Le Code Cima

l’assurance en Côte d’Ivoire est réglementée par le code des assurances des États membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA). Le ministère de l’Économie et des Finances à travers la Direction des assurances est chargé, entre autres attributions, de la surveillance du marché. Le marché des assurances de Côte d’Ivoire, avec plus de 137 milliards de francs CFA de chiffre d’affaires en 2006, demeure le principal marché de la zone CIMA, une organisation qui regroupe 15 états africains

banques (2). 1- La couverture des risques Compte tenu de leur importance économique et sociale, le code CIMA a minutieusement réglementé les opérations d'assurance en distinguant les opérations portant sur les risques autres que le décès (a) des opérations portant sur les branches vie et capitalisation (b). a- Les risques portant sur les branches autres que le risque décès L'article 328 du code CIMA dispose : « L'agrément prévu à l'article 326 est accordée branche par branche. A cet effet, les opérations

ASSURANCES SECTION 1 : ORIGINALITE DE LA COMPTABILITE DES ASSURANCES SECTION 2 SIMILITUDES ET DIVERGENCES ENTRE LES DEUX SYSTEMES (SYSCOA ET PLAN CIMA) SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABLILITE DES ASSURANCES SECTION 4 : LES DOCUMENTS ET REGISTRES COMPTABLES REGLEMENTAIRES. CHAPITRE 3: ORGANISATION COMPTABLE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE CHAPITRE

professeurs et étudiants de Sup Management. Je ne saurai terminer sans remercier les membres du jury pour les remarques et suggestions qu'ils auront apportés Et au SUP'MANAGEMENT Sigles AGF Assurance générale de France AGM Assurance générale du Mali CIMA conférence interafricain des marchés d'assurances CP coût de police IARD incendie accident risques divers IPP infirmité permanente partielle IPT infirmité permanente totale PN prime nette PT prime totale RC responsabilité civile VTM véhicule

d'assurance. L'existence d'un instrument judicaire qui est le code CIMA devrait nous aider à mieux organiser le secteur des assurances en général et plus particulièrement l'assurance obligatoire. Pour une prise en charge rapide des victimes, nous en appelons à la bonne foi des assureurs pour la réussite d'une transaction bien négociée afin éviter le plus longtemps possible le règlement des sinistres par la voie judicaire. Le contenu du code CIMA doit être compris par le grand public et notamment par la

PLAN PROVISOIRE Introduction (historique ou évolution des compagnies des assurances) I. Un peu d’histoire… II. Principes de fonctionnement des sociétés d’assurance (définition) III. Les contrats d’assurance IV. Le code CIMA Conclusion. INTRODUCTION L’histoire nous enseigne que le développement de l’assurance maritime a favorisé l’essor du commerce, les marins étaient ainsi en mesure de financer leur expédition grâce à l’existence de l’assurance. D’une manière générale, tout progrès comporte

strict de l’Etat  ; le premier code des assurances est rédigé en 1976. En Afrique le marché des assurances est réglementé par un traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains dénommée Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances en abrégé CIMA .Le code CIMA entré en vigueur le 15 janvier 1995 qui s’est largement inspiré du code français réglemente l’industrie des assurances dans les Etas membres de la CIMA. 2° DEFINITIONS ET GENERALITES

Le groupe La Loyale, régi par le code des assurances CIMA, comprend deux sociétés pour couvrir tous les domaines d’activités de l’Assurance : La Loyale Vie  (pour les assurances des personnes) et La Loyale Assurances (pour les assurances de biens). Ces deux entités ont reçu leur agrément du Ministère de l’Economie et des Finances, après avis favorable de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) Le groupe La Loyale est un projet minutieusement conçu et lancé par des professionnels

devenue en 1992 la Conférence Interafricaine sur les Marchés de l’Assurance (CIMA). En lui-même, le fonctionnement de cette organisation constitue une notable exception dans une Afrique habituée à l’éparpillement des énergies et à l’extrême diversité des réglementations et des pratiques professionnelles d’un pays à l’autre. Elle a en effet permis la constitution d’un espace juridique et professionnel commun fondé sur un code unique des assurances pour tous ses États membres, un organisme unique de supervision

excédents des recettes sont repartis entre les sociétaires, contrairement aux entreprises d'assurance les sociétés d'assurance doivent avoir un fonds d'établissement au moins de 300.000.000 francs CFA. Selon le code des assurances.Lors de la constitution d'une entreprise, la législation CIMA est très stricte sur la gestion administrative, en cas de défaillance technique ou financière, des sanctions peuvent être appliquées allant jusqu'au retrait de l'agrémentLe marché Malien comporte six compagnies