Le Code Civil De 1804 Un Compromis

civilDroit Civil Licence 2 Semestre 3 Introduction Générale Section 1 : Les obligations §1 : la notion d' obligation. Définition obligation : terme de vocabulaire courant qui est utilisé en droit mais dans un définition plus étroite. → sens courant : devoir quelqu'en soit la source, qu'elle soit morale, religieuse, sociale etc... → sens droit : le droit ne reconnaît pas toutes les obligations qui ont une portée sociale. Obligation = verbe « ligare » => lier => lier en vue de

maintenant plus le cas ; dû à l’éclatement de la société. Parfois droit se moque de la morale : ex droit fiscal. Prend l’argent là où il est sans se préoccuper de comment il est gagné. Ex des taxations sur les revenus des prostitués. Mais art 391 du Code Civil : l’enfant à tout âge doit honneur à ses pères et mères ». On peut aussi faire révoquer une donation pour ingratitude, pas de séparation droit/morale ici. Hors domaine famille et sexualité le droit est pétri de morale. Infraction contre personnes

                         Section 1.- Dénaturation du droit romain ( 476 - XIe s. )                          Section 2.- Renaissance du droit romain ( XIe - XVe s. )                          Section 3.- Réalisation de l'unité juridique ( XVe s. - 1804 )       TITRE I : PROGRES DE L'IDEE D'OBLIGATION                   Chapitre I.- Emergence de la notion d'obligation ( - 753 / - 146 )                          Section 1.- L'état d'obligé avant la loi Poetalia Papiria                                                 §

Droit Civil, le Contrat 17/12/2013 16:15 Le  contrat  est  une  notion  spécifique.    C’est  une  notion  qui  fait  autorité  dans   la  sphère  du  droit.  Nous  en  verrons  les  raisons.     Cette  notion  ne  peut  pas  se  comprendre,  sans  savoir,  connaître  le  sens   d’une  autre  notion  qui  englobe  en  quelque  sorte  le  droit  des

Lomenie de Brienne poursuit la réforme administrative inspirée par la philosophie des Lumières, il fait adopter des mesures libérales comme la supression de la question préalable en matière de justice tout comme la sellette. En 1787, il crée un état civil pour les protestants. Les Parlements refusent toujours toutes les mesures. En mai 1788, le roi décide une dernière réforme de la Justice sous l'impulsion du Garde des Sceaux Lamoignon où il propose une nouvelle fois un démentelement du Parlement de

tragiques. La conséquence c’est qu’il va en résulter un lien de droit entre un débiteur qui ne sera pas toujours l’auteur du dommage et un créancier qui en est la victime. Ce lien de droit va conduire le débiteur à devoir indemniser la victime. Code civil de 1804, 5 articles nous intéressent  1382, 1383, 1384, 1385, 1386. L’article 1382 c’est la responsabilité individuelle du fait de la faute = quasi-délit. L’article 1383 c’est la responsabilité de la simple imprudence ou la négligence = délit. L’article

le royaume de France La population révolutionnaire a encadré l’Eglise a posé les bases de la déchristianisation du pays et de la laïcité du pays. 10 ans après la prise de la bastille le général Bonaparte  coup d’état  1er consul et en 1804  empereur, entre 1804 et 1810 la France va connaitre ces 1er grandes codifications  elles vont marquer le droit français Napoléon va créer les préfectures, le conseil d’état, et une nouvelle catégorie de salariés  les fonctionnaires  par ses conquêtes il

INTRODUCTION AU DROIT DROIT CIVIL |1er SEMESTRE | INTRODUCTION GENERALE DE DROIT • Qu’est ce que le droit ? Le Droit ne se limite pas aux textes et aux lois. Il ne doit pas être confondu avec Loi. Droit : ensemble des règles générales de conduites humaines sanctionnées par une autorité publique Il a existé des civilisations sans lois, comme les tribus amazoniennes, en revanche on estime, à l’heure d’aujourd’hui

structures commerciales (il se poursuivra au Semestre 6 par une présentation du Droit des sociétés). Les structures du Droit des affaires rappellent celles du Droit civil : on trouve en effet dans les deux cas, des personnes et des biens. Mais à d’autres égards, on voit intervenir des organismes publics qui n’ont pas leur place en droit civil et que l’on ne peut complètement ignorer, même dans un cours consacré essentiellement au Droit privé des affaires. D’où les trois thèmes de ce cours : *

individuels Dès le début, les rédactions affirment que : « tous les hommes naissent libres et demeurent libres et égaux en droits. » La liberté et égalité = philosophie. L’égalité n’est pas le thème majeur dans le texte, ils pensent à l’égalité civile, devant la justice, fiscalité… mais pas question d’égalité sociale, économique. Le thème majeur : la liberté Les rédacteurs vont prévoir les garanties de cette liberté, qui sont tout autant des abus sous l’Ancien Régime. Exemples