subjectives n’ont

marché mondial, soit une part tout à fait marginale. Autres exemples de la part négligeable de l'assurance dans l'économie : toujours en 2005, la cotisation moyenne annuelle versée par habitant en assurance vie dans les États francophones de la zone Cima (Conférence interafricaine des marchés d'assurance) ne dépassait pas 801 francs CFA, soit à peine plus de USD 1,5, alors que la moyenne mondiale était de USD 299,5 ; le total des placements des assureurs vie de la même zone ne dépassait pas FCFA 307

le contentieux des assurances Conférencier : monsieur Demba ciré BATHILY, avocat à la cour LES règles de l’assurance ont une influence sur le système de la responsabilité civile. Le droit des assurances est un droit contractuelle régit par le code Cima. Dans le cadre du contrat, la couverture du risque a comme contrepartie le versement d’une prime. 1Le système de réparation en dehors de toute responsabilité : les fautes et la force majeure ne peuvent être invoquées pour se soustraire de l’indemnisation

public vis à vis de cette activité. De nos jours, les assurances sont réglementées dans 14 pays de l’Afrique de l’ouest et du centre par une institution dénommée la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) née du traité de Yaoundé du 10 juillet 1992. Cette institution dont le siège est à Libreville a mis en place un code qui régit présentement, dans beaucoup de domaines, le secteur des assurances. Etant un traité international, il a une valeur juridique supérieure aux lois nationales