Le Comportement De La Victime

l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Le dommage peut être : matériel, corporel, moral. La victime (=autrui) peut être une victime directe ou indirecte (on parle de victime par ricochet). L’auteur du dommage sera condamné à des sanctions civiles (notamment allocation de dommages et intérêts). Les qualités du dommage pour être indemnisé = ▪ Personnel : la victime doit avoir été atteinte personnellement dans son patrimoine et/ou ses droits extrapatrimoniaux. ▪ Certain :

constitutif de la faute délictuelle jusqu’au revirement de jurisprudence marqué par les arrêts de la Cour de cassation en date du 9 mai 1984. Dès lors, la faute d’un incapable mineur peut engager sa responsabilité sans considération des éléments de son comportement propres à son âge comme le montre l’arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 février 1996. En l’espèce, Sonia Pierre, mineure de 8 ans a été confiée par ses parents à Monsieur Bernard Aybram pour une soirée. Jouant

concerné. Chapitre 1. La responsabilité du fait personnel (RFP) Le pcp de cette responsabilité est posé par l’art 1240 (ancien art 1382). On parle de RFP puisque c’est le comportement du responsable lui-même qui justifie sa responsabilité et ce comportement doit nécessairement ê constitutif d’une faute et causal d’un dommage. L’universalité de ce pcp a été accentuée par sa consécration C°elle. En effet, dans une décision du 22 oct. 1982

blessé.      Les parents de Frédéric ont assigné la société SNCF en réparation. La cour d'Appel dans un arrêt du 9 novembre 2005 a débouté la SNCF au motif que le comportement n'était ni irrésistible ni imprévisible et que la SNCF était responsable. La SNCF se pourvoit devant la cour de Cassation selon le moyen que le comportement était aberrant et que Frédéric X n'avait pas respecté les consignes de sécurité et s'était exposé seul au danger.      Une société peut-elle invoquer la force majeur

COMMENTAIRE : Civ. 2eme 6 avril 1987 Avec le développement des assurances, des fonds d’indemnisation des victimes, et la montée en puis-sance d’un courant doctrinal de plus en plus favorable aux victimes de toutes sortes, la jurisprudence avait, par l’arrêt Desmares du 21 juillet 1982, en quelque sorte “ forcé la main ” du législateur en esti¬mant que la faute de la victime ne pouvait exonérer le gardien de la chose instrument du dommage de sa responsabilité que si elle revêtait le caractère de

réparation a pour objectif de replacer la victime d’un dommage dans l’état dans lequel elle se trouvait avant la réalisation du dommage. Ainsi, lorsque la victime demande réparation pour un dommage, elle souhaite ne plus en subir les inconvénients et être replacée dans la situation antérieure à celui-ci. La réparation peut se faire : – En nature, dès que cela est possible et que la victime accepte cette réparation (ex. : la voiture endommagée d’une victime d’un accident de la circulation pourra être

de cassation à l’égard de la société nationale des chemins de fer (SNCF) est notoire et cette sévérité a été soulignée à de très nombreuses reprises par la doctrine, notamment lorsque ce transporteur tente de s’exonérer en invoquant la faute de la victime. Ainsi, l’arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 28 novembre 2008 ne s’inscrit pas en faux d’une telle rigueur en repoussant une nouvelle fois la possibilité pour la SNCF de s’exonérer totalement de sa responsabilité. En l'espèce

famille. Tout d’abord, la problématique qui prévaut dans cette famille est la violence conjugale. Pour constater qu’il y a de la violence conjugale dans un couple, il doit y avoir des comportements violents et un rapport de pouvoir, de contrôle et de domination. Durant cet extrait, Marc utilise des comportements violents et il porte atteinte à l’intégrité physique de Maryse; il utilise donc de la violence physique. Plusieurs gestes le démontrent bien. Par exemple, il lui lance un toutou au visage

différentes formes. L’âge et le sexe jouent sur ce type de comportement ainsi que certaines caractéristiques familiales et environnementales. Cependant, la nature des violences ainsi que les préventions possibles restent peu exploitées. Vivre en sécurité à l’école est un bien fondamental de l’enfant et il doit être respecté. Néanmoins, les pratiques visant à réduire la violence à l’école sont rares car les facteurs influençant ce genre de comportement restent complexes et difficilement détectables. L’étude

exiger un évènement normalement imprévisible : Comportement d’un homme raisonnable / Bon père de famille Irrésistible : impossibilité d’éviter le dommage Appréciation casuistique / circonstances  Directives de la CDC : faire une appréciation objective, tenant compte des circonstances Extérieur : perturbation à l’origine extérieur à la personne en cause  Evènement extérieur à toute volonté de l’homme Evènement est le fait d’un Tiers Fait de la victime elle-même Caractère exonératoire  Pas automatique