Le Code Civil Malien

page 1 TITRE PREMIER Code de la nationalité malienne LOI No6218 ANRM DU 3 FEVRIER 1962 Page 1 De la nationalité malienne d’origine page 2 TITRE II Titre préliminaire De l’acquisition de la nationalité malienne page 3 TITRE III Dispositions générales ART. 1er De la perte et de la déchéance de la nationalité malienne page 6 TITRE IV La loi détermine quels individus ont, à leur naissance, la nationalité malienne à titre de nationalité d’origine. La nationalité malienne s’acquiert ou se perd

_____________ DIRECTION NATIONALE DE L’ETAT CIVIL __________ ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DE LA FILIATION ET DE L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE MALIENNE ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

juridique et Mr DIAKITE Mamadou, Chef Comptable, pour m’avoir offert l’opportunité d’effectuer mon stage au Consulat Général Du Mali en France. J’exprime également ma profonde gratitude à l’égard de l’ensemble des collaborateurs du service d’état civil, pour leur précieuse aide, leur assistance ainsi que leur sympathie qui ont favorisé mon intégration dans le service. J’adresse également mes remerciements à : Monsieur Jean-Marc BASCOURRET, mon Tuteur universitaire, pour le suivi qu’il a apporté

 DROIT CIVIL 4e année droit privé INTRODUCTION Le programme de droit en maitrise comprend l’étude du droit des régimes matrimoniaux, des successions et, enfin les libéralités c’est- a –dire des donations (ou libéralités entre vifs) et des libéralités testamentaires (ou a cause de mort). Il est fait référence à loi Française et code des personnes et de la famille pour élucider les différents points. Comme tout travail scientifique après ces quelques observations nous présentons le

L’ARTICLE 40 DU PACTE Deuxième rapport périodique MALI* [3 janvier 2003]    République du Mali Un peuple − Un but − Une foi __________ Deuxième rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques Décembre 2002    TABLE DES MATIÈRES Page I. INTRODUCTION 6 Aperçu général sur le Mali 6 Les régimes politiques depuis l’indépendance 7 1. La première République 7 2. Le régime du Comité militaire de libération

1 NB : Document non officiel L’ASSEMBLEE NATIONALE -=-=-=-=- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI -=-=-=-=-=- LOI N°09-_________/AN-RM DU PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE. L’ASSEMBLEE NATIONALE, VU la Constitution ; a délibéré et adopté la loi dont la teneur suit : Ministère de la Justice 2 NB : Document non officiel LIVRE PRELIMINAIRE Ministère de la Justice 3 NB : Document non officiel DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er

dévolu par l'effet de la succession ; • il s'agit également d'un droit personnel, portant sur le patrimoine d'autrui, par opposition aux droits réels, portant sur une chose ; • il est susceptible d'exécution forcée, que l'obligation soit civile ou commerciale. Classification des obligations [modifier] La loi et la doctrine classifient les obligations selon leur nature, leur source et leur objet. Ces distinctions emportent généralement des différences de régime. Classification selon

en Droit africain: Cas du Sénégal et du Mali Professeur M me Rajaa N A JI Préparé par: Seck K hady Morba Sory Ibrahima Sylla serigne A hmadou Mokhtar Dione T hiara D roit Comparé Introduction I. M ariage et successions en droit sénégalo-malien: pluralisme juridique A. L e M ariage: entre tradition et modernité B. L es régimes de successions I I. l'ineffectivité des Codes de la famille face aux réalités sociales A. Incohérences avec les traditions B. L a nécessité d'une réforme Conclusion

fdpri-maitrise/ droit prive 2014-2015 cours du PR Oumar Camara assistant : Dr Aly kola Koïta cours de droit civil INTRODUCTION Le droit de la famille c’est l’intitulé officiel de ce cours de droit civil de 4e année. Que recouvre la notion de droit de la famille ? La famille : Chaque personne appartient à une famille soit en qualité de descendant soit en qualité d’ascendant soit en qualité d’allié. L’appartenance au groupe familial

Code pénal ­ Page 1 LOI No6199 ANRM DU 3 AOUT 1961 SOMMAIRE Dispositions préliminaires page 1 LIVRE PREMIER Les peines page 2 LIVRE II ­ Des personnes punissables, excusables ou ­ responsables pour crimes et délits ­ page 4 Dispositions préliminaires ­ ART. 1er Les peines applicables en matière de justice au Mali se divisent en peines criminelles, peines appliquées aux délits et peines de simple police. ART. 2 L’infraction que le présent Code punit d’une