Le Code De Lorganisation Judiciaire Du Maroc

com LOrganisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprme La Cour Suprme a t cre au lendemain de lindpendance par le dahir n 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est place au sommet de la hirarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa comptence sont dtermines par la loi du 15 juillet 1974 fixant lorganisation judiciaire du Royaume, le Code de procdure civile, certaines dispositions du Code de procdure pnale et du Code de la

lapplication, constituent lobjet du D.I.P. Lexistence de cet lment tranger quon appelle aussi lment dextranit peut tre dorigines diverses. Le D.I.P touche lensemble des matires juridiques dlit, contrat, statut personnel, condition des trangers. Au Maroc, 4 branches constituent la matire du D.I.P. Dun cot les conflits de droit, et de lautre les conflits de juridiction, la condition des trangers et la nationalit. II-Objet du DIP A-Conflit de lois 1-Il y a conflit de lois toute les fois quune situation

Dahir du 12 aot 1913 (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). ____________ (1) V. D. portant loi n 1-74-338, 15 juillet 1974 - 24 joumada II 1394 fixant lorganisation judiciaire du Royaume B.O. 17 juillet 1974, p.1081. Livre 1er Des obligations en gnral Titre Premier Des Causes des Obligations Article Premier Les obligations drivent des conventions et autres dclarations de volont, des quasi-contrats, des dlits et des quasi-dlits. Chapitre Premier

entend droit de lhomme , alors il est evident qu’ils nont pas de patrie , puisquils sont par definition eternels et universels. C'est anisi dailleurs que lentendent les auteurs de la déclaration des droits de lhomme de 1789 qui se presente comme un code universel qui vaut pour tous les temps et tous les lieux . En somme , il sagit pour les auteurs de reconnaître quelque chose qui a toujours existe et qui na pas de patrie . - Si a l’inverse on entend ces droits de l’homme comme des droits positifs

_________________________________________________________________________________ Madame et ses flics (1985) Recueil de nouvelles Aprs les succs quelle a remports Vierzon, la commissaire Lorraine Valence est nomme chef de la 7e division de la police judiciaire de Paris. Comme elle est jeune, jolie et clibataire, on peut sattendre au pire. Avoir sous ses ordres trente inspecteurs machos qui obissent avec un air protecteur nest pas une situation trs reposante. Heureusement, tout en restant femme jusquau

economicus. Ides (formation et rle des). Idologie. Inca (Empire). Industrialisation. Influence. Input-Output. Institut de sociologie Solvay. Institut franais dopinion publique. Institute for International Social Research. Institutions judiciaires. Instruction civique. Insurrection. Intellectuels. Intrt gnral. Intrt public. Voir Intrt gnral. Interviews. Izvestia. Japon (Empereur du). Jeux (thorie des). Jugements de valeur. Juristes (rle des). Labour (Grande-Bretagne). Lausanne (Universit