Le Compromis Dans Les Lois Constitutionnelles De 1875

veut guerre, droite paix. C’est la paix qui l’emporte.Section I : Le régime provisoire de 1871 à 1875Assemblée nationale élue le 8 février 1871 comprend environ 400 monarchistes contre environ 250 républicains.Régime transitoire qui repose sur des lois constit qui s’empilent entre 71 et 75 4 textes dans un contexte de Constitution soupleCapacité de l’assemblée nationale d’engager responsabilité de l’exécutif et d’être dissoute. I. Le Gouvernement Thiers (1871-73)Thiers =

INTRODUCTION DROIT PUBLIC III république. IV république. V république. I- La constitution de la III ème République. Élaboration de la Constitution de 1875 : La III ème République est proclamé après la capitulation de Napoléon III qui suit la défaite de Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 Septembre 1870 la République est proclamée et se met en place un gouvernement provisoire, qu'on appelle le gouvernement de défense national qui est là aussi pour continuer la Défense de la France. Les

République. Aborder un tel sujet ressemble à un défi voire une illusion. Revenir sur des grandes lois. Mais elle se caractérise aussi par autre chose : l’institutionnalisation du régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas né sous la 3ème puisque dès la Restauration, avec la charte de 1814, le régime a pris une couleur parlementaire. Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui admet expressément la responsabilité politique des ministres devant les deux chambres (Chambre

........................... 6 a) La république incertaine......................................................................................................... 7 b) Les trois lois constitutionnelles de 1875 ................................................................................8 c) Les ambiguïtés du compromis républicain........................................................................... 10 2. La crise du 16 mai 1877.............................................................

Chapitre IV: Le régime parlementaire hybride: La France Section I : Histoire constitutionnelle A. Le premier cycle de l’histoire constitutionnelle française (789-1848) 1. La période de gouvernement conventionnel (1789-1795) : C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des

Cours de droit constitutionnel sur la troisième République. La IV République. I. Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution de 1946. La troisième République s’est sabordée avec les formes légales le 10 Juillet 1940. Avec l’article 8 de la loi du 25 Février 1875, l’Assemblée Nationale (réunion du Sénat et de la Chambre des députés) a transféré le pouvoir constituant à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution et la soumettre à la Nation. Pétain

Président sous la IIIème République La France n'avait connu de régime politique durable depuis 1789 avant ce 4 septembre 1870, date de la chute du Second Empire et de la proclamation de la République. Après avoir traversée trois monarchies constitutionnelles, deux républiques (pour le moins éphémères) et deux empires, la France voit naître la IIIème République, proclamée par Léon Gambetta. S'en suivra l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871 et la nomination d'Adolphe Thiers comme

depuis la fin de l'ancien régime. Il est né ds l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec l'adoption des lois constitutionnelles. La 3ème rep a pris fin le 10 juillet 1940, lorsque les pleins pouvoirs furent donnés à Pétain pour élaborer une nouvelle c°, pour beaucoup il perdure jusqu'en 46. Ce qui caractérise la 3è rep c'est le décalage entre la lettre

soutenu par les provinces. Le compromis de Bordeaux reporte la question des institutions et nomme Adolf Thiers président de la République. Par la suite, les monarchistes gagnent la lutte et Mac-Mahon est élu président avec la loi du septennat où le pouvoir constituant appartient au président (art 8 constitution du 25 février 1875). Le 13 décembre 1877 le maréchal de Mac Mahon se soumet et signe une déclaration mettant un terme à l'interprétation dualiste des lois de 1875. « L'exercice du droit de dissolution

volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message a une telle importance que Marcel PRELOT finira par l’appeler « Constitution Grevy ». La constitution se définit comme un acte juridique élaborée par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la création et le régime des principaux actes. Les lois constitutionnelles de 1875 forment la constitution de la IIIe République