Le Commerce Electronique En Droit Marocain

I. Introduction : Dans le monde entier, les télécommunications sont reconnues comme un facteur de développement favorisant la croissance économie. Cette croissance génère 3% pour l’économie marocaine, Ce secteur a connu une évolution technologique et une croissance du marché et l’émergence d’une panoplie de niveaux services. Ce secteur stratégique joue un rôle de premier plan dans le développement économique et social du royaume et représente actuellement près de 5% du PIB. Le développement

mai 1926 et durant les dernières années la banque populaire a connu une dynamique importante. En 1961 création de la première banque populaire en Europe 1962 création de la banque populaire portant sur l’organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés a capital variable dite «  banque populaire régionale «   1964 inaugurations du siège social du crédit populaire du Maroc par feu S.M le roi Hassan II a Casablanca 1969 le CPM devient le 1er réseau

(banque centrale). • Les billets de banque ou monnaie papier : Ils sont émis par Bank Al MAGHRIB. Ils disposent d’un cours légal, mais pouvoir libératoire limité (car les transactions dépassant 10 000 DH doivent être réglées par chèque ou effet de commerce). La monnaie divisionnaire et les billets de banque constituent la monnaie fiduciaire. Monnaie fiduciaire = Monnaie divisionnaire + Billets de banques • La monnaie scripturale ou monnaie de banque : Elle est constituée par les dépôts à vue

ingrédients d’un tel succès se trouve d’abord dans l’histoire avec la création, sous le sceau de Sa Majesté le Roi Mohammed V, de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur et l’action inspirée de l’actionnaire alors majoritairement public, de capitaliser judicieusement sur son atout maître, sa vocation à l’international et sa spécialisation dans les activités du Commerce Extérieur, en même temps que d’élargir ses attributs pour en faire une banque universelle à réseau, s’adressant à une clientèle diversifiée

ingrédients d’un tel succès se trouve d’abord dans l’histoire avec la création, sous le sceau de Sa Majesté le Roi Mohammed V, de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur et l’action inspirée de l’actionnaire alors majoritairement public, de capitaliser judicieusement sur son atout maître, sa vocation à l’international et sa spécialisation dans les activités du Commerce Extérieur, en même temps que d’élargir ses attributs pour en faire une banque universelle à réseau, s’adressant à une clientèle diversifiée

représente la Banque Populaire à l'heure actuelle, c'est-à-dire face à la mondialisation. 1.1. La phase de complémentarité : Durant cette période, la Banque Populaire, alors semi-publique, ne concernait que l'artisanat, les petits commerces et les PME. Les autres banques étaient spécialisées dans d'autres activités : la BMCE (les opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) etc. La naissance de la Banque Populaire

...... Commission interministérielle d’investissement ……....……..……….. 44 45 Régime des investissements extérieurs ………………………...………………........... 46 Régime du commerce extérieur …………………………………………...……………. 48 Procédures liées au régime du commerce extérieur ……….………… 48 Organismes chargés de l’accompagnement des opérateurs dans le commerce extérieur ………………………...…………………………… 53 Lignes de financement …………………………………………………………………… 54 1 MOT DE BIENVENUE De part sa position géostratégique, le Maroc

( UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El Jadida ) Filière : Tronc commun Semestre : 6 RAPPORT DE STAGE Sous le thème : ( La digitalisation de la fonction fiscale au Maroc ) Réalisé par : Réalisé par : Mlle Salwa CHIB Encadré par : Pr. Saad ALAMI, encadrant pédagogique Me Hourya SAHIF, encadrante professionnelle Année universitaire 2021-2022 Remerciements En préambule de ce rapport, je tiens ici

Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises, Casablanca Collection : Critique économique n° 26 Date d’édition : Eté-automne 2010 Nombre de page : 43-64 L’auteur : M. Saadi est professeur à la Faculté de Droit de Casablanca où il enseigne l'économie industrielle et la gestion financière de l'entreprise. Il est également professeur à l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises (ISCAE) et a aussi enseigné à la Faculté de Droit de Marrakech.  Le

-------------------------- Introduction I/ -Historique et Institution du contrôle des changes au Maroc Tout d’abord et concernant le système monétaire marocain avant le protectorat, celui-ci comportait en général deux monnaies. Il s’agissait, soit d’un bimétallisme or –argent (dinar en or et dirham en argent), soit d’un bimétallisme argent –bronze. Les frappes à l’époque injustifiées